Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de la Convention Internationale n°144 sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, adoptée à Genève (Suisse) le 21 juin 1976, par la soixante unième session de la Conférence Générale de l’Organisation Internationale du Travail (OIT)
La présente convention, qui est complétée par la recommandation n°152 vise à promouvoir des consultations efficaces entre les représentants du Gouvernement, des employeurs et des travailleurs sur des questions concernant les activités de l’Organisation Internationale du Travail (O.I.T.).
Les consultations prévues doivent porter, entre autres, sur :
les réponses des Gouvernements aux questionnaires sur les points inscrits à l’ordre du jour de la Conférence Internationale du Travail (C.I.T) et les commentaires sur les projets de textes qui doivent être discutés par la Conférence.
la préparation et la mise en œuvre de mesures législatives ou autres tendant à donner effet aux conventions et recommandations internationales du travail.
le réexamen, à des intervalles appropriés, de conventions non ratifiées et de recommandations auxquelles il n’a pas été donné effet.
les rapports à présenter au Bureau International du Travail.
les propositions de dénonciation de conventions ratifiées.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE :
Le Conseil des Ministres a adopté un projet loi portant changement de dénomination du Palais des Congrès de Bamako.
Fruit de la coopération sino-malienne, le Palais des Congrès de Bamako a été réceptionné le 25 octobre 1995.
Erigé en Etablissement Public à Caractère Administratif par la Loi N°04-042 du 13 août 2004, il vient d’être doté de nouvelles infrastructures, notamment :
un Centre International de Conférence et
un Centre International de Presse.
L’établissement a eu à abriter plusieurs rencontres de niveau international.
Compte tenu de la réalisation des nouvelles infrastructures qui viennent renforcer l’existant, afin de donner une vocation internationale à l’établissement, le Gouvernement a décidé d’en faire un Centre International de Conférence.
Le présent projet de loi s’inscrit dans ce cadre et vise à changer la dénomination du Palais des Congrès de Bamako qui s’appellera désormais Centre International de Conférence de Bamako.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :
Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de voirie et de drainage des eaux pluviales des sites des logements sociaux de Bamako, Kayes, Nioro, Kita, Mopti et Bandiagara.
La réalisation des travaux de voirie et de drainage des sites des logements sociaux de Bamako, Kayes, Nioro, Kita, Mopti et Bandiagara, objet du présent marché, s’inscrit dans le cadre du programme immobilier de 3 500 logements sociaux annoncé par le chef de l’Etat dans son message à la nation à l’occasion du nouvel an 2003.
Le marché a été attribué à l’entreprise COVEC-MALI pour un montant de 1 milliard 789 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de cent vingt (120) jours.
Le financement des travaux est assuré par le Budget National et l’Office Malien de l’Habitat.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a, au titre du Ministère de la Justice, procédé à la nomination de Monsieur Daouda CISSE, Magistrat, en qualité d’Inspecteur à l’Inspection des Services Judiciaires.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES
AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME :
Le Conseil des Ministres a examiné les résultats de l’étude d’aménagement du collecteur naturel « Le Diafaranako ».
Estimée à 900 000 habitants en 1994, la population de Bamako est passée à plus de 1 200 000 habitants aujourd’hui et devra atteindre 2 000 000 d’habitants à l’horizon 2010. Dans ce contexte d’urbanisation rapide, les quartiers se sont développés de manière souvent incontrôlée. C’est pourquoi, aujourd’hui le District de Bamako souffre du manque considérable d’infrastructures de drainage et d’assainissement et du mauvais état des infrastructures existantes.
La réalisation de l’étude d’aménagement du collecteur naturel « le Diafaranako », s’inscrit dans le cadre de la recherche de solution à ce problème.
Situé dans la partie Ouest de la ville de Bamako, le collecteur naturel « Diafaranako » commence à partir du « Lido » et se jette dans le fleuve Niger au Sud (vers l’immeuble UATT) en traversant les communes 3 et 4 du District de Bamako. La longueur concernée par l’étude d’aménagement est de 6,800 km pour une emprise variable de 30 à 80 mètres. Sur toute cette longueur, le « Diafaranako » sert très souvent de dépotoirs pour les déchets solides et de lieux de rejet des déchets liquides et très peu de lieux d’agrément (places publiques) ou d’activités (maraîchage).
L’étude s’est fixée comme objectifs de :
libérer l’emprise du collecteur qui fait l’objet d’occupation afin de permettre un bon écoulement des eaux ;
éviter tous les rejets d’eaux domestiques dans le collecteur ;
interdire le maraîchage tout au long du collecteur ;
prévoir des espaces publics d’agrément avec plantation d’arbres, l’éclairage public tout au long et des terrains de sports (Basket-Ball, Volley- Ball, Pétanque etc …).
L’aménagement concerne uniquement le lit mineur du marigot et aucun bâti ne sera touché. Il vise à améliorer le cadre de vie des populations riveraines, par l’aménagement du collecteur et de ses abords, tant au point de vue hydraulique, qu’urbanistique et environnemental.
La première phase des travaux, qui est évaluée à 1 milliard 740 millions de Francs CFA environ, sera financée par le budget national et l’Office Malien de l’Habitat.
