Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES :
Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux études d’avant-projet détaillé et à l’élaboration du dossier de consultation des entreprises pour la réalisation de l’aménagement de Taoussa.
L’exécution du projet d’aménagement de Taoussa s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme de développement durable de la Boucle du Niger, engagé par le gouvernement.
Ce programme comporte, dans une première étape, la construction du barrage de Taoussa et ses ouvrages annexes (écluse, centrale et lignes électriques), la réalisation de la route d’accès au dit barrage et l’aménagement d’une première tranche de périmètres irrigués.
Le présent marché est passé dans ce cadre. Il porte sur les reconnaissances complémentaires (géotechniques, topographiques et socio-économiques), les études d’avant-projet détaillé de la route d’accès, du barrage et de ses ouvrages annexes, l’élaboration d’un manuel de gestion de la retenue et l’élaboration du dossier de consultation des entreprises pour la réalisation des travaux.
Le marché est attribué, après appel d’offres international, au Groupement Coyne et Bellier/PACE/GID/BETICO pour un montant de 1,146 milliard de Fcfa environ et un délai d’exécution de 15 mois.
Le financement est assuré par la Banque islamique de développement (69 %), la Banque ouest-africaine de développement (26 %) et la Budget national (5 %).
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE :
Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret fixant des règles de discipline générale au sein de la police nationale.
La discipline, c’est-à-dire le respect des règles et devoirs attachés à l’exercice de la fonction, a une importance capitale lorsqu’elle concerne les fonctionnaires de la police nationale qui ont la mission d’assurer le maintien de l’ordre public, de la tranquillité et de la sécurité dans l’État.
C’est la raison pour laquelle la loi du 16 décembre 2002 portant statut général des fonctionnaires de la police nationale a institué un régime disciplinaire novateur tout en ajoutant qu’un décret pris en Conseil des ministres fixera les règles de discipline générale au sein de la police nationale.
Le présent projet de décret est pris à cet effet. Il précise les règles concernant notamment l’exercice de l’autorité, les obligations générales et particulières, les récompenses et les sanctions.
La mise en application des dispositions contenues dans le présent décret va contribuer à renforcer la discipline au sein de la police nationale et à consolider l’État de droit dans notre pays.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES :
Inspecteur à l’inspection des finances :
– Lassana Fofana, inspecteur des services économiques.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ :
Directeur général du Centre national d’odonto-stomatologie :
– Mamadou Lamine Diombana, médecin.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ÉCRITES :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
Le Conseil des ministres a examiné :
1°) Une communication relative au projet de construction de 1087 logements sociaux dans certaines villes.
Le programme de construction de 1087 logements sociaux, objet de la présente communication, constitue la dernière tranche du programme de construction de 3500 logements sociaux, lancé par le président de la République, le 5 mai 2003.
La première tranche du programme a porté sur la réalisation de 1008 logements à Bamako. La deuxième tranche, achevée en 2005, était constituée de 525 logements et la troisième tranche, constituée de 880 logements est en cours de réalisation.
Les 1087 logements sont repartis ainsi : Bamako (759) ; Koulikoro (27) ; Kati (20) ; Sikasso (120) ; Koutiala (30) ; Bougouni (20) ; Ségou (55) ; Gao (36) ; Ansongo (10) et Ménaka (10).
Le coût global de l’opération est de 14,850 milliards de Fcfa environ. Sur ce montant, la part que supporte l’Etat et qui n’est pas remboursable est de 6,598 milliards de Fcfa environ, soit 44,43 % du coût total. Cette part se compose de la valeur des terrains, de l’exonération fiscale, des études et contrôles et de la viabilisation.
La part remboursable par les acquéreurs s’élève en conséquence à 8,252 milliards de Fcfa environ, soit 55,57 % du coût total.
Le programme sera exécuté sur une période de 12 mois.
Avec la réalisation de cette dernière tranche, le gouvernement honore l’engagement qui avait été pris par le président de la République de contribuer, à travers la construction de ces logements sociaux, à faciliter l’accès d’un plus grand nombre de Maliens à un logement décent et à moindre coût.
2°) Une communication relative au rapport d’achèvement de la mise en œuvre du Projet développement urbain et décentralisation (troisième Projet urbain du Mali).
En vue de trouver des solutions appropriées à la problématique de l’amélioration du cadre de vie dans nos villes, les autorités maliennes ont initié des projets de développement urbains. Le premier projet urbain du Mali, lancé en 1979 s’est achevé en 1986. Le deuxième projet urbain a couvert la période 1986-1994.
Le troisième projet urbain, dénommé Projet de développement urbain et décentralisation, a été exécuté de juin 1997 à juin 2005. Ce troisième projet a concerné les 8 capitales régionales, le District de Bamako, la ville de Djenné et le sanctuaire de la Falaise de Bandiagara.
Le rapport d’achèvement de la mise en œuvre de ce projet fait le point des résultats enregistrés au niveau de chacune des 5 composantes du projet, à savoir le développement des capacités, la réalisation des infrastructures urbaines de base, la préservation des cités et monuments historiques, l’alimentation en eau potable à Bamako et à Mopti et la viabilisation de terrains pour l’habitat à Bamako.
S’il apparaît, à cet égard, que le projet a contribué, sur certains plans, à l’amélioration des éléments du cadre de vie des villes concernées, il reste que des insuffisances ont été relevées notamment au niveau des collectivités qui n’ont pas été en mesure de faire face à certaines de leurs obligations.
Aussi, en tenant compte des acquis et des faiblesses du Projet de développement urbain et décentralisation, le gouvernement a décidé de procéder à l’élaboration d’une stratégie de développement urbain du Mali qui constituera le cadre d’un quatrième projet urbain.
