Partager

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ :

Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret déterminant le cadre organique de l’Inspection de la santé.
L’Inspection de la santé est investie de la mission de contrôler le fonctionnement et l’action des services et organismes relevant du ministère de la Santé, de contrôler l’application des lois et règlements dans le domaine de l’exercice public et privé des professions sanitaires, d’assister les services et le personnel sanitaires par des conseils ou par la mise en œuvre de programmes d’information ou de formation.
L’adoption du présent projet de décret a pour objet de réviser le cadre organique de l’Inspection qui résulte d’un décret du 9 mars 2001. Cette relecture va se traduire par un renforcement des effectifs et notamment par une augmentation du nombre d’inspecteurs afin de permettre au service de faire face à l’augmentation de la charge de travail induite par la mise en œuvre de la reforme du système hospitalier, l’accroissement remarquable du nombre de structures sanitaires privées et communautaires et des officines pharmaceutiques.

AU TITRE DU MINISTÈRE DES FINANCES :

Le Conseil des ministre a adopté un projet de loi portant ouverture d’un compte d’affectation spéciale sur les ressources de l’or. Notre pays est un important producteur d’or. L’exploitation de ce métal précieux est assurée par plusieurs sociétés et compagnies minières dans lesquelles l’État détient 18 à 20% du capital social.

L’État perçoit des ressources tirées de cette exploitation sous forme d’impôts, de taxes et de dividendes. Les montants encaissés par le Trésor public à ce titre se présentent comme suit : 19,237 milliards de Fcfa en 2004 ; 29,271 milliards de Fcfa en 2005 ; 49,911 milliards de Fcfa en 2006 ; 34,413 milliards de Fcfa au 20 novembre pour 2007. Les prévisions de recettes pour l’exercice budgétaire 2008 se chiffrent à 45,903 milliards de Fcfa environ.

Toutes ces ressources sont jusqu’ici versées dans le budget d’État pour faire face à l’ensemble des dépenses. Ceci comporte l’avantage de faire participer ces ressources à la couverture des charges publiques mais l’inconvénient majeur de ne pas rendre perceptible l’apport spécifique de l’or au financement des actions de développement. Aussi, afin de donner plus de visibilité à l’impact de l’exploitation de l’or, le président de la République et le gouvernement ont décidé d’affecter une partie des ressources provenant de cette exploitation au financement d’actions et de projets déterminés. Le prŽsent projet de loi est adopté à cet effet. Il met en place un compte d’affectation spéciale. Ce compte sera alimenté par une part des ressources générées par l’exploitation de l’or. Il aura pour objet d’assurer le financement d’actions de promotion du secteur minier et d’actions de développement régional et local dans les domaines des équipements collectifs, de la protection de l’environnement, de la promotion culturelle et du développement social.

AU TITRE DU MINISTéRE DU DƒVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA SOLIDARITÉ ET DES PERSONNES ÂGÉS :

Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret fixant le taux des allocations familiales.
Les allocations familiales sont des prestations allouées aux fonctionnaires au titre de l’entretien des enfants à charge. Le taux des allocations familiales est forfaitaire. Il est, en effet, invariable et n’est fonction ni du grade ou des fonctions du fonctionnaire, ni du lieu d’exercice de son activité. Le taux des allocations familiales est de 1 000 Fcfa par enfant et par mois depuis 1967.
Le gouvernement s’est engagé, dans le Protocole d’accord du 18 juillet 2007 qu’il a conclu avec les partenaires sociaux, à augmenter le taux desdites allocations en vue de contribuer à l’amélioration de la situation des travailleurs.

Le présent projet de décret est pris en vue de concrétiser cet engagement. Il fixe le montant des allocations familiales à 1 500 Fcfa par mois et par enfant, soit une majoration de 50%. Cette mesure, qui prend effet à compter du 1er juillet 2008, a une incidence financière évaluée à un milliard 28 millions de Fcfa par an.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :

• Ambassadeur auprès de la République Islamique de Mauritanie avec résidence à Nouakchott :

– Souleymane Koné.

• Consul général du Mali à Malabo (Guinée Équatoriale) :

– Colonel Ismaïla Cissé ;

• Consul général du Mali à Niamey (Niger) :

– Raphaël Kéïta, conseiller des affaires étrangères.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE

• Conseillers techniques :

– Moro Diakité, contrôleur général de police ;

– Colonel Koman Kéïta ;

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT :

Conseillers techniques:

– Cheickné Sidibé, ingénieur d’agriculture et du génie rural ;

– Gaoussou dit Emile Dembélé, ingénieur d’agriculture et du génie rural.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE :

• Secrétaire général du ministère :

– Badou Hassèye Traoré, magistrat ;

• Conseillers techniques :

– Amadou Koïta, magistrat ;

– Boubacar Sidiki Samaké, magistrat ;

– Boya Dembélé, magistrat ;

• Inspecteur en chef adjoint des services judiciaires :

– Dotoum Traoré, magistrat ;

• Inspecteurs des services judiciaires :

– Mme Bah Aminata Traoré, magistrat ;

– Mahamane Alhassane Maïga, magistrat.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ÉCRITES :

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des ministres a examiné une communication relative aux conclusions de la 11è session ordinaire de la conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine, tenue les 30 juin et 1er juillet 2008 à Sharm El Sheikh (Égypte).

Cette 11è session à laquelle a pris part le président de la République s’est tenue sous le thème central : « réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement concernant l’eau et l’assainissement ». La conférence a eu à se pencher également sur les questions relatives notamment à la paix et à la stabilité, à la sécurité alimentaire et au développement de l’agriculture, à l’intégration et au développement du continent.

A l’issue de ses travaux, elle a pris des décisions et formulé des recommandations sur les différents sujets en débats. Celles-ci doivent permettre à l’Union de réaliser des avancées significatives dans les domaines concernés.

La 12è session de la conférence se tiendra en janvier 2009 à Addis-Abeba.

AU TITRE DU MINISTÈRE DES MALIENS DE L’EXTÉRIEUR ET DE L’INTÉGRATION AFRICAINE :

Le Conseil des ministres a examiné une communication relative aux conclusions et recommandations du 9è forum des chefs d’État et de gouvernement du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP), tenu à Sharm El Sheikh (Égypte), le 29 juin 2008.

Ce 9è forum, auquel a pris part le président de la République, s’est tenu à la veille de la 11è session ordinaire de la conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine. Le forum a eu à examiner des questions d’ordre administratif et institutionnel et, pour la première fois, le rapport d’évaluation de trois pays.

Le forum a enregistré l’adhésion du Togo comme 29è État membre participant au Mécanisme africain d’évaluation par les pairs. Un sommet extraordinaire se tiendra prochainement en vue d’approfondir certains sujets importants devant contribuer à rendre plus efficient le mécanisme.

Essor du 11 septembre 2008