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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 20 décembre 2006 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Les projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord modifiant l’Accord de Partenariat entre les membres du Groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) d’une part et la Communauté Européenne (CE) et ses Etats membres d’autre part signé au Luxembourg, le 25 juin 2005.

L’Accord de Partenariat entre les membres du groupe des Etats ACP, d’une part, et la Communauté Européenne et ses Etats membres, d’autre part, a été signé le 23 juin 2000 à Cotonou.

Ledit accord a pour objectifs notamment de promouvoir et accélérer le développement économique, social et culturel des Etats ACP en mettant l’accent sur la réduction et, à terme, l’éradication de la pauvreté, de contribuer à la paix et à la sécurité et de promouvoir un environnement politique stable et démocratique.

L’Accord est conclu pour une durée de 20 ans mais prévoit que les Parties peuvent apporter des modifications à ses dispositions à l’expiration d’une période de 5 ans.

C’est dans ce cadre que s’inscrit l’accord qui a été signé au Luxembourg en juin 2005.

Celui-ci modifie l’Accord de Cotonou sur un certain nombre de points en vue d’améliorer l’efficacité et la qualité du partenariat entre les Etats ACP et la Communauté Européenne notamment par l’adaptation de la stratégie de coopération, du volume des ressources et des programmes indicatifs au regard de l’évolution des besoins et des performances.

2°) Les projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt pour le financement partiel du projet de réhabilitation de la route Kayes-Bafoulabé, signé à Bamako le 06 novembre 2006 entre la République du Mali et le Fonds Saoudien de Développement (FSD)

Par le présent accord, le Fonds Saoudien de Développement met à la disposition de notre pays un crédit d’un montant de 37 millions 500 mille Ryals saoudiens, soit 5 milliards 200 millions de FCFA environ.

Le prêt va contribuer au financement des travaux de construction de la route bitumée Kayes-Bafoulabé en passant par Diamou, d’une longueur de 150 km et d’une largueur de 7 m ainsi que d’un pont d’une longueur de 800 m sur le fleuve Sénégal à hauteur de Bafoulabé.

Cette contribution boucle le financement du projet dont le coût total est estimé à 25 milliards 514 millions de FCFA.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE l’ENERGIE ET DE L’EAU :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Convention de Concession entre la République du Mali et la société SONATRACH INTERNATIONAL PETROLEUM EXPLORATION AND PRODUCTION CORPORATION (SIPEX) portant sur le bloc 20 du bassin de Taoudeni pour la recherche, l’exploitation, le transport et le raffinage des hydrocarbures liquides ou gazeux :

La conclusion de la présente convention de concession s’inscrit dans le cadre de la promotion et de la relance des activités pétrolières dans notre pays que le Gouvernement a engagées ces dernières années.

La convention est signée avec la société SONATRACH INTERNATIONAL PETROLEUM EXPLORATION AND PRODUCTION CORPORATION (SIPEX), filiale de la Société pétrolière nationale SONATRACH d’Algérie.

L’autorisation de recherche porte sur le bloc 20 du bassin de Taoudeni

La société SIPEX s’engage à réaliser sur une période initiale de 4 ans divers travaux de recherche et un forage pour un montant de 11 millions 600 mille dollars des Etats-Unis soit 5 milliards de 750 millions de FCFA environ.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE

Le Conseil des Ministres a examiné le rapport du recensement industriel réalisé en 2006

Pour répondre aux besoins des décideurs et des utilisateurs en matière d’informations statistiques dans le secteur industriel, un recensement des entreprises industrielles a été réalisé sur l’ensemble du territoire national en 2006.

L’objectif principal de ce recensement était de réaliser le dénombrement complet des entreprises industrielles en vue d’une meilleure connaissance du tissu industriel de notre pays.

En termes d’informations collectées, il a été dénombré un total de 406 entreprises industrielles en 2006 sur lesquelles 343 (soit 84,5%) sont en activité, 44 sont fermées, 18 sont à l’arrêt et 1 a été liquidée. Pour l’essentiel, ces entreprises sont implantées dans le District de Bamako (70%).

83% des actionnaires, personnes physiques, de ces entreprises sont des nationaux maliens.

