Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE :
Le Conseil des ministres a adopté les projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Office de mise en valeur du système Faguibine.
Le système Faguibine désigne un ensemble de cinq lacs interconnectés qui sont alimentés à partir de deux marigots. Sur le plan hydraulique, le système fonctionne comme un déversoir latéral du fleuve Niger, régulé par des seuils naturels.
Il se compose de deux zones distinctes. Il s’agit :
1°) de la vallée des chenaux d’alimentation naturels constitués par le marigot de Kondi long de 64 km et le marigot de Tassakant long de 104 km. Ces marigots, avant de se jeter dans la zone lacustre du système, traversent d’immenses plaines et mares fertiles dont la superficie est estimée à 250.000 hectares ;
2°) de la zone lacustre formée de cinq lacs interconnectés d’une superficie totale de 86.000 hectares. Il s’agit des lacs Télé et Takara qui couvrent 13.000 ha, des lacs Gouber et Kamango totalisant 20.000 ha et du lac Faguibine avec une superficie de 53.000 ha.
Le système Faguibine représente un important potentiel hydro-agro-sylvo pastoral dont la viabilité est aujourd’hui compromise par l’avancée du désert, la sécheresse et la dégradation de l’environnement.
La création de l’Office de mise en valeur du système Faguibine répond à la volonté du gouvernement de disposer d’une structure qui va se dédier à la mise en valeur de la zone.
L’Office est doté du statut d’établissement public à caractère administratif et aura son siège à Goundam. Il est notamment responsable de l’exécution des travaux relatifs aux chenaux et aux ouvrages hydrauliques, de la mise en œuvre des actions et des mesures devant permettre l’accroissement de la production et de la productivité agricoles et des revenus des pays ainsi que la protection et la restauration de l’écosystème.
La mise en valeur du système Faguibine va contribuer ainsi à réguler le système d’alimentation en eau des lacs, améliorer la sécurité alimentaire, régénérer l’écosystème, améliorer les revenus et les conditions de vie des populations.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE :
Le Conseil des ministres adopté un projet de décret portant classement du Kama bulon, case sacrée de Kangaba, dans le patrimoine culturel national.
La case sacrée, connue sous le nom de Kama bulon est un vestibule sacré et multiséculaire, situé dans la ville de Kaaba ou Kangaba qui lui doit une grande partie de son identité et de sa célébrité.
Selon les sources orales, la construction du Kama bulon remonterait au XVIIè siècle. La case aurait servi de sénat villageois où les anciens débattaient des affaires de la communauté.
En dépit de son âge, le Kama bulon est bien conservé en raison du fait que son toit et les ornements sur le mur sont refaits tous les 7 ans au cours d’une cérémonie réunissant une foule nombreuse venant de tous les horizons.
Le Kama bulon est un des symboles les plus représentatifs de la culture mandé et un des témoignages significatifs de notre civilisation.
Le classement du Kama bulon sur la liste du patrimoine culturel national, objet du présent projet de décret, vise à renforcer la protection de ce bien culturel. Ce qui va contribuer à perpétuer l’esprit qui sous-tend son existence à savoir l’entente, la paix et la cohésion sociale.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE
Le Conseil des ministres a adopté les projets de décrets relatifs à l’organisation et aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Centre d’accueil et de placement familial.
Pour assurer l’accueil et l’entretien des bébés privés de leurs mères pour raison de maladie, de mort ou d’abandon, il a été créé en 1956 au sein de l’hôpital du Point G la Pouponnière de Bamako.
En 1970, la Pouponnière sera transférée au Service social en prenant le nom de Centre d’accueil et de placement familial.
Le Centre est actuellement régi par des textes qui datent de 1990. Compte tenu de l’évolution de l’environnement institutionnel et juridique et surtout de l’accroissement du nombre d’enfants à recueillir, il est apparu nécessaire de procéder à une réorganisation du centre et à son renforcement. Le centre a recueilli 87 enfants en 2000 ; 129 en 2001 ; 176 en 2002 ; 198 en 2003 et 225 en 2004.
