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Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, mercredi 13 février 2008 dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba sous la présidence de Modibo Sidibé, Premier ministre, chef du gouvernement.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :


AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DE L’EAU :

Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant définition et procédures de délimitation des périmètres de protection des points de prélèvement de l’eau destinée à la consommation humaine.

Notre pays s’est doté, ces dernières années, de stratégies et d’instruments juridiques appropriés visant à assurer le développement durable de ses ressources en eau.

Le document de politique nationale de l’eau, approuvé en 2006 et le Code de l’eau adopté en 2002, s’ordonnent autour des principes directeurs de satisfaction des besoins des populations en eau, en quantité et en qualité, de protection des hommes et des biens contre les effets nocifs de l’eau et de protection des ressources en eau contre les diverses pollutions.

Au titre des mesures relatives à la protection des ressources en eau, la loi portant Code de l’eau dispose que : « des périmètres de protection sont institués par déclaration d’utilité publique en vue de préserver les points de prélèvement des eaux destinées à la consommation humaine des risques de pollution provenant des activités exercées à proximité« .

Le présent projet de décret est adopté en vue d’assurer l’application de cette disposition de la loi. Il définit les trois types de périmètres de protection, celle-ci pouvant être immédiate, rapprochée ou éloignée, et détermine les activités interdites ou réglementaires à l’intérieur de ces périmètres.

Il précise la procédure de déclaration d’utilité publique, formalité nécessaire pour l’institution d’un périmètre de protection.

La mise en place des périmètres de protection va contribuer à la préservation de la quantité et surtout de la qualité des ressources en eau de notre pays qui compte près de 26 000 forages exploités dans le cadre de la distribution publique de l’eau destinée à la consommation humaine.

AU TITRE DU MINISTÈRE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIÈRES ET DE L’URBANISME :

Le Conseil des ministres a adopté :

1°) Un projet de décret portant affectation d’une parcelle de terrain au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale.

L’affectation porte sur la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°1031 de la Commune II du district de Bamako, sise à Médina-Coura, d’une superficie de 12 ares, 51 centiares.

Ladite parcelle est destinée à l’extension du lycée français Liberté, établissement d’enseignement français installé dans notre pays dans le cadre de la coopération bilatérale. L’établissement qui comptait 919 élèves en 2000 a accueilli 1 220 élèves en 2008.

La rénovation et l’extension du lycée va lui permettre d’accroître ses capacités d’accueil afin de pouvoir faire face aux nombreuses demandes d’inscription.

2°) Un projet de décret portant affectation d’une parcelle de terrain au ministère de l’Administration territoriale et des Collectivités locales.

La parcelle dont il s’agit, objet du titre foncier n°543 de Koulikoro, est sise à Kangaba. D’une superficie de 28 hectares 74 ares 94 centiares, elle est destinée à la réalisation d’un lotissement à usage d’habitation. Ce lotissement s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma directeur d’urbanisme de la ville de Kangaba et environs, adopté en 2003.