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Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, mercredi 12 mars 2008, dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba sous la présidence de son Amadou Toumani Touré, président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :

Le Conseil des ministres a adopté deux projets de décret portant modification respectivement du décret du 19 septembre 2003 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence pour la promotion de l’emploi des jeunes et du décret du 19 septembre 2003 fixant l’organisation et les modalités de gestion du Fonds national pour l’emploi des jeunes.

En vue de contribuer à la solution du problème de l’emploi des jeunes qui constitue un sujet de préoccupation majeure, le Gouvernement a mis en place en 2003 d’une part une Agence pour la promotion de l’emploi des jeunes (APEJ) qui a pour mission d’initier et de mettre en œuvre les actions concourant à la création d’emplois pour les jeunes et d’autre part, un Fonds national pour l’emploi des jeunes dont les ressources sont destinées à financer les programmes de création d’emplois pour les jeunes.

L’adoption des présents projets de textes a pour objet de modifier les décrets relatifs à l’organisation et aux modalités de fonctionnement ou de gestion de ces organismes. Les changements introduits se rapportent au directeur Général de l’APEJ. Celui-ci devient membre du conseil d’administration de l’APEJ avec voix consultative mais sort de la composition du Comité technique d’orientation et de contrôle du Fonds.

Ces aménagements, qui ont été recommandés par un rapport de contrôle, visent à assurer un meilleur fonctionnement des organes d’orientation et de gestion de l’Agence et du Fonds.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE :

Le Conseil des ministres a adopté les projets de textes relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de l’Inspection de l’agriculture.

L’agriculture occupe une place stratégique dans notre pays, en raison notamment de l’importance de la population qui s’y adonne, de sa contribution à l’économie nationale et du rôle qu’elle joue dans la réalisation des objectifs de sécurité et de souveraineté alimentaires.

L’adoption en 2006 de la Loi d’orientation agricole et les différents documents de politique dans le domaine ont traduit la volonté des autorités publiques de promouvoir le développement d’une agriculture durable et performante.

La création de l’Inspection de l’agriculture s’inscrit dans le cadre de la mise en place du dispositif institutionnel d’appui et de contrôle devant accompagner la politique de développement du secteur de l’agriculture.

L’Inspection a pour mission de contrôler le fonctionnement et l’action des services et organismes relevant du département chargé de l’agriculture, de veiller à l’application et au respect par les services et organismes des dispositions législatives et réglementaires notamment celles relatives à la gestion administrative, financière et matérielle et d’assister les services et le personnel par des conseils de gestion ou d’aide à l’organisation ou par la mise en œuvre de programmes de formation. La mise en place de cet organe va contribuer à améliorer la gouvernance dans le secteur.

AU TITRE DU MINISTÈRE DES FINANCES :

Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché relatif à l’assistance-conseil auprès des services régionaux de la santé et du développement social et de l’hôpital régional de Mopti en 5è Région.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme décennal de développement sanitaire et social (PRODESS), le Gouvernement a signé en 2005 avec l’Agence française de développement (AFD) et l’État belge une convention de financement et une convention d’exécution relatives au programme de développement sanitaire et social dans la région de Mopti.

Ce programme comporte différents volets dont la construction ou la rénovation de 15 centres de santé communautaire sur l’ensemble de la région, l’amélioration de la qualité des prestations du niveau cercle, la réalisation d’un centre Hospitalier doté d’un plateau technique renforcé, la formation du personnel.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme, le groupement de bureau d’études SOFRECO/Conseil santé avait été recruté, sur appel d’offres, pour exécuter le marché relatif à l’assistance et au conseil auprès des services régionaux de la santé et du développement social et de l’hôpital régional, pour un montant de 1,311 milliard de Fcfa environ pour une durée de 5 ans.

Au cours de l’exécution du marché il est apparu nécessaire de procéder à une réorganisation de l’assistance conseil afin d’accroître son efficience notamment au niveau de l’appui à la gestion hospitalière, de la mise en œuvre d’un plan de passage qui gère la période transitoire, de la mise en place de systèmes de solidarité pour le financement de la santé en 5è Région.

Le présent avenant est passé à cet effet. Il ne comporte pas d’incidence financière.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ :


• Directeur du Programme de lutte contre le paludisme :

– Klénon Traoré, médecin.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DE L’EAU :

• Directeur national de l’hydraulique :
– Mme Ly Fatoumata Kane, ingénieur des constructions civiles.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS :


• Secrétaire général du ministère :

– Malick Alhousseini, ingénieur de l’industrie et des mines.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ÉCRITES :

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des ministres a examiné une communication relative aux conclusions de la 1ère session de la Commission mixte hispano-malienne de coopération pour le développement pour la période 2008-2010.

La coopération entre notre pays et le Royaume d’Espagne, qui remonte aux années 60, a connu un regain de dynamisme ces dernières années comme en témoignent la visite du président de la République en Espagne en janvier 2007 et l’identification du Mali comme pays d’intérêt prioritaire de la coopération espagnole en Afrique.

La tenue de la première session de la commission mixte de coopération pour le développement a confirmé le renforcement de ces relations de coopération. Cette réunion a été l’occasion d’identifier les secteurs d’intervention de la coopération espagnole pour la période 2008-2010.

Il s’agit, entre autres, de la souveraineté alimentaire, de l’éducation, de la santé, de l’appui au tissu productif, de la préservation de l’environnement, de la migration.

Pour atteindre les objectifs de ce programme triennal, le Royaume d’Espagne accordera à notre pays une subvention d’un montant minimum de 30 millions d’euros soit 19,6 milliards de Fcfa environ.