Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
Le Conseil des ministres a adopté les projets de textes relatifs à l’Accord de prêt, signé à Tunis le 14 février 2005 entre le gouvernement de la République du Mali et le Fonds africain de développement (FAD) pour le financement du projet de création de zones durablement libérées de la mouche tsé-tsé et de la trypanosomiase en Afrique de l’est et de l’ouest.
La lutte contre la mouche tsé-tsé et la trypanosomiase (ou maladie de sommeil) véhiculée par cette mouche est au centre des préoccupations des autorités des pays d’Afrique de l’est et de l’ouest concernés en raison des conséquences socio-économiques désastreuses de la trypanosomiase, maladie grave qui affecte l’homme, le bétail et la faune.
Dans le cadre cette lutte, six pays de l’Afrique de l’est et de l’ouest, à savoir l’Éthiopie, le Kenya, l’Ouganda, le Burkina Faso, le Ghana et le Mali ont élaboré un projet multinational de gestion des problèmes afférents à la mouche tsé-tsé et à la trypanosomiase.
Ils ont introduit à cet effet, auprès du Fonds africain de développement une requête commune pour le financement du projet de création de zones durablement libérées de la mouche tsé-tsé et de la trypanosomiase.
Le Fonds africain de développement a consenti à l’ensemble des six pays concernés un prêt d’un montant de 29,607 milliards de Fcfa environ et un don de 1,953 milliard de Fcfa. Sur le montant total du prêt, la part du Mali, objet du présent accord, s’élève à 3,940 milliards de Fcfa environ.
Le prêt est destiné à financer une partie des coûts du projet de création de zones durablement libérées de la mouche tsé-tsé et de la trypanosomiase. Le projet concerne les régions de Koulikoro, Sikasso, Ségou et le District de Bamako. Il a pour objectif d’appuyer le programme d’éradication du vecteur et d’assurer une exploitation équitable, durable et économique des terres arrachées au fléau.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE :
Le Conseil des ministres a adopté les projets de décrets relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction nationale de la Promotion de la femme.
La Direction nationale de la Promotion de la femme a été créée en 1999 pour être, sur le plan institutionnel, l’outil approprié en charge de la promotion des femmes.
L’adoption des présents projets de textes a pour objet, d’une part, de modifier l’organisation de ce service en vue de créer une nouvelle division chargée des fonctions d’études et de planification qui sont apparues essentielles dans l’élaboration de la politique de promotion des femmes et, d’autre part, de renouveler les emplois nécessaires au bon fonctionnement de la direction et les profils indiqués.
AU TITRE DU MINISTÈRE DES DOMAINES DE L’ÉTAT ET DES AFFAIRES FONCIÈRES :
Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant affectation du titre foncier n° 769 de la Commune II du District de Bamako au ministère de l’Artisanat et du Tourisme.
La parcelle de terrain dont il s’agit est sise à Niaréla en commune II du District de Bamako et couvre une superficie de 7 hectares 05 ares et 04 centiares. Elle est affectée au ministère de l’Artisanat et du Tourisme et va servir de site pour la réalisation du « Village artisanal » du District de Bamako.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des ministres a, au titre du ministère de la Défense et des Anciens Combattants, procédé à la nomination du colonel Youssouf Goïta en qualité de directeur de la Sécurité militaire.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ÉCRITES
AU TITRE DE LA PRIMATURE :
Le Conseil des ministres a examiné et approuvé :
1°) Une communication relative au point de l’exécution du programme de travail gouvernemental au titre du 1er trimestre 2005 et au projet de programme de travail gouvernemental au titre du 2è trimestre 2005.
2°) Une communication relative à l’évaluation des programmes d’activités des départements ministériels et du Commissariat à la sécurité alimentaire au titre du 1er trimestre 2005.
Les présents documents, élaborés dans le cadre de l’évaluation trimestrielle de l’action gouvernementale, font le point des réalisations des tâches inscrites dans le programme d’activités du gouvernement au titre du 1er trimestre 2005.
L’évaluation a porté d’une part sur les dossiers soumis à l’examen du Conseil des ministres et d’autre part sur les activités réalisées par les départements ministériels dans les différents secteur de la vie économique, sociale et culturelle de la nation.
Au cours de la période, des activités majeures qui sont autant de réponses aux préoccupations de la population ont été entreprises ou poursuivies dans les domaines notamment de la sécurité alimentaire, de la réalisation des infrastructures, de l’emploi notamment de l’emploi des jeunes, de la solidarité et du développement social et de la gouvernance.
L’exercice d’évaluation permet d’assurer un meilleur suivi de l’action gouvernementale, de procéder aux ajustement nécessaires et de créer ainsi les conditions d’une amélioration du travail qu’effectue le gouvernement.
AU TITRE DU MINISTÈRE DES MALIENS DE L’EXTÉRIEUR ET DE L’INTÉGRATION AFRICAINE
Le Conseil des ministres a examiné une communication relative à la mise en œuvre du NEPAD
Le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) a été lancé en octobre 2001 à Abuja. Il repose sur la vision partagée par les peuples africains que l’Afrique doit amorcer un nouveau départ pour le 21è siècle et créer, à cet effet, les conditions appropriées permettant au continent de jouer le rôle qui est le sien dans l’économie mondiale.
Le NEPAD qui se positionne comme l’instrument privilégié de la nouvelle Union africaine, vise trois objectifs :
– créer les conditions propices à un développement durable ;
– identifier les secteurs prioritaires susceptibles d’inverser la tendance à la marginalisation de l’Afrique ;
– mobiliser les ressources nécessaires, à l’intérieur et à l’extérieur du continent.
Le NEPAD, conçu comme un plan global à l’échelle du continent, veut assurer la réalisation de ses objectifs en s’appuyant sur la région comme espace opératoire et sur le secteur privé. A cet égard, l’Afrique est divisée en 5 régions et il est prévu de faire appel aux investisseurs privés pour apporter les capitaux dont le continent a besoin.
Un plan d’action pour la mise en œuvre du NEPAD en Afrique de l’ouest a été adopté à Yamoussoukro le 17 mai 2002. Sur une trentaine de projets retenus dans le plan à court terme, neuf projets concernent notre pays.
Par ailleurs, le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs qui constitue un outil d’auto-évaluation et de contrôle a démarré avec 4 pays en 2004 et va se poursuivre avec 4 nouveaux pays, dont le Mali, en 2005.
Dans le cadre de la mise en œuvre du NEPAD, notre pays a pris part à toutes les activités s’y rapportant et le Conseil des ministres a adopté au cours de la présente session un projet de décret portant création du Comité national du NEPAD.
Ce comité se compose notamment des représentants de certains départements ministériels et institutions de la République, de la société civile, du secteur privé. Il est chargé d’animer le processus d’appropriation du NEPAD, d’assurer la coordination des activités relatives à la mise en œuvre du NEPAD.