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Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, mercredi 27 février 2008, dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba sous la présidence de Amadou Toumani Touré, président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES :

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de l’accord de crédit, signé à Bamako le 25 janvier 2008 entre la République du Mali et Fortis Bank (Nederland) N.V pour le financement de la phase II du Projet d’assainissement de la Zone industrielle de Sotuba.

Le gouvernement a lancé, avec un financement du gouvernement néerlandais, le Projet d’assainissement de la Zone industrielle de Sotuba comportant la construction d’une station d’épuration et de réseaux d’égouts pour le drainage des eaux usées industrielles.

La réalisation de ce projet vise à apporter une solution aux problèmes de pollution, dus aux rejets des eaux usées chargées de polluants chimiques et organiques et de métaux lourds directement dans le fleuve sans aucun traitement préalable et qui ont des conséquences extrêmement graves pour la santé humaine, animale et végétale. A ce jour, le taux de réalisation du projet est de 75,6%.

L’accord de crédit, objet des présents projets de textes de ratification, est destiné à assurer le financement de la phase II du projet.

Le prêt, d’un montant de 2,090 millions euros, soit 1,371 milliard de Fcfa environ va contribuer à :
– l’achèvement de la construction d’un système d’égouts pour les eaux usées industrielles ;
– le curage et l’extension du réseau de collecteurs et de caniveaux pour l’évacuation des eaux de pluies ;
– la fourniture et l’installation des raccordements des usines.


AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTÈRE DES FINANCES :


• Directeur général des Douanes :

Amadou Togola, inspecteur des Douanes.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT :

• Chef de cabinet :
Illalkamar Ag Oumar, conseiller des affaires étrangères.

• Conseiller technique :
Souleymane Cissé, ingénieur des eaux et forêts.

• Directeur national de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et Nuisances :
Félix Dakouo, ingénieur des eaux et forêts.

• Directeur national de la Conservation de la Nature :
Alassane Boncana Maïga, ingénieur des eaux et forêts.


• Directeur administratif et financier :

Souleymane Bréhima Traoré, inspecteur des finances.


AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ÉCRITES :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS :

Le Conseil des ministres a examiné une communication relative à l’évaluation du Programme de pluies provoquées pour la campagne 2007-2008 et aux éléments du Programme de pluies provoquées pour la campagne 2008-2009.

Notre pays connaît, depuis trois décennies, une baisse continue des précipitations. Il en résulte une extrême vulnérabilité de l’agriculture et des autres ressources naturelles aux aléas climatiques. Cette situation compromet la réalisation des objectifs de nos politiques de développement, en particulier de sécurité et de souveraineté alimentaires et de production d’énergie.

C’est pour atténuer les déficits pluviométriques et leurs conséquences sur les productions agricole et hydroélectrique que le gouvernement a mis en place en 2005, un programme de pluies provoquées dénommées « Sanji » sur une période de 5 ans. Le programme a démarré au cours de la campagne 2006-2007 avec 68 interventions d’ensemencement de nuages.

Compte tenu des résultats satisfaisants obtenus, les opérations de pluies provoquées ont été reconduites en 2007-2008 avec une extension à d’autres zones du pays. Cette 2è campagne a été réalisée pour un coût de 2,422 milliards de Fcfa environ.

Du 8 juin au 31 octobre 2007, un total de 127 opérations ont été effectuées. La répartition par région a été de : 55 pour Koulikoro, 26 pour Kayes, 19 pour Ségou, 13 pour Mopti, 12 pour Sikasso et 2 pour Tombouctou. L’évaluation de l’impact des opérations a fait apparaître que dans les zones d’intervention, au moins 25 à 70% des quantités de pluies tombées sont dues aux opérations d’ensemencement.

Si l’on compare les hauteurs de pluies de la période des interventions avec la moyenne de la même période des 30 dernières années, l’on constate sur l’ensemble des zones d’intervention une augmentation moyenne de 15% de la pluviométrie par rapport à cette normale. Cette augmentation atteint par endroits 45%.

Les opérations ont permis d’améliorer les conditions hydriques pour le développement et la fin des cycles des cultures et des pâturages dans les localités bénéficiaires, malgré le retard de démarrage et l’arrêt précoce des pluies. En outre, les niveaux d’eau des cours d’eau situés dans la zone d’intervention et des barrages de retenue ont augmenté. Tel est le cas notamment de Manantali.

Pour les perspectives, le programme se poursuivra en 2008-2009 avec un renforcement des capacités et une extension à tout le pays. Le coût prévisionnel est de 2,374 milliards de Fcfa.

AU TITRE DU MINISTÈRE DES MALIENS DE L’EXTÉRIEUR ET DE L’INTÉGRATION AFRICAINE :

Le Conseil des ministres a examiné une communication relative aux conclusions et recommandations de la 33è session de la conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO, tenue à Ouagadougou le 18 janvier 2008.

Cette 33è session de la conférence des chefs d’État et de gouvernement, à laquelle a pris part le président de la République, a examiné de nombreuses questions d’intérêt de la Communauté.

A l’issue de leurs travaux, les chefs d’État et de gouvernement ont pris des décisions et formulé des recommandations sur les programmes de la CEDEAO, sur la paix, la sécurité régionale, la démocratie et la bonne gouvernance ainsi que sur la coopération internationale.

A ce titre, il faut noter :
– l’adoption du document de stratégie régionale de réduction de la pauvreté ;
– la réaffirmation d’une position commune dans le cadre de la négociation d’un accord de partenariat (APE) avec l’Union européenne ;
– la création au Cap Vert de l’Institut de l’Afrique de l’Ouest sur l’intégration ;
– l’approbation de la proposition du chef d’État du Mali d’organiser à Bamako une conférence sous-régionale sur la paix, la stabilité, la sécurité et le développement dans la région sahélo-saharienne ;
– l’approbation de la proposition relative à la tenue du premier forum CEDEAO-Chine prévu les 25 et 26 mars 2008 à Beijing.