Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de crédit de développement, signé à Washington le 03 octobre 2005 entre la République du Mali et l’Association Internationale de Développement pour le financement du Projet d’Appui aux Communautés Rurales.
Par le présent Accord, l’Association Internationale de Développement met à la disposition de notre pays un crédit d’un montant de 40 millions 400 mille Droits de tirages Spéciaux soit 30 milliards 688 millions de FCFA environ.
Le prêt est destiné au financement du Projet d’Appui aux Communautés Rurales dont l’objectif général est d’améliorer les conditions de vie des communautés rurales, à travers l’amélioration de leur accès aux services socio-économiques de base et l’accroissement de leurs revenus.
Le projet comporte de nombreuses composantes. Il va assurer le financement notamment des projets d’infrastructures de base au bénéfice des communes tels que les centres de santé, les écoles, les routes et le financement de projets directement productifs au profit des communautés et des organisations socio-professionnelles.
Le projet, dont la durée est de six ans, couvrira environ 54 communes comprenant 1019 villages dans certains cercles des régions de Sikasso, Ségou, Mopti et Tombouctou.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :
Le Conseil des Ministres a adopté :
1°) Les projets de textes relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction Générale du Budget.
La mission d’élaboration des éléments de la politique budgétaire de l’Etat, de coordination et de contrôle de la mise en œuvre de ladite politique est assurée par la Direction Nationale du Budget, régie par la loi du 09 février 1987 et deux décrets de février 1991.
L’évolution intervenue depuis sur les plans juridique, institutionnel et dans la conception et la gestion du Budget de l’Etat a rendu nécessaire une réforme de cette structure.
Les présents projets de textes sont adoptés dans ce cadre. Ils consacrent le changement de dénomination du service qui devient Direction Générale du Budget. Les attributions, l’organisation et les effectifs ont été revus dans le but d’accroître la fonctionnalité du service et d’améliorer son efficacité dans la préparation et le suivi de l’exécution du Budget d’Etat ainsi que dans la mise en œuvre des actions de modernisation de la gestion budgétaire qui participe à l’atteinte des objectifs de la bonne gouvernance.
2°) Le projet de loi portant règlement général du Budget d’Etat 2004.
Le Budget d’Etat pour l’exercice 2004, adopté par la loi du 26 décembre 2003, a été exécuté dans un contexte économique peu favorable caractérisé :
au plan international : par le renchérissement du prix du pétrole, l’instabilité des cours du coton et du dollar et la persistance des crises socio-politiques dans la sous-région ;
au plan national : par l’insuffisance de la pluviométrie doublée de l’invasion acridienne et la contre-performance des sociétés minières.
Toutefois, l’exécution du budget a bénéficié du bon comportement de l’économie nationale en 2003, imputable notamment au secteur tertiaire qui a connu un taux moyen de croissance de 7,5%.
Elle a donné les résultats ci-après :
Au niveau des recettes : pour des prévisions de 699 milliards 303 millions de FCFA, les recettes du budget 2004 ont été recouvrées à hauteur de 638 milliards 548 millions de FCFA, soit un taux de réalisation de 91,31% par rapport aux prévisions.
Au niveau des dépenses : le budget a été exécuté en dépenses à 658 milliards 338 millions de FCFA pour des prévisions de 787 milliards 199 millions de FCFA, soit un taux d’exécution de 83,63%.
