Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de la Convention de Crédit, signée à New Dehli (Inde), le 08 août 2005 entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Export-Import Bank of India pour le financement du projet d’électrification rurale et d’installation d’une usine de machines agricoles et d’assemblage de tracteurs.
Par la présente convention, Export-Import Bank of India dénommée Exim Bank met à la disposition de notre pays un crédit d’un montant de 27 millions de dollars des Etats-Unis, soit 13 milliards 500 millions de FCFA environ.
Le crédit servira à financer d’une part l’électrification rurale pour un montant de 15 millions de dollars soit 7 milliards 500 millions de FCFA et d’autre part l’installation d’une usine de machines agricoles et d’assemblage de tracteurs pour un montant de 12 millions de dollars, soit 6 milliards de FCFA.
La conclusion de cet accord de financement s’inscrit dans le cadre du partenariat que le Gouvernement de l’Inde a établi avec huit pays d’Afrique, dénommé « Team 9 », à travers lequel l’Inde a décidé d’appuyer les efforts du Gouvernement du Mali dans les domaines notamment de l’agriculture et de l’électricité.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE :
Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant classement de la Mosquée de Komoguel dans le patrimoine culturel national.
La Loi du 26 juillet 1985 relative à la protection et à la promotion du patrimoine culturel national dispose qu’un bien culturel qui, à titre religieux ou privé, revêt une importance pour l’histoire, l’art, la pensée, la science et la technique, peut faire l’objet d’une protection, à travers son inscription à l’inventaire ou son classement dans le patrimoine culturel national.
En application de cette loi, le présent projet de décret est adopté en vue de réaliser le classement dans le patrimoine culturel national de la grande mosquée de Mopti, communément appelée Mosquée de Komoguel, du nom du quartier où elle est située.
La mosquée de Komoguel a été construite entre 1933 et 1935 dans le style caractéristique de l’architecture soudanienne. Il s’agit d’un imposant ouvrage en terre crue avec ses minarets hauts de 15 mètres.
Le classement va permettre d’assurer la sauvegarde de cet important édifice du culte musulman.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE :
Le Conseil des Ministres a adopté :
1°) Les projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Direction Générale de la Protection Civile.
La Direction Générale de la Protection Civile dont la mission est d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de protection civile et de veiller à la mise en œuvre de ladite politique a été créée par une ordonnance en date du 25 août 1998.
Les insuffisances constatées aussi bien au niveau des missions que dans l’organisation et le fonctionnement de cette direction générale, ont fait apparaître la nécessité d’une relecture des textes y relatifs.
Les présents projets de textes sont adoptés à cet effet. La loi de création a été revue pour prendre en compte certaines missions comme la participation de la Protection Civile à la défense civile et aux opérations de maintien de la paix et d’assistance humanitaire.
L’organisation de la Direction a été modifiée avec la restructuration des sous-directions, la mise en place de cellules qui auront en charge le contrôle interne et la communication et la consécration juridique des unités de sapeurs-pompiers.
2°) Un projet de loi portant statut des fonctionnaires de la Protection Civile et un projet de décret portant dispositions particulières applicables aux différents corps de fonctionnaires de la Protection Civile.
Les missions relatives à la protection civile ont été assurées par le personnel de la Gendarmerie Nationale jusqu’en 1999, date à laquelle il a été institué un cadre de la protection civile composé de fonctionnaires relevant du statut général des fonctionnaires et dotés d’un statut particulier.
Cependant, les exigences et les contraintes particulières liées à l’exercice des activités de protection civile telles que la prévention des risques, les secours en cas d’accidents, de sinistres ou de catastrophe, ont montré la pertinence de soumettre le personnel de la protection civile à des règles spécifiques qui soient de nature à faciliter l’accomplissement des missions de protection et de sauvegarde des personnes, des biens et de l’environnement.
Aussi, les présents projets de textes confèrent aux fonctionnaires de la protection civile un statut autonome comportant notamment une limitation du droit de grève, l’application d’un régime disciplinaire particulier et une grille de traitement.
3°) Un projet de décret instituant des primes au profit des personnels en service à la Direction Générale de la Protection Civile.
Par le présent projet de décret, il est alloué une prime de fonction spéciale au personnel en service à la Direction Générale de la Protection civile et une prime de risque au personnel en service dans les unités de sapeurs-pompiers.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE :
Le Conseil des Ministres a examiné le Rapport Général de la Journée du Paysan, tenue à Kita le 26 juin 2005.
La Journée du Paysan, instituée par un décret du 1er décembre 2003, est une manifestation annuelle au cours de laquelle s’établit un dialogue direct entre le Président de la République du Mali et les producteurs ruraux. Elle offre l’occasion de faire le point de la mise en œuvre de la politique de développement du secteur rural et d’examiner les grands sujets de préoccupations des producteurs.
La 3ème édition de la Journée a été célébrée à Kita le 26 juin 2005 avec la participation de près de 370 personnes.
Le rapport général retrace le déroulement de la journée et fait la synthèse des conclusions des travaux.
Le Conseil des Ministres, à la lumière de l’expérience des trois premières éditions, a demandé que soit engagée une réflexion avec les acteurs du monde rural en vue d’innover dans l’organisation et d’améliorer les résultats de la Journée.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS :
Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au projet de programme de pluies provoquées.
L’agriculture, l’élevage et la pêche qui occupent la majeure partie de la population de notre pays sont tributaires de la pluviométrie dont le caractère aléatoire compromet tous les efforts de développement et de recherche de la sécurité alimentaire.
Pour réduire l’impact des déficits pluviométriques devenus chroniques dans le Sahel, la pluie provoquée ou encore l’augmentation des précipitations par ensemencement des nuages constitue une voie que les pays membres du CILSS ont décidé de prospecter.
A cet effet, le CILSS a entrepris d’élaborer un programme régional d’augmentation des précipitations par ensemencement des nuages pour l’ensemble de ses Etats Membres.
Certains pays du Sahel ont déjà lancé leur programme de pluies provoquées.
Le Mali, qui avait procédé avec succès en 1969 à une expérience de pluies provoquées à Bamako dans le cadre de la lutte contre une épidémie de méningite, a décidé d’initier un programme national de pluies provoquées en vue de réduire la vulnérabilité du pays aux arrêts précoces et aux variations des précipitations.
Dans ce cadre, des actions sont prévues en vue d’acquérir les techniques et les moyens nécessaires à l’exécution du programme
