Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE :
Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret fixant les prix des médicaments en dénomination commune internationale de la liste nationale des médicaments essentiels dans le secteur pharmaceutique privé.
Le gouvernement a initié et mis en œuvre depuis 2002 un certain nombre de mesures en vue d’améliorer le pouvoir d’achat des populations et de rendre accessibles des produits comme les médicaments.
En 2003, les prix des médicaments en dénomination commune internationale ont été réglementés dans le secteur public. Ce qui s’est traduit par une réduction de prix allant de 3 à 64 % selon les produits.
L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans le cadre de la poursuite de ces actions. Le décret a pour objet de fixer les prix de 107 médicaments essentiels dans le secteur pharmaceutique privé.
Les médicaments concernés sont ceux qui sont les plus courants et les plus vendus dans notre pays. Il va en résulter une réduction globale de l’ordre de 31,50 % sur le prix de ces médicaments essentiels.
La mesure qui a été prise en concertation avec les professionnels du secteur, traduit en acte un engagement souscrit par le gouvernement dans le protocole d’accord signé avec les partenaires sociaux le 14 octobre 2005.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES :
Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant convocation du collège électoral pour l’élection de deux députés à l’Assemblée nationale.
A la suite des décès des députés Kadari Bamba, élu dans la Commune V du District de Bamako et Aly Maïga, élu dans le cercle de Mopti, survenus respectivement le 3 novembre 2005 et le 25 novembre 2005, la Cour constitutionnelle, saisie par le président de l’Assemblée nationale, a, par arrêts rendus le 12 janvier 2006, constaté et déclaré la vacance des sièges de ces deux députés.
Dans ce cas et conformément à la loi, il doit être procédé à des élections partielles pour pourvoir ces sièges vacants.
Aussi, par le présent projet de décret, les électeurs de la circonscription de la Commune V du District de Bamako et de la circonscription du cercle de Mopti sont convoqués le dimanche 26 mars 2006 en vue de procéder à l’élection d’un député à l’Assemblée nationale.
Un second tour de scrutin aura lieu le dimanche 9 avril 2006 si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour.
La campagne électorale à l’occasion du premier tour sera ouverte le dimanche 5 mars 2006 à zéro heure et close le vendredi 24 mars à minuit.
En cas de second tour, la campagne électorale sera ouverte le mercredi 5 avril 2006 à zéro heure et close le vendredi 7 avril 2006 à minuit.
AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :
Le Conseil des ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de l’accord de prêt, signé à Bamako le 5 décembre 2005 entre le gouvernement de la République du Mali et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe pour le financement partiel du Projet de développement intégré de Taoussa.
Par le présent accord, le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe met à la disposition de notre pays, un prêt d’un montant de six millions de dinars koweïtiens soit 10 milliards de Fcfa environ.
Le prêt va participer au financement du Projet de développement intégré de Taoussa dont l’objectif est de contribuer au développement durable des régions de Tombouctou et de Gao par la construction d’un barrage de régulation sur le fleuve Niger en vue de satisfaire les besoins d’irrigation d’environ 185 000 hectares.
Le projet vise également à développer l’élevage, la pêche, la production d’électricité et la navigation fluviale.
Dans le cadre de la réalisation du projet, il est prévu notamment la construction d’un barrage de 1.100 m de long, d’un quai, d’une écluse, d’une centrale hydroélectrique, l’aménagement de terres agricoles, la construction d’une route de 130 km, la réinstallation des populations de la zone submergée, entre autres.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE :
Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret fixant les attributions du Délégué à la protection de l’enfance.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de promotion de l’enfant, notre pays s’est doté d’un Code de protection de l’enfant, institué par une ordonnance du 5 juin 2002.
Le code prévoit, au titre des mesures de protection de l’enfant en danger, la nomination par décret pris en Conseil des ministres, d’un Délégué à la protection de l’enfance auprès de chaque gouverneur de région et du District de Bamako.
Le délégué a pour missions d’intervenir dans tous les cas où la santé de l’enfant ou son intégrité physique ou morale est menacée ou exposée à un danger dû au milieu dans lequel il vit, à des activités ou à des actes qu’il accomplit ou en raison de mauvais traitements qu’il subit.
Le présent projet de décret, pris dans le cadre de l’application du code, précise les attributions du délégué à la protection de l’enfance.
Il dispose notamment que pour l’accomplissement de sa mission, le délégué est habilité, entre autres, à écouter l’enfant et ses parents, à effectuer des visites à domicile, à prendre les mesures de protection appropriées, à saisir le juge des enfants ou le procureur de la République en cas de besoin.
Le délégué va renforcer le dispositif existant en matière de protection de l’enfant. L’objectif est d’assurer l’effectivité des droits des enfants et de préparer ceux-ci à mieux s’insérer dans la vie.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :
Attaché de défense à l’ambassade du Mali à Abuja :
– Colonel Sina Koné.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS :
Directeur général du musée des armées :
– Colonel Séga Sissoko.
