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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Mercredi 19 mars 2008 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de Monsieur Modibo SIDIBE, Premier ministre, Chef du Gouvernement.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :


AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

* AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES :

Le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Un projet de décret portant approbation de l’Avenant N°1 au marché relatif à la finalisation des travaux des infrastructures du projet d’Assainissement de la zone industrielle de Sotuba.

Le marché relatif à la réalisation des travaux d’infrastructures d’assainissement de la zone industrielle de Sotuba a été conclu en 2004 avec l’entreprise néerlandaise VAN DEN HERIK B.V. pour un montant de 6 milliards 97 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 24 mois.

Cependant, l’exécution du marché a été entravée par le retard pris dans la mise à disposition du site qui faisait l’objet d’occupation et le coût du projet a été grevé par le dédommagement des occupants.

Le présent avenant est conclu en vue de réaliser l’achèvement des travaux. Il s’agit de :

– l’achèvement de la construction de la station d’épuration des eaux usées ;
– le curage des caniveaux sur 10,4 km et l’extension des collecteurs sur 2,81 km ;
– l’achèvement de la construction du système d’égout pour les eaux usées sur 3,5 km ;
– la fourniture et l’installation des raccordements des 60 unités industrielles.

Le montant de l’avenant est de 2 milliards 169 millions de FCFA environ et le délai d’exécution est de 6 mois.

Le financement est assuré par un don des Pays-Bas à hauteur de 51% et le Budget National (49%).

2°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la surveillance de la finalisation des travaux et à la fourniture d’une assistance technique et institutionnelle au programme d’exploitation des infrastructures du Projet d’Assainissement de la zone industrielle de Sotuba.

Le présent marché, conclu dans le cadre de l’exécution du projet d’Assainissement de la zone industrielle de Sotuba, porte sur les prestations de services relatives à la surveillance de la finalisation des travaux d’infrastructures d’Assainissement et à la fourniture d’une assistance technique et institutionnelle à l’exploitation desdites infrastructures.

Le marché est attribué au Bureau d’Ingénieurs Conseils et d’Architectes HASKONING Nederland B.V. pour un montant de 1 milliard 207 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 36 mois.

Le financement est assuré par un don des Pays-Bas à hauteur de 74% et le budget national (26%).

3°) Les projets de décret portant approbation de trois marchés relatifs à la fourniture et à la distribution de manuels scolaires aux premier et second cycles de l’enseignement fondamental.

Les présents marchés sont conclus dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale du manuel scolaire et du matériel didactique dont l’un des objectifs est de doter chaque élève du premier et du second cycles de l’enseignement fondamental de manuels dans les disciplines de base en vue de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’enseignement.

Le premier marché a pour objet la fourniture et la distribution de 109 188 manuels d’anglais de 8ème et 9ème années et de 226 320 manuels de français de 1ère et 2ème années.

Il est attribué aux EDITIONS IMPRIMERIE DU MALI pour un montant de 1 milliard 176 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 90 jours.

Le deuxième marché porte sur la fourniture et la distribution de 140 000 manuels de français de 3ème, 4ème, 5ème et 6ème années, de 135 000 manuels de mathématiques de 3ème, 4ème, 5ème et 6ème années, de 119 500 manuels de technologie de 3ème, 4ème, 5ème et 6ème années, de 120 000 manuels d’économie familiale de 3ème, 4ème, 5ème et 6ème années.

Il est attribué aux EDITIONS DONNIYA IMPRIM COLOR pour un montant de 2 milliards 207 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 120 jours.

Le troisième marché est relatif à la fourniture et à la distribution de 497 500 manuels de français pour les 3ème, 4ème et 5ème années, de 565 000 manuels de mathématiques de 3ème, 4ème, 5ème et 6ème années et de 30 350 manuels pédagogiques de mathématiques pour les maîtres de 3ème, 4ème, 5ème et 6ème années.

Il est attribué à GRAPHIQUE INDUSTRIE SA pour un montant de 2 milliards 986 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 90 jours.

Le financement de ces marchés est assuré par le Fonds de l’Agence Canadienne pour le Développement International (ACDI).

* AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT :

Le Conseil des Ministres a adopté deux projets de décrets portant majoration des salaires de base et modification de la grille des salaires des enseignants contractuels.

Le Gouvernement a inscrit l’amélioration des conditions de vie des travailleurs au centre des objectifs de sa politique et s’est engagé, avec les partenaires sociaux, à mettre en œuvre des actions dans ce sens.

Au nombre des mesures prises récemment, il faut relever l’augmentation en 2007 de la valeur du point d’indice des agents relevant du statut général des fonctionnaires qui est passée de 292,6 à 300 FCFA et la majoration à compter du 1er janvier 2008 du salaire de base de 5%.

L’adoption des présents projets de décrets, qui se situe dans cette ligne, vise à accorder les mêmes augmentations aux enseignants contractuels de l’Etat et des Collectivités Territoriales.

Aux termes des projets de textes adoptés, les salaires de base de ces enseignants contractuels sont majorés de 2,56% pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 et de 5% à compter du 1er janvier 2008.

Ces augmentations, qui se traduisent par la modification des grilles de salaires de ces agents, ont une incidence financière de 1 milliard 494 millions de FCFA par an.

* AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA SOLIDARITE ET DES PERSONNES AGEES :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant revalorisation des pensions et des rentes d’accidents de travail servies par l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS).

La mise en œuvre par le Gouvernement de la politique de solidarité et de promotion des personnes âgées s’est traduite notamment par la valorisation des pensions servies par la Caisse des Retraites du Mali qui ont augmenté dans la même proportion que les traitements et les pensions servies par l’INPS qui sont adossées au salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG).

De 2001 à 2006, les pensions servies par l’INPS ont été majorées à trois reprises.

L’adoption du présent projet de décret a pour objet de valoriser de 5% les pensions de retraite et les rentes d’accidents de travail servies par l’INPS à compter du 1er janvier 2008. Le relèvement concerne également les travailleurs qui ont atteint la limite d’âge d’admission à la retraite au 31 décembre 2007.

L’incidence financière de la revalorisation est évaluée à 1 milliard de FCFA par an.

Cette mesure va contribuer à l’amélioration du pouvoir d’achat et des conditions de vie des bénéficiaires de pensions qui restent, pour la plupart, des soutiens de famille.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé, au titre du Ministère de l’Agriculture, à la nomination de Monsieur Fakaba DIAKITE, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural en qualité de Directeur du Centre National de Lutte contre le Criquet Pèlerin.