AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :
Le Conseil des ministres a adopté :
1°) Les projets de textes relatifs à la ratification de l’accord de prêt, signé à Bamako le 10 janvier 2005 entre le gouvernement de la République du Mali et la Banque ouest africaine de développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’aménagement et d’assainissement de l’avenue de l’Indépendance à Bamako.
Par le présent accord, la BOAD met à la disposition de notre pays un prêt d’un montant de 2,2 milliards de Fcfa. Ce prêt est destiné à assurer le financement, à hauteur de 89 %, du coût du projet d’aménagement et d’assainissement de l’avenue de l’Indépendance à Bamako sur une longueur de 1.400 mètres et une largeur de 30 mètres de part et d’autre de la voie
Le projet comporte notamment la réalisation de certains travaux dont :
– des travaux d’assainissement portant sur le curage, la réhabilitation et la reconstruction de 2 800 mètres de caniveaux ainsi que la fabrication de dallettes en vue de la couverture des caniveaux ;
– des travaux de voiries comprenant notamment la construction et le pavage de voies de circulation de véhicules, le pavage des allées piétonnes et des places publiques, l’aménagement de parkings ;
– des travaux d’aménagements divers parmi lesquels la construction d’espaces verts et de jardins publics, la construction de terrains de sport, l’éclairage public, la réhabilitation de la tribune officielle.
Les différents aménagements prévus dans ce projet qui concerne une des principales artères de la capitale, vont contribuer à l’assainissement, à la rénovation et à l’embellissement du centre-ville de Bamako.
2°) Les projets de textes relatifs à la ratification de l’accord de prêt, signé à Tunis le 5 novembre 2004 entre le gouvernement du Mali et le Fonds africain de développement (FAD) pour le financement du Projet d’appui au développement de la pêche continentale.
L’accord de prêt, objet des présents projets de textes de ratification, a été conclu dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur de développement de la pêche et de la pisciculture au Mali qui vise à promouvoir la pêche et la pisciculture en vue de renforcer la sécurité alimentaire, accroître la part du sous-secteur dans l’économie nationale et améliorer les conditions de vie des pêcheurs.
Le prêt, d’un montant de 15 millions d’unités de compte, soit 11,55 milliards de FCFA, va servir au financement, à hauteur de 87 %, du coût du projet de développement de la pêche continentale.
Sont notamment prévus au cours de l’exécution du projet, la construction de débarcadères et installations connexes à Mopti et à Konna, la construction de centres de traitement et de conditionnement de poissons à Akka, Diafarabé et Niafunké, la mise en place d’un fonds de développement local en appui aux initiatives communautaires, l’aménagement de 10 000 hectares de mares et le reboisement de 5 000 hectares de berges, l’alphabétisation et la formation des bénéficiaires.
La mise en œuvre de ces actions va aider à la relance et à la modernisation de la pêche dans le Delta central du Niger dont une partie importante de la population vit directement ou indirectement des activités de pêche.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS :
Le Conseil des ministres a adopté :
1°) Divers projets de textes se rapportant aux traitement et aux primes et indemnités accordés aux personnels occupant des emplois dans les missions diplomatiques et consulaires.
Les traitements ainsi que les primes et indemnités payés aux personnels en services dans les missions diplomatiques et consulaires sont régis par des textes qui datent de 1986. En raison des modifications qui ont concerné la grille de traitement des fonctionnaires et des majorations de la valeur du point d’indice intervenues ces dernières années, de l’évolution du coût de la vie dans les pays de résidence et des fluctuations monétaires, il est apparu nécessaire de procéder à un réajustement des rémunérations allouées au personnel en service dans les missions diplomatiques et consulaires.
Tel est l’objet de l’adoption des présents projets de textes.
2°) Un projet de décret portant allocation d’une indemnité spéciale de responsabilité au personnel enseignant relevant du statut général des fonctionnaires.
Dans le cadre de la revalorisation de la fonction enseignante, le gouvernement a, par décret en date du 27 septembre 2001, accordé au personnel enseignant de tous les ordres et de tous statuts, une indemnité spéciale de responsabilité.
Il s’agit, à travers l’adoption du présent projet de décret, de revoir à la hausse les taux de ces indemnités en ce qui concerne le personnel enseignant de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire qui relève depuis 2002, du statut général des fonctionnaires. Cette mesure s’inscrit dans la suite de celles déjà prises par le gouvernement en vue d’améliorer le niveau de vie des travailleurs en général et des enseignants en particulier.
3°) Les projets de décret relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction administrative et financière du ministère de l’Éducation Nationale.
La Direction administrative et financière du ministère de l’Éducation Nationale éprouve des difficultés à faire face aux tâches qui sont les siennes dans les domaines de la gestion du personnel, du matériel et des finances du département
C’est pour pallier les nombreuses insuffisances constatées qu’il est proposé, à travers l’adoption des présents projets de textes, de restructurer cette direction et de revoir les effectifs nécessaires à son bon fonctionnement.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ÉCRITES
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le chronogramme révisé du processus de réforme du secteur coton.
Le secteur coton qui occupe une place majeure dans le développement économique et social de notre pays, traverse depuis 1999 une crise profonde provoquée, pour l’essentiel, par la chute des cours mondiaux du coton.
C’est pour faire face à cette crise et améliorer les performances de la filière coton que le gouvernement a adopté en juin 2001 une Lettre de politique de développement du secteur coton qui prévoit la mise en œuvre de certaines mesures de réforme. Le programme de réforme repose sur les stratégies suivantes :
– le recentrage des activités de la CMDT autour du système coton ;
– la libéralisation totale des secteurs coton et oléagineux ;
– une meilleure participation des producteurs à la gestion de la filière.
Le calendrier de mise en œuvre de ces réformes a été actualisé en 2003 mais les difficultés survenues au cours de son exécution et notamment les retards dans les processus de privatisation de la CMDT et de HUICOMA, ont rendu indispensable sa révision.
Le chronogramme révisé prévoit le report de la privatisation de la CMDT à l’horizon 2008 afin de prendre en compte dans le processus un certain nombre de préalables qui vont conditionner son succès. Il s’agit notamment de la mise en place des coopératives de producteurs de coton et de leurs unions locales, de la formation des acteurs de la filière, de l’adoption des textes nécessaires à la réalisation de la privatisation.
Le ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale a fait part au Conseil des ministres de la nomination de notre compatriote Hamed Sow en qualité de Directeur du Centre pour le développement de l’entreprise (CED) à Bruxelles (Belgique).
Le Centre de développement de l’entreprise est une institution du groupe des États Afrique, Caraïbes-Pacifique (ACP) et de l’Union Européenne dans le cadre de l’Accord de Cotonou.
Le Conseil des ministres a adressé ses félicitations et ses encouragements à notre compatriote pour cette promotion méritée qui honore notre pays.
