Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT :
Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret fixant les conditions d’exécution de l’audit d’environnement.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de protection de l’environnement, notre pays s’est doté d’une gamme d’instruments juridiques, au nombre desquels il faut citer la loi du 30 mai 2001 relative aux pollutions et aux nuisances.
Cette loi fait obligation de soumettre à un audit environnemental tout travail, tout aménagement et tout ouvrage industriel, agricole, artisanal, commercial ou de transport dont l’activité peut être source de pollution, de nuisance ou de dégradation de l’environnement.
L’audit environnemental a pour objet de vérifier qu’une activité ou une exploitation fonctionne conformément aux règles édictées en matière de protection de l’environnement.
Le présent projet de décret détermine les conditions dans lesquelles l’audit environnemental va être exécuté. Aux termes du projet de texte, l’audit peut être réalisé par l’entreprise elle-même ou à l’initiative de l’administration selon une procédure comportant plusieurs étapes.
Les résultats de l’audit, lorsqu’ils font apparaître des anomalies d’une certaine gravité, peuvent conduire à prescrire des mesures correctives en vue d’assurer le respect des normes environnementales.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGERES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :
Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt, signé à Vienne le 8 septembre 2005, entre la République du Mali et le Fonds de l’OPEP pour le développement international pour le financement du projet de route Kayes-Diamou-Bafoulabé.
Par le présent accord, le Fonds de l’OPEP pour le développement international met à la disposition de notre pays un crédit d’un montant de 10 millions de dollars des États-Unis, soit 5,250 milliards de Fcfa environ.
Le prêt va contribuer à hauteur de 20,4 % au financement du projet de route Kayes-Diamou-Bafoulabé d’une longueur de 160 km dont la réalisation va permettre d’accélérer le processus de désenclavement intérieur et extérieur de notre pays, de favoriser l’exploitation de richesses de la zone et de dynamiser les échanges entre la région de Kayes et les autres régions.
Le projet comporte, outre la construction de la route qui va desservir 32 villages, la réalisation d’un pont, long de 800 m, sur le fleuve Sénégal à Bafoulabé.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME :
Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation du schéma directeur d’urbanisme de la ville de Tonka et environs.
La ville de Tonka dans le cercle de Goundam en 6è Région est le chef-lieu de la commune rurale de même nom. Elle devra connaître dans les prochaines années un important développement démographique et socio-économique.
Sa population, estimée à 9.120 habitants en 2004 doit atteindre 11.674 habitants en 2014 et 14.944 habitants en 2024. Le périmètre d’urbanisation de la ville de Tonka coïncide avec les limites de la commune rurale qui comprend, outre la ville de Tonka, 22 villages.
Avec ce schéma directeur d’urbanisme, la ville de Tonka en plein essor, va pouvoir disposer d’un outil de planification et de gestion de son développement urbain au cours des vingt prochaines années.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des ministres a, au titre du ministre de l’Administration territoriale et des Collectivités locales, procédé à la nomination de préfets dans les cercles ci-après :
Cercle de Kayes :
– Remy Jacques Warma, administrateur civil ;
Cercle de Bafoulabé :
– Abdel Kader Sissoko, administrateur civil ;
Cercle de Kéniéba :
– Yacouba Diabaté, administrateur civil ;
Cercle de Koulikoro :
– Boukary Koita, administrateur civil ;
Cercle de Kolokani :
– Oumar Cissé, administrateur civil ;
Cercle de Kangaba :
– Seydou Traoré, administrateur civil ;
Cercle de Yorosso :
– Yéro Traoré, administrateur civil ;
Cercle de Ségou :
– Bakary Hamadi Traoré, administrateur civil ;
Cercle de Niono :
– Alassane Diallo, administrateur civil ;
Cercle de Djenné :
– Mamoutou Balla Dembélé, administrateur civil ;
Cercle de Bourem :
– Ogobara Augustin Perou, administrateur civil ;
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ÉCRITES
AU TITRE DE LA PRIMATURE :
Le Conseil des ministres a examiné et adopté une communication relative à la mise à jour du Programme d’action du gouvernement au titre de l’année 2006.
Dans le cadre de la réalisation de sa mission qui vise à atteindre les objectifs de la politique de développement économique, social et culturel de notre pays, le gouvernement a élaboré un programme d’action couvrant la période 2004-2007.
Ce programme d’action est un instrument de pilotage, de suivi et d’évaluation des actions qui seront entreprises par le gouvernement au cours de la période indiquée.
Cependant, dans le souci de prendre en charge les évolutions qui ne manquent pas de se produire, le programme fait l’objet d’une mise à jour annuelle en tenant compte des acquis, des insuffisances, des contraintes et, le cas échéant, des priorités nouvelles.
Le présent document constitue la tranche annuelle du programme au titre de l’année 2006. Il retrace les actions et mesures qui seront mises en œuvre par le gouvernement au cours de ladite année dans les différents secteurs de la vie de la Nation.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE :
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Programme national de développement des plates-formes multifonctionnelles pour la lutte contre la pauvreté pour la période 2006-2008.
C’est en vue de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations en milieu rural que le gouvernement, avec l’appui de certains partenaires au développement, a initié le programme de plates-formes multifonctionnelles.
Une plate-forme multifonctionnelle est un appareillage constitué d’un moteur diesel capable d’entraîner divers machines et équipements tels que les moulins, décortiqueuses, alternateurs, chargeurs de batteries, postes de soudure, machines de menuiserie etc. Elle peut également rendre possible la distribution de l’eau potable ainsi que l’éclairage électrique.
Les plates-formes multifonctionnelles ont le grand avantage de doter les villages d’une source d’énergie, de créer de nouvelles activités génératrices de revenus, de libérer les femmes de certaines corvées longues et pénibles.
Le programme a été lancé en 1995. Le bilan des réalisations fait apparaître qu’au 31 décembre 2004, ce sont, au total, 501 plates-formes qui ont été installées dont 19 avec réseau d’eau, 7 avec réseau d’éclairage et 1 avec réseau d’eau et d’éclairage.
Plus de 700 études de faisabilité ont été réalisées dans les villages demandeurs dont 600 attendent d’être équipés. Plus de 3.000 femmes ont été alphabétisées et formées en gestion et à l’exploitation technique des plates-formes.
Près d’une centaine d’artisans ont été formés pour assurer la fabrication, l’installation et la maintenance de plates-formes.
Compte tenu de tous les avantages que procurent les plates-formes et notamment de leur impact en termes de réduction de la pauvreté en milieu rural, le gouvernement a décidé de poursuivre le projet en mettant en œuvre un vaste programme dont l’objectif est d’équiper 1.500 nouveaux villages dans les trois prochaines années (2006-2008).
