Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES :
Le Conseil des ministres a adopté :
1°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture de 3 bacs automoteurs destinés au franchissement de cours d’eau.
En vue de réaliser le désenclavement de certaines localités et parties de notre pays, le gouvernement a engagé un programme d’équipement des localités concernées en bacs de franchissement de cours d’eau.
Le présent marché conclu dans ce cadre, porte sur la fourniture de 3 bacs donc 1 bac de 40 tonnes pour la ville de Koulikoro et 2 bacs de 20 tonnes chacun destinés aux localités de Diafarabé (cercle de Ténenkou) et de Faléa (cercle de Kéniéba).
Le marché est attribué, par entente directe, à la société INACOP-MALI pour un montant de 1,063 milliard de Fcfa environ et un délai d’exécution de dix mois.
Le financement est assuré par le budget national.
2°) Un projet de décret portant approbation de l’avenant N° 01 au marché relatif au recrutement d’un opérateur privé chargé de la gestion durable des forêts en 3è Région.
Pour assurer la sauvegarde du patrimoine forestier de notre pays menacé de disparition, le gouvernement a mis en œuvre depuis le début des années 90 une nouvelle politique de l’énergie et de la forêt qui vise à rationaliser l’exploitation forestière et à responsabiliser les collectivités et les populations dans la gestion des forêts.
A cet effet, il a été initié un projet de gestion durable des forêts en 3è Région et d’approvisionnement de Bamako et Sikasso en bois énergie et en bois d’œuvre. Le projet qui concerne 50 villages et 250.000 hectares de forêt était prévu pour une durée de cinq ans. Le marché relatif à la gestion du projet a été attribué en juin 1999, après appel d’offres international, à un opérateur privé malien : le Bureau d’experts en auto gouvernance et gestion de l’environnement au Sahel (BEAGGES) pour un montant de 2,121 milliards de Fcfa.
La mise en œuvre du projet a accusé un retard important et il est apparu nécessaire de procéder à quelques réajustements, notamment dans le délai d’exécution et les modalités de paiement de l’opérateur privé. L’avenant N° 1 a été conclu dans cet objectif. Il ne comporte pas d’incidence financière.
AU TITRE DU MINISTÈRE DES DOMAINES DE L’ÉTAT ET DES AFFAIRES FONCIÈRES :
Le Conseil des ministres a adopté les projets de textes relatifs à la participation de l’État au capital d’une société anonyme d’économie mixte dénommée « Compagnie aérienne du Mali ».
La création d’une compagnie aérienne nationale est une des mesures retenues dans le cadre de la politique aéronautique nationale et de développement du transport aérien dans notre pays. L’État doit participer au capital de la nouvelle compagnie aérienne dénommée « Compagnie aérienne du Mali » (CAM) à hauteur de 20 %, en association avec le partenaire stratégique (51 %) et les privés nationaux pour 29 %.
L’adoption des présents projets de textes a pour objet d’autoriser la participation de l’État au capital de la société et de fixer les modalités de cette participation. La création de la société doit être effective à la date du 31 mars 2005.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS :
Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret fixant les catégories et les modalités de recouvrement des redevances aéronautiques et météorologiques.
La loi du 29 décembre portant Code de l’aviation civile dispose que des taxes et redevances sont perçues en contrepartie des prestations de services techniques et administratives en matière d’aviation civile et de météorologie.
Dans le cadre de l’application de cette disposition, un décret du 30 décembre 1994 avait été pris pour fixer les catégories et les modalités de recouvrement des redevances aéronautiques et météorologiques.
Le présent projet décret est adopté en vue de réviser ce texte de 1994 et, à cette occasion, de prendre en compte l’ensemble des prestations fournies dans les domaines aéronautiques et météorologiques. Les redevances comprennent, entre autres, les redevances d’atterrissage, d’usage des installations, de stationnement, de prestations relatives aux aéronefs, de prévisions météorologiques.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE:
Commissariat à la sécurité alimentaire
Président-directeur général de l’Office des produits agricoles du Mali (OPAM) :
– Youssouf Mahamane Touré, économiste
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES :
Conseillers techniques :
– Amadou Billy Soussoko, administrateur civil ;
– Bassidi Coulibaly, administrateur civil.
Chargés de mission :
– Oumar Sangaré, journaliste-réalisateur ;
– Fousseyni Diarra, ingénieur informaticien.
Directeur de la Cellule d’appui au développement à la base
– Bila Sina Guindo, administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES:
Conseiller technique :
– Mamadou Iam Diallo, professeur de l’enseignement supérieur
Directeur général de l’Agence des technologies de l’information et de la communication (AGETIC) :
– Moulaye Ahmed Sidaly, ingénieur des constructions civiles
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ÉCRITES
AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :
Le Conseil des ministres a examiné une communication relative aux conclusions de la IVème session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine, tenue à Abuja (Nigeria) les 30 et 31 janvier 2005.
Au cours de cette session, à laquelle a pris part le président de la République, les chefs d’État et de gouvernement se sont penchés sur certaines questions majeures qui sont au centre de préoccupations de notre continent.
A l’issue des travaux, des décisions et des recommandations ont été adoptées. Ainsi, la conférence a adopté :
– le projet de pacte de non-agression et de défense commune ;
– la création d’un Comité des services d’intelligence et de sécurité en Afrique ;
– la création d’un Comité ministériel de 15 membres chargé d’examiner les aspects liés à la réforme du système des Nations-Unies.
La conférence a formulé des recommandations concernant les situations de crise dans certains pays comme le Soudan (Darfour) et la Côte d’Ivoire et a proposé des actions communes en vue d’atteindre la sécurité alimentaire en Afrique et de lutter contre les maladies telles que le sida, la tuberculose, le paludisme et la poliomyélite.
Le Vème sommet de l’Union se tiendra à Syrte (Libye) en juillet 2005.