Les plus fortes concentrations d’entreprises industrielles se trouvent dans les activités de fabrication (95%) notamment dans la fabrication des produits alimentaires (62%) et la branche Edition, Imprimerie et Reproduction (13%).

Le nombre d’emplois industriels permanents est passé de 13127 emplois en 2002 à 17593 emplois en 2006 soit une création de 4466 emplois nets.

Les entreprises industrielles ont réalisé, en 2005, un chiffre d’affaire global de 897 milliards de Francs CFA contre 789 milliards en 2004 et 617 milliards en 2002.

Ces informations recueillies vont permettre d’apporter les mesures correctives qui s’imposent en vue de relancer la politique d’industrialisation dans notre pays.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative aux conclusions et recommandations du Forum de coopération sino-africaine.

Le Forum de coopération sino-africaine auquel a pris part une importante délégation malienne conduite par le Président de la République, s’est tenu du 1er au 6 novembre 2006 à Beijing.

Le forum, première rencontre du genre dans l’histoire des relations sino-africaines, a regroupé, outre les dirigeants chinois, 48 Chefs d’Etats et de Gouvernement africains, le Président de la Commission de l’Union Africaine et les représentants de plusieurs organisations sous-régionales et internationales.

La rencontre s’est penchée sur les moyens de consolider et de renforcer les liens d’amitié et de coopération existant entre la Chine et l’Afrique et de construire un nouveau partenariat stratégique.

A cet effet, la Chine et les Etats africains ont adopté la Déclaration et le Plan d’Action de Beijing 2007-2009.

Ce plan d’action a retenu 8 domaines prioritaires dans lesquels la Chine intensifiera ses efforts. Il s’agit notamment :

– du doublement de l’aide chinoise aux pays africains d’ici 2009 ;

– de la création d’un fonds de développement de 5 milliards de dollars des Etats Unis ;

– de l’annulation de la dette des pays africains pauvres très endettés ;

– de la construction de 30 hôpitaux ;

– de la construction du siège de l’Union Africaine.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé le document Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté 2ème génération 2007-2011.

Le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) est, depuis sa mise en place dans notre pays, le cadre unique de référence en matière de politique de développement et le principal référentiel pour les partenaires techniques et financiers dans leur appui au Mali.

Le CSLP dans sa première phase ou CSLP I a été adopté par le Gouvernement le 29 mai 2002. Il a couvert la période 2002-2006.

La mise en œuvre du CSLP I s’est traduite par la réalisation de nombreuses actions dans les domaines prioritaires retenus en vue de réduire la pauvreté.

L’évaluation de cette première phase fait apparaître une réduction du niveau de la pauvreté monétaire de 68,3% en 2001 à 59,2% en 2005. Cependant, on note une disparité entre le milieu rural (73,04%) et le milieu urbain (20,12%) dans la répartition des zones de pauvreté.

Les indicateurs relatifs à la gravité de la pauvreté sont en amélioration. C’est ainsi que la profondeur de la pauvreté s’est établie à 24,1% en 2005 contre 31,4% en 2001.

Malgré ces résultats et les avancées qui ont été enregistrées dans les domaines macro-économiques, du développement institutionnel, du développement des ressources humaines, de l’accès aux services de base, du développement des infrastructures, le niveau de la pauvreté reste élevé dans notre pays et fait obligation de poursuivre et de renforcer les actions de lutte contre la pauvreté.

C’est, à cet effet, que le Gouvernement a élaboré, avec la participation de tous les acteurs de la société, le CSLP deuxième génération ou CSLP II couvrant la période 2007-2011.

Le CSLP II est placé sous le signe de la croissance accélérée pour la réduction de la pauvreté d’où son nom de Cadre Stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté.

Le CSLP II vise deux objectifs majeurs : promouvoir une croissance annuelle forte de l’ordre de 7% et améliorer le bien-être des populations à travers la poursuite des efforts entrepris dans les secteurs sociaux.

Pour atteindre ces objectifs, 14 axes prioritaires d’intervention ont été définis.

La mise en œuvre du CSLP II devrait se traduire par une augmentation moyenne du revenu national par tête d’habitant de 3,9% entre 2007 et 2011 et par une réduction de la pauvreté dont le niveau serait ramené de 59,0% en 2007 à 53,5% en 2011.