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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 27 mars 2008 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les formalités administratives de création d’entreprises par un guichet unique.

L’un des objectifs majeurs de la politique conduite par le Gouvernement est de créer les conditions favorables au développement du secteur privé afin de faire de celui-ci le moteur de la croissance économique.

De nombreuses reformes notamment celles visant à promouvoir l’investissement privé ont été engagées dans ce sens. Au nombre des mesures prises, il faut citer la création d’un guichet unique pour l’accomplissement des formalités administratives de création d’entreprises.

Le guichet unique est un lieu d’accueil permettant l’accomplissement des différentes formalités liées à la création d’entreprises ou à l’exercice de certaines activités.

Il a l’avantage de faciliter la création d’entreprises en simplifiant les démarches, en raccourcissant les délais et en réduisant les coûts.

Le guichet unique a été institué au sein de la Direction Nationale des Industries en 1995 puis transféré en 2002 au Centre National de Promotion des Investissements, qui est devenu en 2005 l’Agence pour la Promotion des Investissements (API-MALI).

Au total, 12 secteurs d’activités étaient jusqu’ici éligibles au guichet unique. Il s’agit, entre autres, des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics, des architectes, des établissements de tourisme, des transports publics de voyageurs et de marchandises, des entreprises éligibles au code des investissements.

Cependant, en dépit de l’existence du guichet unique les procédures de création d’entreprises dans notre pays sont encore perçues comme étant longues et lourdes.

Ces lourdeurs ont été constatées notamment par le Conseil Présidentiel pour l’investissement et par la Banque Mondiale.

L’adoption du présent projet de décret vise à simplifier et à réduire davantage les procédures et à étendre la compétence du guichet unique aux secteurs de l’éducation, de la santé et du commerce.

Elle va se traduire notamment par la réduction du nombre d’étapes et de procédures qui est ramené de 11 à 2 et par la réduction des délais qui seront de :

24 heures au lieu de 72 heures pour les enregistrements ;
5 jours au lieu de 10 pour les décisions.

Les innovations introduites vont contribuer à améliorer le climat des affaires et de promouvoir l’investissement et la création d’emplois dans notre pays.

* AU TITRE DU MINISTERE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’URBANISME :

Le Conseil des Ministres a adopté deux projets de décrets portant affectation de deux parcelles de terrain au Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales.

La première affectation porte sur la parcelle de terrain, objet du Titre Foncier N°10789 du cercle de Kati sise à Zorokoro dans la commune rurale de Safo. La superficie du terrain est de 78 hectares 12 ares 69 centiares.

La parcelle est à usage d’habitation dans le cadre de la réhabilitation des villages de Zorokoro et de Safo.

La deuxième affectation concerne la parcelle de terrain, objet du Titre Foncier N°28221 du Cercle de Kati sise à Kolokani.

D’une superficie de 54 hectares 2 ares 73 centiares, la parcelle est destinée à servir d’habitation dans le cadre de l’extension de la ville de Kolokani prévue dans le schéma directeur de cette ville et environs.

Les présentes affectations sont faites en vue de circonscrire les occupations illicites des espaces et d’améliorer le cadre de vie des populations des localités concernées.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT :

Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique :

Monsieur Housseïni GUINDO
, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage.

* AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT :

Directeur Administratif et Financier :

Monsieur Baba DIAWARA
, Inspecteur des Services Economiques.

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE :


Inspecteur à l’Inspection des Services Judiciaires :

Monsieur Nama Bakou CISSOKO, Administrateur Civil ;


Directeur Administratif et Financier :

Monsieur Hammadoun Kolado CISSE, Inspecteur des Impôts.

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE :


Directeur Administratif et Financier :

Monsieur Moussa MACALOU, Inspecteur des Finances ;

Directeur du Palais de la Culture Amadou Hampaté BA :

Madame HAIDARA Aminata SY, Administrateur des Arts et de la Culture.


AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES:

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au Programme d’Actions Multisectoriel de lutte contre l’insécurité routière.

L’insécurité routière est devenue un sujet si préoccupant qu’elle a été qualifiée par l’Organisation Mondiale de la Santé de « fléau sanitaire mondial ».

Dans le monde, on enregistre chaque année plus de 1,2 million de morts sur les routes et plus de 50 millions de blessés dont 5, 5 millions resteront handicapés à vie.

Les jeunes sont les premières victimes des accidents de la circulation. Selon les statistiques de l’OMS, 40 jeunes de moins de 25 ans meurent toutes les heures sur les routes dans le monde soit un mort toutes les 90 secondes.

En Afrique subsaharienne, les accidents représentent 11% de l’ensemble des accidents dans le monde.

Le taux de mortalité routière pour 100 000 habitants chez les moins de 25 ans est de 24,2 en Afrique contre 10 pour les pays européens.

Notre pays n’échappe pas à la tendance globale de l’aggravation de l’insécurité routière. Bien au contraire.

Pour l’ensemble du Mali, il a été relevé :

564 tués sur les routes en 2005 et 642 tués en 2006, soit une augmentation de 14% ,
6634 blessés en 2005 et 7830 blessés en 2006, soit une progression de 18%.

Pour le District de Bamako, le nombre d’accidents a augmenté de 17% entre 2003 et 2004 et de 48% entre 2004 et 2005. . En 2006 on y a dénombré 2832 accidents corporels dont 168 tués, 1388 blessés graves et 1276 blessés légers.

Les accidents sont dus à plusieurs facteurs qui se combinent parfois. Il s’agit notamment du non respect des règles de la circulation, des défaillances techniques, de l’état des infrastructures.

Compte tenu de cette situation, le Président de la République a fait de la lutte contre l’insécurité routière un des axes majeures de la politique qui sera conduite par le Gouvernement au cours du quinquennat.

Le programme d’actions multisectoriel de lutte contre l’insécurité routière vise à traduire dans les faits cet engagement.

Il s’articule autour de 10 objectifs prioritaires pour l’atteinte desquels il est prévu des actions immédiates, à court et à moyen termes.

Il s’agit notamment :

– de l’intensification des campagnes de sensibilisation en vue d’un changement de comportement ;
– du renforcement du contrôle sur les routes et de l’application des sanctions prévues en cas de violation des règles ;
– de la relecture du code de la route dans certaines de ses dispositions en vue d’une meilleure adaptation des règles au contexte ;
– du renforcement des capacités des usagers et des agents chargés de la sécurité et de la protection civile ;
– de l’amélioration de la prise en charge des victimes ;
– de la création prochaine d’une Agence Nationale de la Sécurité Routière qui aura la charge d’assurer la gestion de la sécurité routière.

La mise en œuvre des actions et mesures prévues dans le programme vont contribuer à réduire l’insécurité routière et à préserver des vies humaines dans notre pays.