Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES :
Le Conseil des ministres a adopté :
1°) Les projets de textes portant modification des textes de création, d’organisation et de fonctionnement de l’Office national des produits pétroliers.
L’Office national des produits pétroliers (ONAP) a été créé en 1992 dans le cadre de la réforme du sous-secteur des hydrocarbures marquée notamment par le désengagement de l’État de toute activité à caractère commercial.
L’Office a pour mission, entre autres, de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique d’approvisionnement du pays en produits pétroliers, de négocier les droits de passage dans les dépôts des pays de transit des produits acquis sur les marchés extérieurs, d’appuyer les opérateurs du sous-secteur dans la recherche de meilleures conditions d’achat, de participer à la lutte contre la fraude dans le sous-secteur, de centraliser et diffuser les statistiques concernant le secteur pétrolier.
L’adoption des présents projets de textes a pour objet de modifier les textes se rapportant à l’ONAP en vue d’adapter les missions et l’organisation de celui-ci à l’évolution du sous-secteur.
2°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture de trois locomotives et de trente huit wagons à la société Transrail.
Le présent marché est conclu dans le cadre de la modernisation du transport ferroviaire et du renforcement des capacités de la société Transrail-SA sur l’axe Bamako-Dakar. Le marché porte sur la fourniture de trois locomotives et de trente huit wagons à Transrail-SA. Il est attribué à la société indienne RITES LTD pour un montant de 10,928 milliards de Fcfa environ et un délai d’exécution de 13 mois. Le financement est assuré par l’Export-Import Bank of India (EXIM-BANK) dans le cadre d’une convention de crédit.
AU TITRE DU MINISTÈRE DES DOMAINES DE L’ÉTAT ET DES AFFAIRES FONCIÈRES :
Le Conseil des ministres a adopté :
1°) Un projet de décret portant affectation d’une parcelle de terrain au ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme.
La parcelle dont il s’agit, objet du titre foncier n° 3138 d’une superficie de 15 hectares sise à Yirimadio en Commune VI, est destinée à la réalisation de la tranche des logements sociaux prévue pour le District de Bamako en 2006.
Cette affectation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme immobilier de 3 500 logements sociaux, lancé par le président de la République et dont le but est de contribuer à rendre accessibles les logements au plus grand nombre, surtout à ceux qui ont des revenus modestes.
2°) Un projet de décret autorisant la cession d’une parcelle de terrain à la société BATIM-Mali SA.
La cession porte sur la parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 2890 de la Commune VI du District de Bamako d’une superficie totale de 10 hectares 00 are 93 centiares.
Ladite parcelle, sise à Yirimadio, est destinée à la construction par la société BATIM-Mali SA, de logements économiques et très économiques dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d’accès des populations à revenus faibles à un logement décent.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES :
Conseiller technique :
– Mohamed El Haki Keïta, inspecteur des impôts
Chargés de mission :
– Abdoulaye Sidibé, journaliste et réalisateur :
– Almamy Touré, inspecteur des douanes
Inspecteurs en chef de l’Inspection des finances :
– Youssouf Gaye Kébé, inspecteur des services économiques
Inspecteurs à l’Inspection des finances :
– Mamadou Traoré, inspecteur des services économiques ;
– Bréhima Traoré, inspecteur du Trésor ;
– Alexandre Coulibaly, inspecteur des finances ;
– Souleymane Bréhima Traoré, inspecteur des finances ;
– Tiécoura Coulibaly, inspecteur des finances
– Mamadou Madani Diallo, inspecteur des finances ;
– Bocary Daou, inspecteur des finances ;
– Ousmane Barry, inspecteur du Trésor ;
– Mady Baba Diakité, inspecteur des services économiques ;
– Mahamadou Konaté, inspecteur des services économiques ;
– Housseini Sidibé, inspecteur des services économiques ;
– Boubacar Moro Diallo, inspecteur des services économiques ;
– Harouna N’Diaye, inspecteur des services économiques ;
– Oumar Kassogué, inspecteur des services économiques ;
– Alassane Dia, inspecteur des finances ;
– Mouké Sacko, inspecteur du Trésor ;
– Mme Haïdara Niania Cissé, inspecteur des Impôts ;
– Mme Vital Irène Nassiré, inspecteur des finances ;
– Chaca Diané, professeur ;
Directeur administratif et financier :
– Mama Traoré, inspecteur des services économiques
Directeur général de l’Office national des produits pétroliers :
– Mme Tapo Touga Nadio, administrateur civil ;
Directeur général des Marchés publics :
– Satigui Sidibé, inspecteur des impôts
Directeur général de la Dette publique :
– Boubacar Sidiki Walbani, inspecteur des finances ;
Chef de la Cellule de contrôle et de surveillance des systèmes financiers décentralisés :
– Bakary Diarra, ingénieur de la statistique
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS :
Chargé de mission :
– Amadou Koïta, diplômé de maîtrise en gestion
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ÉCRITES :
AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :
Le Conseil des ministres a examiné et approuvé le rapport national de mise en œuvre du Programme d’action de Bruxelles en faveur des pays les moins avancés au titre de l’année 2005.
Le Programme d’action de Bruxelles en faveur des pays les moins avancés (PMA) pour la décennie 2001-2010 a été adopté par la troisième conférence des Nations-Unies sur les pays les moins avancés le 20 mai 2001.
L’objectif principal de ce programme est de réduire de moitié la proportion de personnes vivant dans l’extrême pauvreté et souffrant de la faim d’ici 2015 et de promouvoir le développement durable des PMA, qui comprennent 49 États.
Le programme comporte un mécanisme de suivi-évaluation de sa mise en œuvre basé sur la présentation de rapports annuels établis par les gouvernements des pays concernés.
Le présent rapport du Mali est produit à cet effet. Il fait notamment ressortir les performances économiques et sociales réalisées au cours des dernières années, fait le point de la mise en œuvre des sept engagements du programme et relève les difficultés, contraintes et nouveaux défis pour l’élimination de la pauvreté dans notre pays.
