Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :
Le Conseil des ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de l’accord de prêt, signé à Tunis le 5 novembre 2004 entre le gouvernement de la République du Mali et le Fonds africain de développement (FAD) pour le financement du projet de gestion intégrée des plantes aquatiques proliférantes en Afrique de l’ouest.
Depuis les années 1980, l’on a assisté à l’envahissement des plans d’eau des pays d’Afrique de l’ouest par des végétaux proliférants. Ces plantes aquatiques proliférantes que sont, entre autres, les jacinthes d’eau, les salades d’eau et les fougères d’eau causent des dégâts très importants au patrimoine biologique des cours d’eau, obstruent les canaux d’irrigation, empêchent le fonctionnement normal des barrages hydroélectriques.
Devant l’ampleur du phénomène et compte tenu de l’insuffisance des moyens pour y faire face, sept pays membres de la CEDEAO à savoir le Mali, le Bénin, la Gambie, le Ghana, le Niger, le Nigeria et le Sénégal ainsi que la Mauritanie ont élaboré et introduit auprès du Fonds africain de développement une requête commune pour le financement du projet de gestion intégrée des plantes aquatiques proliférantes en Afrique de l’ouest.
Le Fonds africain de développement a consenti à l’ensemble des huit pays un prêt d’un montant de 8,057 milliards de Fcfa environ.
Sur le montant total du prêt, la part du Mali, objet du présent accord, s’élève à 1,003 milliard Fcfa environ. Ce prêt est destiné à financer une partie des coûts du projet de gestion intégrée des plantes aquatiques en Afrique de l’ouest dont l’objectif est de lutter contre ces végétaux envahissants.
Les résultats attendus de l’exécution de ce projet sont notamment : une réduction considérable de l’infestation ; la sensibilisation et la mobilisation des populations en faveur des activités de gestion de l’eau ; la formation des agriculteurs à l’utilisation du compostage ; la construction d’abris et l’élevage d’insectes pour la lutte biologique contre ces plantes nuisibles.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS :
Le Conseil des ministres a adopté :
1°) Un projet de loi fixant les fêtes légales en République du Mali.
Les fêtes légales sont des journées déclarées par la loi jours fériés. Elles correspondent à des fêtes civiles ou religieuses ou commémorent des événements importants dans la vie de la nation.
Depuis l’accession de notre pays à l’indépendance, plusieurs textes sont intervenus dans le domaine. Les journées déclarées fêtes légales sont aujourd’hui au nombre de 12.
Il s’agit, à travers l’adoption du présent projet de loi, d’instituer dans un texte unique les fêtes légales dont la liste est éparse dans différents textes.
En outre et comme innovation, le projet de loi ouvre la possibilité pour le gouvernement, de déclarer fériée la journée ouvrable qui suit le jour de certaines fêtes légales.
2°) Un projet de décret fixant les modalités d’application du Statut général des fonctionnaires.
La loi du 16 décembre 2002 portant Statut général des fonctionnaires prévoit en son article 123 que « les modalités d’application du présent statut feront l’objet d’un décret pris en Conseil des ministres ».
Le présent projet de décret, pris dans ce cadre, a fondu en un seul texte comportant 232 articles et des annexes les dispositions qui précisent et complètent la loi portant statut général et qui étaient auparavant traitées dans une quinzaine de décrets.
Sont concernés tous les aspects relatifs à la situation des fonctionnaires. Il s’agit, entre autres, du recrutement et du stage, du changement de corps, des activités lucratives privées interdites aux fonctionnaires, des positions, de la notation et de l’avancement, de la discipline.
Sur un certain nombre de points, des innovations ont été introduites en vue de corriger les insuffisances identifiées et d’assurer une meilleure gestion des ressources humaines de la Fonction publique.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES :
Chargé de mission :
– Alfousseyni Sidibé, journaliste
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE :
Conseiller technique :
– Mme Haïdara Aminata Sy, administrateur des arts et de la culture
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :
Conseiller technique:
– Mme Mariam Diakité, administrateur civil
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ÉCRITES
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS :
Le Conseil des ministres a examiné une communication relative à la création d’une nouvelle compagnie aérienne de droit malien
La desserte aérienne du Mali est dans une situation difficile depuis la liquidation des compagnies Air Afrique et Air Mali et de l’arrêt des activités d’autres compagnies dont les liaisons couvraient notre pays.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique aéronautique nationale dont un des axes majeurs est de développer le transport aérien, il a été retenu la création d’une nouvelle compagnie aérienne de droit malien qui aura pour missions de contribuer au désenclavement intérieur et extérieur du pays, de promouvoir le tourisme et d’améliorer l’offre et la qualité de services de transport aérien.
A cet effet, un appel d’offres international a été lancé en novembre 2003 pour le choix du partenaire stratégique. C’est le Groupe AKFED/IPS sigles des sociétés Aga Khan Fund for Economic Development et Industrial Promotion Services qui a été choisi comme partenaire stratégique provisoire de la nouvelle compagnie aérienne.
Le capital social initial de la compagnie est fixé à 3 milliards de Fcfa reparti entre le partenaire stratégique (51 %), l’Etat malien (20 %) et les privés nationaux (29 %).
Les négociations avec le partenaire stratégique ont abouti à l’adoption des projets de documents relatifs aux statuts de la société, à la convention d’établissement entre les parties, à la convention d’exploitation de services de transport aérien et des droits de trafic et aux dispositions fiscales et douanières applicables à la compagnie.
Le calendrier de mise en œuvre du processus de constitution de la compagnie va se poursuivre jusqu’à son terme.
