Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES :
Le Conseil des ministres a adopté :
1°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction et d’équipement de bureaux et salles pédagogiques pour la Faculté des sciences juridiques et politiques et la Faculté des sciences économiques et de gestion de l’Université de Bamako.
L’ouverture, en 1996, de l’université dans notre pays s’est faite avec comme seules infrastructures celles héritées des grandes écoles qui se sont révélées insuffisantes pour faire face au nombre, chaque année, croissant des étudiants. C’est pourquoi, le gouvernement, dans le souci d’améliorer les conditions d’études à l’université, a entrepris la réalisation d’un programme de renforcement des infrastructures universitaires.
La conclusion du présent marché s’inscrit dans ce cadre. Le marché a pour objet l’exécution des travaux de construction et d’équipement de bureaux et salles pédagogiques pour la Faculté des sciences juridiques et politiques et la Faculté des sciences économiques et de gestion sur le domaine universitaire de Badalabougou.
Les travaux comprennent la construction et l’équipement pour chacune des deux facultés, d’un bâtiment principal à deux niveaux abritant, entre autres, un amphithéâtre de 560 places, des salles de cours, des bureaux de l’administration et des annexes.
Le marché est attribué à l’entreprise CHECEC pour un montant de 4,5 milliards de Fcfa et un délai d’exécution de 18 mois. Le financement est assuré par le budget national.
2°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route d’accès à Katibougou village et des bretelles menant à la direction et aux salles de cours de l’Institut de formation et de recherche appliquée (IFRA) ex IPR.
La réalisation du projet, objet du présent marché, s’inscrit dans le contexte de la mise en œuvre de la politique de désenclavement et d’amélioration du cadre de vie des populations.
Le marché porte sur l’exécution des travaux ci-après :
– la construction et le bitumage d’une voie de 7 km de longueur de la sortie de Koulikoro à la sortie est du village de Katibougou ;
– la construction de caniveaux et de dalots ;
– l’élargissement de l’ouvrage à l’entrée de l’IFRA ex IPR.
Le marché est attribué à l’entreprise COVEC-Mali pour un montant de 1,208 milliard de Fcfa environ et un délai d’exécution de 8 mois. Le financement est assuré par le budget national.
3°) Un projet de décret portant approbation de l’avenant N° 1 au marché relatif aux prestations de services pour le contrôle et la surveillance des travaux de la première phase du Programme de mise en valeur des plaines du Moyen Bani.
Les travaux de la première phase du Programme de mise en valeur des plaines du Moyen Bani qui devaient commencer en 1999, ont connu des difficultés dans leur exécution. Pendant la période de suspension des travaux, le groupement de bureaux d’études AGRER/ASKONING/GID/H’ND, attributaire du marché de prestations de services pour le contrôle et la surveillance des travaux, a assuré de nombreuses prestations qui n’étaient pas prévues au marché. Il a notamment participé aux activités de sensibilisation des populations sur le seuil de Talo et à la réalisation d’études complémentaires, et a procédé à la modification des dossiers d’appel d’offres.
Le présent avenant, d’un montant de 132 millions de Fcfa, est conclu en vue d’assurer la prise en charge de ces prestations complémentaires.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ :
Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret instituant l’autorisation de mise sur le marché des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des additifs alimentaires.
Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux sont souvent produits et mis à la consommation sans que l’on s’assure de leur qualité et des risques qu’ils peuvent présenter pour les hommes et les animaux. Des intoxications alimentations entraînant parfois des morts d’hommes et les nombreuses maladies liées à la consommation de denrées de mauvaise qualité constituent certaines des conséquences de l’absence ou de l’insuffisance des mesures de contrôle de la sécurité des denrées alimentaires.
L’institution de l’autorisation de mise sur le marché des denrées alimentaires et des produits animaux vise à combler le vide juridique qui existe dans le domaine dans notre pays.
Aux termes du projet de décret, la mise à la consommation d’une denrée alimentaire, d’un aliment pour animaux et d’un additif alimentaire est soumise à une autorisation de mise sur le marché. L’autorisation est délivrée par le ministre chargé de la Santé après avis d’une commission nationale dans les conditions et selon les modalités précisées par le décret.
Cette nouvelle réglementation est destinée à préserver la santé et le bien-être des populations et des animaux dans notre pays.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DE LA PRIMATURE :
Directeur général de l’Agence de développement du Nord-Mali (ADN)
– Mohamed Ag Mahamoud, ingénieur de l’hydraulique
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE :
Directeur général de l’Office de mise en valeur du système Faguibine
– Contrôleur général de police Tidiane Kalil Ascofaré
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES :
Conseiller technique :
– Baba Konaté, ingénieur des télécommunications.
AU TITRE DU MINISTÈRE DES MINES, DE L’ÉLEVAGE ET DE L’EAU
Conseiller technique :
– Dramane Maïga, ingénieur de l’industrie et des mines.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ÉCRITES :
AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :
Le Conseil des ministres a examiné les conclusions de la VIème session ordinaire de la conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine, tenue à Khartoum, le 23 et 24 janvier 2006.
Cette VIème session ordinaire de la conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine avait comme thème central « Éducation et culture ». La conférence a eu à prendre des décisions importantes au nombre desquelles il faut citer :
– la proclamation de la période 2006-2015 comme seconde décennie de l’éducation en Afrique et l’adoption d’un cadre d’action y afférent ;
– l’adoption des statuts portant création de l’Académie africaine des langues en tant qu’institution spécialisée de l’Union africaine et dont le siège est fixé à Bamako ;
– la proclamation de l’année 2006 comme année des langues africaines ;
– la proclamation de l’année 2007 comme année internationale du football africain ;
– l’approbation du budget-programme de l’exercice 2006 qui s’élève à 129,6 millions de dollars.
Au cours du sommet, notre compatriote Modibo Tounty Guindo, magistrat, a été élu juge à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.
La VIIème session ordinaire de la conférence de l’Union africaine se tiendra à Banjul en juillet 2006.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES :
Le Conseil des ministres a examiné une communication relative aux propositions de découpage de la zone cotonnière pour la création de filiales.
La reforme du secteur coton qui doit se traduire par la privatisation de la CMDT à l’horizon 2008 a retenu comme option de privatisation la création des sociétés filiales de la CMDT en 2007 qui seront privatisées par la suite par cession d’actions en 2008.
A cet effet, il est prévu de découper la zone cotonnière en vue de définir les zones d’intervention des filiales à constituer. Des propositions de zonage ont été reformulées dans ce cadre. Elles portent sur deux scénarios construits à partir de considérations de rationalité, d’équilibre et de viabilité économique.
Le choix final de l’un des scénarios résultera des conclusions d’une étude complémentaire.
