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Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, mercredi, dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba sous la présidence de Amadou Toumani Touré, président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES :

Au titre du ministère des finances :

Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à l’exécution des travaux de construction et de bitumage de la route Kayes-Diamou-Sélinkégny-Bafoulabé.

Le projet de construction et de bitumage de la route Kayes-Diamou-Sélinkégny-Bafoulabé, d’une longueur de 156 km, s’inscrit dans le cadre du programme de réalisation d’infrastructures routières engagé par le Gouvernement en vue d’assurer le désenclavement intérieur et extérieur de notre pays et de contribuer au développement des activités socio-économiques et à l’amélioration du cadre de vie des populations.

Les travaux à exécuter, objet du présent marché, portent sur 4 sections formant un lot unique.

• Section 1 : Voie urbaine de Kayes, du Pont au Carrefour de l’Hôpital : 3 km.

Les travaux comprennent la réalisation d’une route revêtue à deux voies, de cinq dalots et des signalisations.


• Section 2 :
Kayes – entrée de Diamou : 50 km.
Les travaux comprennent la réalisation d’une route revêtue, de 65 dalots, de 3 ponts, la réhabilitation du pont de Papara, la réalisation d’aménagements environnementaux et des signalisations ;

• Section 3 : Diamou – Gangouteri : 41 km.
Les travaux portent sur la réhabilitation de la route revêtue existante et la réalisation d’aménagements environnementaux et des signalisations ;

• Section 4 : Gangouteri – Sélinkégny-Bafoulabé : 62 km.
Les travaux portent sur la réalisation d’une route revêtue, la construction de 96 dalots et de 2 ponts ainsi que la réalisation d’aménagements environnementaux et de signalisations.

Le marché a été attribué, après appel d’offres international, au groupement d’entreprises ATTM/COVEC-Mali pour un montant de 24,911 milliards de Fcfa environ et un délai d’exécution de 30 mois.

Le financement est assuré par le Budget national à hauteur de 53,75%, le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe à hauteur de 23,11%, le Fonds saoudien pour le développement à hauteur de 16,72% et le Fonds de l’OPEP pour 6,42%.

Au titre du ministère des enseignements sécondaire, supérieur et de la recherche scientifique :

Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant création du Comité national pour le Programme intergouvernemental sur la gestion des transformations sociales.

Le Programme intergouvernemental sur la gestion des transformations sociales, connu sous son sigle anglais de Programme MOST, a été créé par la conférence générale de l’UNESCO en 1993 en vue de favoriser la recherche comparative internationale, pertinente pour l’élaboration et la formulation de politiques et portant sur les transformations sociales et les questions d’importance mondiale.

Le Programme MOST de l’UNESCO est dirigé par un Conseil intergouvernemental et un Conseil scientifique indépendant. Il travaille étroitement avec les comités nationaux de liaison mis en place dans les États membres.

L’adoption du présent projet de décret a pour objet de créer et de fixer l’organisation et les modalités de fonctionnement du Comité national MOST de notre pays. Le Comité national a pour mission de contribuer à la mise en œuvre du programme intergouvernemental sur la Gestion des transformations sociales.


A cet effet, il est chargé notamment de :

suivre l’évolution des programmes de recherche et de formation se rapportant aux domaines des sciences sociales et à leur application ;


proposer au ministre chargé de la Recherche scientifique les mesures et les actions visant à développer la recherche interdisciplinaire et comparative sur les questions contemporaines, favoriser l’articulation entre la recherche en sciences sociales et la formulation des politiques ;

jouer le rôle d’organe de liaison et de coordination pour l’ensemble des activités se rapportant au programme MOST, tant à l’échelle nationale qu’internationale.

Le Comité se compose de représentants des structures impliquées ou concernées par la recherche en sciences sociales

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :


Au titre du ministère de l’énergie, des mines et de l’eau :

• Conseiller technique

– Adama Tiémoko Diarra, professeur d’enseignement supérieur.

Au titre du ministère de la sécurité intérieure et de la protection civile :


• Directeur général adjoint de la Police nationale :

– Odiouma Koné, contrôleur général de police

Au titre du ministère de la défense et des anciens combattants :

• Au grade de général de brigade :
– Colonel Gabriel Poudiougou
• Chef d’État-major général adjoint des Armées :
– Colonel Béguélé Sioro
• Chef d’État-major adjoint de l’Armée de terre :
– Colonel Boubacar Togola
• Chef d’État-major adjoint de l’Armée de l’air :
– Colonel Waly Sissoko
• Chef d’État-major adjoint de la Garde nationale du Mali :
– Lieutenant-colonel Daouda Sogoba
• Directeur Général adjoint de la Gendarmerie nationale :
– Colonel Adama Dembélé

Au titre du minsitère chargé des relations avec les institutions :

• Chef de cabinet :
– Ibrahima M’Bouillé Fofana, inspecteur des finances.

