Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :
Le Conseil des ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de l’accord de prêt, signé à Téhéran (Iran) le 14 septembre 2004 entre le gouvernement de la République du Mali et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement des micro-entreprises et des très petites entreprises.
Par le présent accord, la Banque islamique de développement met à la disposition de notre pays un prêt d’un montrant de 1 million de dinars islamiques, soit 769 millions de Fcfa environ. Le prêt est destiné à assurer le financement de micro entreprises et de très petites entreprises notamment à Kayes et à Kita. Il vise à soutenir les activités génératrices de revenus initiées par les populations à faible revenu et à contribuer à alléger la pauvreté dans les zones concernées.
Les ressources du prêt seront mises à la disposition de quatre structures de micro-finance qui seront responsables de l’identification, de l’instruction et du suivi de la mise en œuvre des micro et des très petits projets ainsi que du recouvrement du remboursement par les bénéficiaires.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES :
Le Conseil des ministres a adopté :
1°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif à l’exécution des travaux d’entretien périodique de la route Bamako-Bougouni.
La réalisation des travaux d’entretien de la route Bamako-Bougouni, d’une longueur de 153 km, s’inscrit dans le cadre de la politique de désenclavement intérieur et extérieur du pays et constitue une des composantes du projet d’amélioration des corridors de transport.
Les travaux à exécuter portent notamment sur :
– la construction d’une route à quatre voies à la sortie de Bamako sur 2 km environ et la construction d’un carrefour giratoire ;
– la mise en œuvre d’une couche d’enrobés bitumineux sur 23,5 km environ, entre le carrefour de l’aéroport de Sénou et la sortie de Sanankoroba ;
– la mise en œuvre d’un nouveau revêtement tricouche sur le reste du projet.
Le marché a été attribué, après appel d’offres international, à l’entreprise SOGEA-SATOM pour un montant de 15,037 milliards de Fcfa environ et un délai d’exécution de 24 mois. Le financement est assuré par l’Association internationale de développement (IDA) à hauteur de 84 % et le budget national pour 16 %.
2°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la construction d’une ligne électrique moyenne tension et de stations de pompage et d’exhaure pour le compte du Projet d’aménagement du périmètre irrigué de Maninkoura.
La construction d’une ligne électrique et de stations de pompage et d’exhaure, objet du présent marché, constitue le second volet des travaux d’aménagement de la plaine de Maninkoura, situé à 40 km en aval du barrage de Sélingué sur la rive gauche du fleuve Sankarani.
Les travaux comprennent la construction d’une ligne électrique moyenne tension d’environ 60 km, la réalisation de 5 stations de pompage d’exhaure et de 4 stations de pompage d’irrigation.
Le marché a été attribué, après appel d’offres international, à l’entreprise SGEEM-BTP-Mali pour un montant de 1,587 milliard de Fcfa environ et un délai d’exécution de 8 mois. Le financement est assuré par le Fonds africain de développement (FAD).
3°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la réhabilitation de 106 puits traditionnels dans les régions de Tombouctou, Gao et Kidal pour le compte du Projet hydraulique villageoise et pastorale-phase III.
La réhabilitation de 106 puits traditionnels dans les régions de Tombouctou, Gao et Kidal, objet du présent marché, s’inscrit dans le cadre de l’exécution du Projet hydraulique villageoise et pastorale-phase III.
Ce projet qui comporte plusieurs volets couvre 147 villages répartis entre 14 cercles dans les régions de Kayes, Koulikoro, Tombouctou, Gao et Kidal. Il a pour objectifs la satisfaction des besoins en eau potable des populations, l’abreuvement du cheptel et l’éradication des maladies liées à l’eau.
Le marché de réhabilitation de 106 puits traditionnels a été attribué, après appel d’offres international, à l’entreprise SGEEM-BTP-Mali pour un montant de 1,497 milliard de Fcfa environ et un délai d’exécution de 18 mois. Le financement est assuré par le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe à hauteur de 90 % et le budget national à hauteur de 10 %.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS :
Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant allocation d’une indemnité au personnel de la culture, de l’artisanat et du tourisme, de la jeunesse et des sports et aux artistes des formations nationales qui sont en fonction dans les services chargés d’animation.
Dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie et de travail des agents de l’État, le gouvernement a, par un décret en date du 28 octobre 1998, accordé une indemnité aux agents des cadres des arts et de la culture et de la jeunesse et des sports qui accomplissent leur fonction dans les services chargés d’animation culturelle, artistique, sportive et de jeunesse.
L’adoption du présent projet de décret a pour objet de relever le taux de ladite indemnité et d’étendre son bénéfice aux agents des secteurs de l’artisanat et du tourisme qui exercent leur fonction dans les services chargés d’animation touristique ou artisanale.
Cette mesure concrétise un engagement que le gouvernement a souscrit avec les partenaires sociaux.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ :
Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret relatif à la prise en charge gratuite de la césarienne.
En vue de réduire la mortalité maternelle et néonatale dans notre pays, le Conseil des ministres, en sa séance du 22 juin 2005, a arrêté le principe de la gratuité de la césarienne.
Le présent projet de décret est pris pour fixer les conditions et les modalités de la prise en charge gratuite de cette opération et de rendre applicable la mesure. Aux termes du projet de décret, la prise en charge gratuite est assurée lorsque la césarienne est pratiquée à titre thérapeutique dans les établissements publics hospitaliers, les centres de santé de cercle ou des communes du District de Bamako et les établissements du service de santé des armées.
La prise en charge gratuite concerne l’acte chirurgical et les examens opératoires, le kit pour l’intervention chirurgicale et le traitement post-opératoire et l’hospitalisation.
Le décret précise qu’aucune demande de paiement ne peut être exigée de la femme dont l’état nécessite la pratique d’une césarienne pour ces différents actes.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ÉCRITES
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES :
Le Conseil des ministres a examiné une communication relative au cadre conceptuel de l’organisation d’un Recensement administratif à vocation d’état civil (RAVEC)
En vue de disposer d’un système d’état civil moderne, sécurisé et adapté au contexte de la décentralisation et de la bonne gouvernance, le gouvernement a décidé de procéder à un recensement administratif à vocation d’état civil destiné à produire un fichier central d’état civil.
Le recensement à réaliser prendra en compte les nouvelles techniques biométriques d’identification comportant les empreintes digitales et la photographie. En outre, un numéro d’identification unique sera affecté à chaque personne et figurera sur tous ses documents.
Un fichier central état-civil sera constitué au terme du recensement. Il fera l’objet de mise à jour périodique et aura des applications en ce qui concerne les listes électorales et les cartes d’électeurs. Il permettra d’assurer la sécurisation des documents d’état civil et de voyage.
Le coût estimatif global du projet est de 6,520 milliards de Fcfa. Le lancement du recensement est prévu pour le début de l’année 2006.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME :
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de construction de 880 logements sociaux à Bamako, Kayes, Nioro, Kita, San, Mopti, Bandiagara, Tombouctou, Goundam et Diré.
La réalisation de 880 logements sociaux constitue la troisième tranche du programme de construction de 3500 logements sociaux à Bamako et dans les régions, lancé par le président de la République en mai 2003, dont l’objectif essentiel est de contribuer à la solution du problème de logement en permettant à un plus grand nombre de Maliens, notamment ceux à revenu faible, d’accéder à un logement décent.
Les 880 logements sont repartis ainsi qu’il suit :
– Bamako : 501 ; Kayes : 76 ; Nioro : 20 ; Kita : 20 ; San : 30 ; Mopti-Sévaré : 145 ; Bandiagara : 20 ; Tombouctou : 33 ; Goundam : 20 ; Diré : 15.
L’opération sera réalisée sur une période de 10 mois pour un coût global estimé à 12,700 milliards de Fcfa.
