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Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES :

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des ministres a adopté les projets de textes relatifs à l’adhésion du Mali à l’arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels.

L’arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels est un accord international qui a été signé en 1925 et révisé en 1934 et en 1960.

Ledit arrangement a été conclu en vue de simplifier et d’harmoniser les procédures de dépôt des dessins ou modèles industriels et d’offrir aux créateurs de ces dessins et modèles une protection efficace.

Aux termes de l’arrangement, le propriétaire d’un dessin ou modèle industriel a la possibilité d’obtenir la protection de son œuvre dans plusieurs États en effectuant un seul dépôt auprès du Bureau international de la propriété intellectuelle ou auprès de l’administration nationale d’un État-partie.

Le Bureau international procède à l’enregistrement et à la publication du dépôts. Tout dépôt produit, dans chacun des États contractants désignés par le déposant, les mêmes effets que si toutes les formalités prévues par la loi nationale avaient été remplies.

L’adhésion du Mali à cet accord va contribuer à renforcer la protection des créateurs de dessins et modèles industriels dans notre pays et à stimuler la création dans ces domaines.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES :

Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d’aménagement du collecteur naturel « Diafarana-Kô » dans le District de Bamako.

La passation du présent marché s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’assainissement de la ville de Bamako. Le marché a pour objet l’exécution des travaux d’aménagement du collecteur naturel dénommé « Diafarana-Kô » qui traverse les Communes III et IV sur une longueur de 6,8 km avant de se jeter dans le fleuve Niger.

Ce collecteur draine les eaux des pluies et sert de plus en plus de dépotoir pour les déchets solides et de lieu de rejet pour les déchets liquides.

Les travaux à réaliser concernent l’aménagement du lit mineur du collecteur pour une emprise variable de 30 à 80 mètres, la construction d’une voie pour piétons tout au long du collecteur et la réalisation de puisards.

Le marché est attribué, après appel d’offres, au groupement d’entreprises EACA-ECGENEB-TP pour un montant de 1,225 milliard de Fcfa environ et un délai d’exécution de 12 mois. Le financement est assuré par le budget national et l’Office malien de l’habitat.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ :

Le Conseil des ministres a adopté les projets de décrets portant modification de divers décrets fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des établissements publics hospitaliers.

Les modifications apportées sont afférentes à la composition et aux modalités de désignation de certains membres des conseils d’administration des établissements publics hospitaliers.

Il s’agit, à travers l’adoption des présents projets de textes, de revoir la composition des conseils d’administration en prenant en compte les évolutions institutionnelles intervenues et de corriger les insuffisances des textes actuels en précisant les modalités de désignation des représentants de certains organismes ou associations dans le conseil d’administration.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT :

Secrétaire général du ministère :
Abdoulaye Berthé, magistrat.

AU TITRE DU MINISTÈRE DU PLAN ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE :

Chef de cabinet :
Lassina Togola, professeur

Attaché de cabinet :
Bakary Doumbia, psycho-pédagogue.

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :

Ambassadeur représentant permanent du Mali auprès de l’Office des Nations-Unies et des organisations internationales à Genève et à Vienne avec résidence à Genève :
Sidiki Lamine Sow, conseiller des affaires étrangères ;

Ambassadeur auprès de la Grande Jamahiria libyenne populaire et socialiste et de la République de Malte avec résidence à Tripoli :
Ousmane Tandia, conseiller des affaires étrangères ;

Ambassadeur auprès de la République de Tunisie avec résidence à Tunis :
M’Barakou Touré, magistrat ;

Consul général du Mali à Paris :
Wafi Ougadèye, magistrat.

AU TITRE DU MINISTÈRE DES MINES, DE L’ÉNERGIE ET DE L’EAU :

Conseiller technique :
Solomani Diakité, ingénieur des constructions civiles ;

Directeur national de l’Énergie :
Lanciné Sylla, ingénieur de l’industrie et des mines ;

Directeur général de l’Agence malienne de radioprotection (AMARAP) :
Ousmane Kanouté, ingénieur de l’industrie et des mines.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS ÉCRITES :

AU TITRE DU MINISTÈRE DU PLAN ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE :

L’aménagement du territoire est une politique publique volontaire qui vise à assurer une répartition adéquate de la population, des activités économiques et des équipements et infrastructures sur l’ensemble du territoire dans le but de réaliser un développement équilibré et durable.

La nécessité pour notre pays d’élaborer et de mettre en œuvre une politique d’aménagement du territoire apparaît à la lumière de certains indicateurs.

Ainsi, 61,6 % de la population du Mali se concentre sur une zone englobant Sikasso-Ségou-Bamako correspondant à 18 % de la superficie du pays. En 2005, sur un total de 288 entreprises industrielles, 203, soit 70,5 % sont situées à Bamako.

Une répartition des établissements d’enseignement supérieur et secondaire, des structures de santé, des agents publics, des richesses etc… conduit au même constat de disparités entre les zones et entre les villes et les campagnes.

La politique nationale d’aménagement du territoire a pour objectif de corriger ces disparités et surtout de promouvoir un développement plus harmonieux et équitable des différentes parties de l’espace national en tenant compte des contraintes et des potentialités.

Le document de politique d’aménagement du territoire qui est le résultat d’un processus participatif, situe le contexte et définit les fondements, les orientations, les principes directeurs et la justification de la politique d’aménagement du territoire avant d’en déterminer les objectifs, les stratégies et les moyens de mise en œuvre ainsi que le rôle des différents acteurs concernés.

Le document est assorti d’un plan d’action qui comporte les mesures et les actions qui seront mises en œuvre au cours de la période 2006-2010.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS :

Le Conseil des ministres a examiné et approuvé le Programme de pluies provoquées.
La production agricole dans notre pays est tributaire, pour l’essentiel, des eaux de pluie. Or, il est établi que la pluviométrie se caractérise de plus en plus par un déficit et/ou une mauvaise répartition dans l’espace et dans le temps. Cette forte dépendance de notre agriculture aux aléas climatiques compromet les efforts en vue d’atteindre la sécurité alimentaire et réduire la pauvreté.

Dans le souci de trouver les voies et moyens pouvant permettre d’atténuer les effets néfastes résultant de l’irrégularité des pluies, le gouvernement a adopté en septembre 2005 les éléments d’un programme de pluies provoquées.

Ledit programme doit débuter au cours de la saison 2006. La zone cible choisie à cet effet est la région de Ségou et une partie des régions de Koulikoro et Mopti. Sont concernés les cercles de Macina, Niono, San, Bla, Tominian, Ségou, Banamba et Djénné.

Cette zone se caractérise par un potentiel agricole important et par une très forte variabilité de sa pluviométrie.

Le coût du programme pour 2006 est estimé à 4,251 milliards de Fcfa environ.