Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 21 juin dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME :
Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant statut type des syndicats d’initiative.
Les syndicats d’initiative sont des organismes locaux de tourisme chargés de promouvoir le développement du tourisme dans les collectivités locales.
Selon la loi du 30 décembre 2003 régissant les professions d’organisateurs de voyages et de séjours et des guides de tourisme, les syndicats d’initiative peuvent être autorisés à se livrer ou apporter leur concours aux opérations permettant de faciliter l’accueil et le séjour des voyageurs et des touristes dans leurs localités, à condition d’être en possession d’une autorisation d’exercer.
Le présent projet de décret, pris dans le cadre de l’application de cette loi, détermine le statut type c’est-à-dire le modèle de statut auquel doivent se conformer les syndicats d’initiative dans leur constitution, leur organisation et leur fonctionnement.
La constitution d’un syndicat d’initiative est libre. Cependant, il ne peut être créé qu’un syndicat d’initiative par commune. Le syndicat se constitue à l’issue d’une assemblée générale convoquée par le Maire. Il se compose d’élus communaux, de professionnels du tourisme et de l’hôtellerie et de toute personne morale ou physique intéressée. Il comporte des organes d’administration et de gestion.
L’adoption du projet de décret va contribuer à l’émergence de syndicats d’initiative et permettre aux communes d’être des acteurs du développement touristique de leurs localités.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Tunis le 2 juin 2006 entre la République du Mali et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour le financement du Projet d’Appui au Développement Communautaire dans les régions de Kayes et Koulikoro (PADEC)
Le prêt est d’un montant de 15 millions d’Unités de Compte, soit 11 milliards 595 millions de Francs CFA environ.
Il est destiné au financement du Projet d’Appui au Développement Communautaire dans les régions de Kayes et Koulikoro.
Le Projet d’Appui au Développement Communautaire va assurer la continuation du Projet de Réduction de la Pauvreté dont l’exécution, qui avait démarré en 2001, a été achevée le 31 décembre 2005.
D’une durée 5 ans, le Projet a pour objectif de contribuer à la réduction de la pauvreté dans notre pays et à cet effet d’appuyer le développement communautaire de 505 villages des régions de Kayes et Koulikoro.
Les interventions du projet vont porter notamment sur le renforcement des capacités des bénéficiaires à travers des actions d’alphabétisation et de formation et sur le développement des micro-projets et des services financiers, par la mise en place de structures de micro-crédit, l’octroi de prêts et la réalisation de micro-projets.
La zone d’intervention du projet couvre 505 villages dans 53 communes des Cercles de Diéma, Nioro et Kayes dans la région de Kayes et des Cercles de Banamba, Kolokani et Nara dans la région de Koulikoro.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :
Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au transport aller et retour par voie terrestre, à l’intérieur du Mali, des élèves et étudiants, dans le cadre des grandes vacances 2005-2006.
L’Etat assure le transport des élèves et étudiants, de leur lieu d’études au lieu de résidence de leurs parents, à l’occasion des grandes vacances.
Le présent marché conclu dans ce cadre a pour objet le transport aller et retour par voie terrestre à l’intérieur du pays, des élèves et étudiants, anciens et ceux nouvellement orientés, jusqu’au lieu de résidence de leurs parents dans le cadre des grandes vacances scolaires 2005-2006.
Il est attribué, après appel d’offres, à la Société BITTAR TRANS pour un montant de 1 milliard 612 millions de FCFA environ et un délai d’exécution d’un (1) an.
Le financement est assuré par le Budget National.
AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES :
Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation d’une parcelle de terrain à la Commune I du District de Bamako.
Ladite parcelle de terrain sise à Sotuba est d’une superficie de 17 hectares, 29 ares, 34 centiares. Elle est destinée à servir de zone de recasement au profit des populations déguerpies dans le cadre de la réhabilitation du quartier de Sotuba.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :
Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé le contrat-plan Etat / OPAM pour la période 2006-2008.
La réforme du marché céréalier, mise en œuvre en 1982, à travers notamment le Programme de Restructuration du Marché Céréalier s’est traduite par la redéfinition des missions de l’Office des Produits Agricoles du Mali (OPAM). Celles-ci s’articulent essentiellement autour de la gestion du stock national de sécurité alimentaire et des interventions en cas de crises alimentaires majeures.
L’OPAM tient une place importante dans le dispositif de sécurité alimentaire de notre pays. C’est pourquoi, il a conclu avec l’Etat sept (7) contrats-plans depuis 1989. Les contrats-plans ont pour objet de déterminer les engagements respectifs des parties sur une période donnée.
Le présent contrat-plan (8ème du genre) qui couvre la période 2006-2008 vise à consolider les acquis du précédent, tout en prenant en charge de nouvelles préoccupations telles que l’appui à la mise en place des banques de céréales et le renforcement de la capacité du stock national de sécurité par une augmentation du niveau de ce stock.
Les engagements financiers de l’Etat pour la période se chiffrent à 3 milliards 500 millions de FCFA.