• Secrétaire Général de la Cour Constitutionnelle :

– Youssouf Alassane Maïga, administrateur civil

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ÉCRITES :

Au titre des ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale :

Le Conseil des ministres a examiné une communication relative aux conclusions du 11è Sommet de l’Organisation de la conférence islamique (OCI), tenu à Dakar les 13 et 14 mars 2008.

Ce 11è Sommet de l’OCI auquel a pris part le président de la République, avait pour thème central « la Oummah islamique au 21è siècle ». Il s’est également penché sur des sous-thèmes portant sur le partenariat au sein de la Oummah islamique et sur le partage du savoir. La conférence a également examiné un certain nombre de questions se rapportant à la vie de l’organisation et à des sujets de préoccupation ou d’intérêt de la Communauté islamique.

A l’issue des travaux, le Sommet a adopté la Charte révisée de l’Organisation de la conférence islamique qui reflète la nouvelle vision du monde musulman et insuffle une vigueur et un dynamisme nouveaux au rôle de l’OCI sur la scène internationale.

Il a adopté des résolutions portant notamment sur la mise en œuvre du Programme d’action décennal de l’OCI, sur la Palestine et d’autres pays membres de l’Organisation, sur le Fonds de solidarité islamique pour le développement créé à Dakar en mai 2007 qui va contribuer à la réduction de la pauvreté dans les États membres.

Le 12ème Sommet se tiendra au Caire en 2011.


Au titre du ministère de l’énergie, des mines et de l’eau :

Le Conseil des ministres a examiné une communication relative à l’état d’exécution et aux perspectives du Programme d’électrification rurale mis en œuvre par l’Agence malienne pour le développement de l’énergie domestique et de l’électrification rurale (AMADER).

Jusqu’à la fin des années 90, l’électrification n’a concerné quasiment que les centres urbains et semi-urbains et a été mise en œuvre par la société Énergie du Mali (EDM) qui détenait le monopole de la distribution publique de l’électricité et de l’eau sur l’ensemble du territoire. Aussi, moins de 10% de la population du pays avaient accès au service de l’électricité moderne. Ce taux n’atteignait pas 1% en milieu rural.

Afin de promouvoir l’électrification en milieu rural, le Gouvernement a créé en mai 2003 l’Agence malienne pour le développement de l’énergie domestique et de l’électrification rurale (AMADER). L’AMADER a élaboré un programme d’électrification rurale comportant deux phases : 2004-2008 et 2009-2013.

Pour la réalisation de la première phase, l’Agence a bénéficié de l’appui technique et financier de l’État, de la Banque mondiale, du gouvernement allemand et du Fonds pour l’environnement mondial.

L’état d’exécution du programme d’électrification rurale, de juin 2005 à décembre 2007, pour un investissement estimé à 13 milliards de Fcfa, fait ressortir :

avec l’approche de pré-électrification par plate-forme multifonctionnelle : 64 localités pour une population totale d’environ 116 200 habitants bénéficient des services de l’électricité. Ces localités comptent 7 295 clients qui ont accès à l’électricité et 3 298 foyers d’éclairage public. 64 structures communautaires de gestion des équipements ont été mises en place avec plus de 320 emplois créés.


avec l’approche de projets à candidature spontanée d’électrification rurale : 36 localités pour une population totale d’environ 513 800 habitants bénéficient des services d’électricité. Dans ces localités, 17 305 clients ont accès à l’électricité et 1 202 foyers d’éclairage public sont fonctionnels. 11 entreprises d’exploitation électrique avec plus de 55 emplois permanents gèrent les installations.

Au total, ces réalisations de l’AMADER ont permis de faire passer le taux d’électrification en milieu rural de 1% à 7%. Ces résultats ont suscité un engouement certain auprès des populations et des collectivités. C’est ainsi que 182 nouveaux projets d’électrification de 651 localités sont en attente de financement.

Cependant, l’AMADER est confrontée à des difficultés dans la mise en œuvre de ses activités qui sont de nature à compromettre l’atteinte des objectifs fixés pour la phase 2, à savoir un taux de desserte de 12% en 2010. Il s’agit notamment des difficultés d’ordre financier marquées par une situation déficitaire qui ne permet pas de poursuivre le financement de nouveaux projets.

Aussi, il a été décidé d’explorer toutes les voies permettant de lever les contraintes en vue de pérenniser les activités de développement de l’électrification rurale, un des facteurs essentiels d’amélioration des conditions et du cadre de vie des populations.


Essor

Du 12 Juin 2008