Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :
Le Conseil des ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de la Convention de la Commission africaine de l’énergie, adoptée par la 37è Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’OUA, le 11 juillet 2001 à Lusaka (Zambie).
La création de la Commission africaine de l’énergie (AFREC) répond à la volonté des États membres de l’OUA, devenue depuis Union africaine, de mettre en place un mécanisme de concertation et de coordination permettant de résoudre en commun les problèmes que pose le développement énergétique sur notre continent.
Il est, en effet, établi que de nombreux pays africains connaissent de graves pénuries d’énergie qui entravent leurs efforts de développement alors même qu’ils renferment un énorme potentiel énergétique classique et des gisements importants de sources d’énergie nouvelles et renouvelables.
La Commission africaine de l’énergie a pour missions, entre autres :
– d’élaborer des politiques, des stratégies et des plans de développement de l’énergie ;
– d’encourager la recherche et le développement dans le secteur de l’énergie ;
– de mobilier les ressources financières, afin de fournir aux États l’assistance nécessaire au développement de leur secteur énergétique ;
– d’aider au développement, à l’exploitation et à l’utilisation des sources d’énergie nouvelles et renouvelables.
La Commission dont le siège est établi à Alger sera administrée et gérée par divers organes dont une conférence des ministres, un conseil exécutif et un secrétariat.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE :
Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant modification du décret du 18 août 1993 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des chambres régionales d’agriculture et de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture du Mali.
Les chambres régionales d’agriculture (CRA) et l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture du Mali (APCAM) ont été créées par le loi du 4 août 1993. Elles sont des établissements publics à caractère professionnel chargés de la représentation des professions des secteurs d’activités de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche et de l’exploitation forestière.
Le décret du 18 août 1993 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de ces chambres prévoit que les ressortissants des chambres régionales d’agriculture élisent leurs représentants dans les assemblées consulaires au niveau respectivement du village, de l’arrondissement et du cercle.
L’arrondissement ayant été supprimé par la loi du 12 avril 1995 portant Code des Collectivités territoriales, il est devenu nécessaire de modifier ledit décret.
Tel est l’objet de l’adoption du présent projet de décret. La modification apportée a consisté à retenir le niveau de la commune, en lieu et place de l’arrondissement, pour l’élection des représentants devant siéger dans les assemblées consulaires des chambres d’agriculture.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES :
Le Conseil des ministres a adopté :
1°) Un projet décret portant approbation du marché relatif au recrutement d’une mission d’assistance-conseil dans le cadre de l’appui franco-belge pour la mise en œuvre du PRODESS en 5è région.
Le présent marché est conclu dans le cadre de la mise en œuvre de la politique sectorielle de santé en 5è région. Il a pour objet le recrutement d’une mission d’assistance auprès de la Direction régionale de la santé, du développement social et de l’hôpital régional de Mopti. La mission est chargée, entre autres, de :
– fournir une assistance technique dans les domaines de la santé publique, de la mobilisation sociale, de la gestion ;
– assurer l’amélioration des outils de gestion et des procédures de mise en œuvre du PRODESS ;
– intervenir en appui à la préparation et à l’organisation du transfert des activités après la construction de l’hôpital régional de Mopti.
Le marché est attribué, après appel d’offres international, au groupement SOFRECO-Conseil de santé pour un montant de 1,3 milliard de Fcfa environ pour une durée de 5 ans. Le financement est assuré par les fonds de l’appui franco-belge au PRODESS en 5è région.
2°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture de cahiers aux établissements d’enseignement secondaire général, technique et professionnel.
Le ministère de l’Éducation nationale dote tous les ans en fournitures scolaires (cahiers, stylos à bille notamment) les établissements d’enseignements secondaire général, technique et professionnel. Le présent marché porte sur la fourniture de cahiers à ces établissements au titre des années scolaires 2004-2005 et 2005-2006.
Le marché a été attribué, suite à un appel d’offres, à la société Graphique Industrie pour un montant annuel de 1,328 milliard de Fcfa environ et un délai de livraison de 7 jours.
Le financement est assuré par le budget national.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE :
Chef de cabinet
– Ousmane Maïga, administrateur civil ;
Chargé de mission :
– Harouna Diallo, journaliste
Directeur national de l’agriculture :
– Seydou Idrissa Traoré, ingénieur d’agriculture et du génie rural ;
Directeur national du génie rural
– Soumaïla Samaké, ingénieur des constructions civiles ;
Directeur général de l’Office de protection des végétaux :
– Oumar Békaye Dembélé, ingénieur d’agriculture et du génie rural
Directeur administratif et financier:
– Séga Sissoko, inspecteur des finances
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SANTE:
Inspecteur à l’inspection de la santé
– Mohamed El Béchir Sissoko, administrateur civil
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Directeur général de l’Agence d’exécution des travaux d’entretien routier :
– Abdoulaye Yaya Seck, ingénieur des constructions civiles
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE :
Chargé de mission :
– Abdoulaye Seydou Sissoko, inspecteur des finances ;
Inspecteur à l’inspection des services de sécurité et de protection civile :
– Contrôleur général de police Alioune Badra Diamouténé
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ÉCRITES
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES:
Le Conseil des ministres a examiné une communication relative au plan d’action gouvernemental relatif à la modernisation de la gestion des finances publiques.
La bonne gestion des finances publiques est une des composantes essentielles de la bonne gouvernance, en raison de l’effet d’entraînement des finances publiques sur l’ensemble des secteurs de la vie économique et sociale.
Le plan d’action gouvernemental relatif à l’amélioration et à la modernisation de la gestion des finances publiques comporte un ensemble d’actions à mettre en œuvre au cours de la période 2005-2008. Ces actions, qui doivent concourir à l’efficience des finances publiques, sont structurées autour de cinq axes :
1) améliorer la qualité de préparation et d’exécution du budget ;
2) développer l’efficacité des administrations fiscales et financières ;
3) intégrer les financements extérieurs aux procédures budgétaires nationales ;
4) accroître l’efficacité et la transparence des procédures des marchés publics ;
5) renforcer la gouvernance et accroître la transparence.
Il est attendu de la réalisation du programme d’amélioration et de modernisation de la gestion des finances publiques une meilleure maîtrise des dépenses de l’État, un accroissement des recettes fiscales, une amélioration de l’efficacité de l’aide, une amélioration du système de contrôle et un renforcement des capacités nationales en matière de gestion des finances publiques.
