Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE :
Le Conseil des Ministres a adopté :
1°) Les projets de textes relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction Nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
La Direction Nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est un service central chargé des missions relatives à la politique nationale en matière d’enseignement supérieur et de recherche scientifique.
Elle est actuellement régie par une ordonnance et un décret datés du 04 juin 2002.
En raison des insuffisances constatées dans la détermination des attributions et dans le fonctionnement de cette direction, il est apparu nécessaire de reprendre les textes y afférents.
Les présents projets de textes pris, à cet effet, clarifient les missions de la direction tout en les étendant à des domaines nouveaux comme l’habilitation des programmes, la participation à l’élaboration des actes de tutelle sur les établissements publics et l’instruction des dossiers de demande de création et d’ouverture d’établissements privés d’enseignement supérieur.
D’autre part, la direction sera désormais dotée d’un cadre organique pour combler le vide juridique existant.
2°) Les projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Université de Bamako.
L’Université de Bamako a été créée, en remplacement de l’Université du Mali, par une ordonnance du 05 juin 2002.
Dotée du statut d’établissement public à caractère scientifique, technologique et culturel, elle est chargée des missions relatives à la formation supérieure dans ses divers aspects et participe à la recherche scientifique, technique et technologique.
L’Université de Bamako est aujourd’hui confrontée à de nombreux problèmes, en dépit des efforts importants consentis par l’Etat.
En effet, le nombre d’étudiants est en augmentation constante. Il est passé de 10.774 en 1996 / 1997 à 21.861 en 2000 / 2001 ; 29.591 en 2003 / 2004 et 33.103 en 2004 / 2005. Environ 14.400 étudiants nouveaux sont attendus en 2005 / 2006.
Les infrastructures et les ressources humaines sont insuffisantes pour faire face à la situation résultant de cette augmentation.
La relecture des textes se rapportant à l’Université entre dans le cadre des mesures initiées par le Gouvernement en vue de rénover l’enseignement supérieur et en particulier l’Université.
Au titre des innovations introduites, il faut noter :
la redéfinition dans le sens de la précision des missions de l’Université ;
la réduction du nombre des organes d’administration et de gestion de l’Université de 5 à 3 ;
le renforcement de l’autonomie de l’Université ;
une meilleure définition des règles de la tutelle exercée sur l’Université ;
la création d’une Faculté des Sciences Juridiques et Politiques et d’une Faculté des Sciences Economiques et de Gestion, en lieu et place de la Faculté des Sciences Juridiques et Economiques. Cette mesure est nécessitée par le fait que la Faculté des Sciences Juridiques et Economiques accueillait 12.808 étudiants en 2004 / 2005 soit plus du 1/3 de l’ensemble des étudiants.
En outre, les règles de gestion, les rapports entre les organes au sein de l’université, les règles relatives à la discipline, entre autres, ont fait l’objet de clarification.
Il est attendu de l’application de ces textes un meilleur fonctionnement de l’Université de Bamako et davantage de performance au niveau des résultats.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ET DU MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES :
Le Conseil des Ministres a adopté divers projets de textes dans le domaine des systèmes financiers décentralisés. Il s’agit de :
1) Les projets de textes relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Cellule de Contrôle et de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés.
2) Les projets de textes relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Centre de Promotion et d’Appui des Systèmes Financiers Décentralisés.
3) Un projet de décret relatif au Groupe Consultatif National pour la Micro-Finance.
Le développement des systèmes financiers décentralisés appelés encore micro-finance ou micro-crédit est un des axes majeurs de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté.
C’est dans ce cadre qu’il a été créé en 1999 la Cellule d’Appui et de Suivi des Systèmes Financiers Décentralisés.
Notre pays est aujourd’hui riche en systèmes financiers décentralisés avec plus de 800 structures de micro-crédit.
Cependant, la nécessité de renforcer l’implantation de ces institutions sur le territoire et d’accroître leur rôle dans le financement de proximité des petits et micro-projets requiert la mise en œuvre de mesures de promotion et de contrôle des systèmes financiers décentralisés.
Les présents projets de textes sont adoptés dans cet objectif. En lieu et place d’un seul organe qui assurait en même temps la mission d’appui et la mission de surveillance, il est proposé de mettre en œuvre deux organes dont l’un, le Centre de Promotion et d’Appui se consacrera à la mission de développement et l’autre, la Cellule de Contrôle et de Surveillance sera chargé de veiller au respect de la réglementation et des règles de bonne gestion.
Quant au Groupe Consultatif National pour la Micro-Finance qui avait été mis en place par un décret du 03 août 1998, sa composition a été revue en vue de l’adapter au contexte institutionnel et de l’élargir à d’autres acteurs.
La Cellule de Contrôle et de Surveillance est rattachée au Ministère de l’Economie et des Finances et le Centre de Promotion et d’Appui relève du Ministère de la Promotion des Investissements et des Petites et Moyennes Entreprises.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE :
Le Conseil des Ministres a examiné le Plan Stratégique de Développement de la Filière Blé.
La culture et la consommation de blé sont une tradition séculaire dans certaines parties nord de notre pays notamment dans la région de Tombouctou.
En raison des conditions propices à la culture du blé, différentes initiatives ont été prises d’abord pendant la période coloniale puis à partir des années 1970 en vue de développer cette culture.
La Mali recèle d’importantes potentialités pour la production de blé notamment dans les zones de Diré, Goundam, Tombouctou avec plus de 45.000 hectares de terres aménageables.
Cependant, les résultats des actions engagées ne sont pas à la hauteur des attentes. En effet, moins de 5% des 45.000 hectares de terres sont aménagés et de façon sommaire et la production stagne à moins de 8.000 tonnes alors que les besoins nationaux sont évalués à 80.000 tonnes.
Le plan stratégique de développement de la filière blé, qui sera exécuté sur une période de 5 ans, vise à créer les conditions permettant de parvenir à une croissance importante de la productivité et de la production de blé et à une amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits issus du blé.
Le plan stratégique est assorti d’un plan d’action comportant les actions à entreprendre, le chronogramme de mise en œuvre et les coûts de réalisation.