Il en résulte que l’exécution du Budget d’Etat 2004 a dégagé un déficit de 81 milliards 668 millions de FCFA contre un déficit prévisionnel de 87 milliards 896 millions. Ce déficit a été couvert par les ressources extraordinaires et par le produit de l’émission de bons du Trésor.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT
Directeur National de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances :
Monsieur Cheickné SIDIBE, Ingénieur d’agriculture et du Génie Rural ;
Directeur Administratif et Financier :
Monsieur Seydou BOCOUM, Administrateur Civil.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE :
Conseiller Technique :
Monsieur Modibo Bah KONE, Attaché de Recherche ;
Chargé de Mission :
Monsieur Guida Seyo WAIGALO, Psychologue.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES :
Conseiller Technique :
Monsieur Chirifi Moulaye HAIDARA, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural ;
Chargé de Mission :
Monsieur Ségui KANTE, Administrateur Civil ;
Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Tombouctou :
Monsieur Seydou Camara, Administrateur civil ;
Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la Région de Ségou :
Monsieur Sahidou TANGARA, Administrateur Cvil ;
Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la Région de Kidal :
Monsieur Mohamed COULIBALY, Administrateur Civil.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE :
Secrétaire Général de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali :
Monsieur Fousseyni TRAORE, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE :
Avocat Général près la Cour Suprême :
Madame Fatimata NIENTAO, Magistrat ;
Inspecteurs à l’Inspection des Services Judiciaires :
Monsieur Modibo KONATE, Magistrat ;
Monsieur Nouhoum TAPILY, Magistrat.
Chef de Brigade du Pôle Economique et Financier du Tribunal de 1ère Instance de Kayes :
Capitaine de Gendarmerie Adama DIAKITE.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES :
Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au Projet de Réseau de données de Bamako.
Le Projet de Réseau de données de Bamako a pour objet la réalisation d’un important réseau de transmission numérique de données par câbles à fibres optiques.
Il entre dans le cadre de la modernisation et de l’extension des infrastructures de télécommunications de base de la SOTELMA.
La boucle qui sera réalisée dans le cadre du projet prendra son point de départ à Souleymanebougou. Elle va continuer en direction de l’ancien pont de Sotuba pour rejoindre Sogoniko. De Sogoniko elle va rejoindre le centre de transit des Halles de Bamako pour repartir vers les quartiers de Niamakoro et Kalabancoro en direction de Bacodjikoroni et pour reboucler à Bamako-Coura via le nouveau pont.
La réalisation du projet vise à augmenter la capacité en bande passante à Bamako et la vitesse de transmission des lignes de transport. Elle va permettre le développement des produits et services nouveaux notamment en matière de téléphonie fixe et mobile, de boucle locale radio, de services Internet à haut débit et d’autres services et produits multimédias à large bande.
Le coût du projet s’élève à 2 milliards 889 millions de FCFA environ qui sera financé par un prêt contracté par la SOTELMA auprès d’ECOBANK.
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA SOLIDARITE ET DES PERSONNES AGEES :
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Plan d’Action National pour la promotion des personnes âgées.
Le nombre de personnes âgées de 60 ans ou plus au Mali représentait 5,99% de la population en 1987 et 6,08% en 1998. Le nombre est passé de 542.265 personnes en 1998 à 682.395 personnes en 2004. Il doit atteindre 2.980.000 personnes à l’horizon 2050 soit 7% de la population totale.
Mais au delà du nombre, il faut noter que les mutations profondes qui ont affecté nos sociétés ont eu un impact négatif sur le statut et le rôle des personnes âgées qui bénéficiaient jusqu’alors de privilèges et de considérations tenant à nos valeurs culturelles.
Aujourd’hui, les personnes âgées sont confrontées à de nombreux problèmes : marginalisation, pauvreté, manque de protection entre autres.
Compte tenu de cette situation, certaines mesures ont déjà été engagées en faveur des personnes âgées. Il s’agit notamment de :
l’institution de la gratuité des consultations médicales et le demi-tarif pour toutes les autres prestations dans les établissements de santé de l’Etat ;
la réduction des tarifs de transport sur le réseau ferré et le transport fluvial ;
la réalisation de l’Institut d’Etudes et de Recherche en Géronto-gériatrie appelé « Maison des Aînés » ;
la mensualisation de la pension de retraite.
Le Plan d’action national pour la promotion des personnes âgées vise à apporter des réponses appropriées aux préoccupations concernant les personnes âgées. Il comporte un ensemble d’objectifs et des domaines prioritaires d’intervention couvrant les sphères essentielles de la vie des personnes âgées comme la santé, l’alimentation, la promotion des droits.
La mise en œuvre des actions prévues dans le plan, qui couvre la période 2006-2010, va contribuer à prévenir ou à lutter contre la marginalisation et l’exclusion des personnes âgées dans notre société.