Les présents projets de textes sont adoptés en vue de permettre au centre de disposer d’une structure organisationnelle et des moyens humains appropriés pour le bon accomplissement de ses missions au service de la protection des enfants en situation difficile.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE :
Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant création de la Commission nationale des Droits de l’homme.
Dans le cadre de l’édification d’un État de droit, respectueux des droits fondamentaux de l’homme, notre pays s’est doté d’une institution nationale de promotion et de protection des Droits de l’homme, à travers la création en mai 1996 de la Commission nationale consultative des Droits de l’homme.
Cependant, cette commission a connu des difficultés dans son fonctionnement et n’a pu atteindre les objectifs qui lui étaient assignés.
Aussi, par l’adoption des présents projets de textes, il est proposé la création de la Commission nationale des Droits de l’homme. Les textes fixent sa dénomination, ses missions, sa composition et son niveau de rattachement.
La Commission nationale des droits de l’homme est placée auprès du ministre de la Justice et se compose d’une quarantaine de membres avec une forte participation de la société civile.
Elle a mission de contribuer à la promotion, à la protection des droits de l’homme et à la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
La mise en place de cet organe répond à une attente à la fois de la société et des organismes de mise en œuvre des conventions internationales. La commission va constituer un important instrument d’appréciation de l’avancée de l’État de droit et du respect des Droits de l’homme dans notre pays.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ÉCRITES
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE :
Le Conseil des ministres a examiné une note relative à la rentrée scolaire et universitaire 2005-2006. Cette note dresse l’état des lieux de l’école et dégage les perspectives pour l’année 2005-2006. Pour la rentrée 2005-2006, la situation se présente ainsi qu’il suit :
– au niveau de l’éducation préscolaire et spécialisée : en 2005-2006, 412 structures d’éducation préscolaire dont 54 nouvelles créations et 9 institutions d’éducation spécialisée ont ouvert leurs portes. Elles accueillent 51.071 enfants encadrés par 1.510 éducateurs ;
– au niveau de l’enseignement fondamental : les élèves sont accueillis dans 8.079 écoles de premier cycle et 1.680 écoles du second cycle. Les effectifs sont estimés respectivement à 1.624.251 élèves dont 711.073 filles au premier cycle et à 366.514 élèves dont 141.905 filles au second cycle encadrés par 39.109 maîtres dont 9.081 au second cycle ;
– au niveau de l’enseignement secondaire général : il existe 121 lycées dont 82 lycées privés sur lesquels 74 reçoivent des élèves orientés par l’État. Les établissements publics d’enseignement général sont fréquentés par 32.608 élèves dont 8.901 filles. Dans les établissements privés d’enseignement secondaire, les effectifs sont estimés à 14.671 élèves dont 6.654 filles.
L’enseignement secondaire général emploie 1.904 enseignants dont 939 contractuels.
– au niveau de l’enseignement technique et professionnel : 119 établissements, sur lesquels 106 sont des privés, accueillent 47.137 élèves pour cette année scolaire.
– l’Université de Bamako a accueilli 32.609 étudiants en 2004-2005 contre 29.587 en 2003-2004. 14.000 bacheliers sont attendus en 2005-2006.
– Les Instituts de formation de maîtres (IFM) comptent 10.467 élèves-maîtres dont 3.464 nouveaux entrants.
– Au niveau de l’éducation non formelle, 7.947 centres d’alphabétisation fonctionnelle (CAF) accueillent 186.555 auditeurs dont 63.783 femmes encadrés par 21.196 animateurs.
En outre 981 centres d’éducation pour le développement (CED) reçoivent 26.715 apprenants dont 14.244 filles qui sont encadrés par 918 éducateurs.
Ces chiffres témoignent du développement sans précédent du secteur de l’éducation dans notre pays. A cet effet, l’État, les partenaires et les populations ont consenti d’énormes efforts en faveur de l’école.
Cependant, de nombreux problèmes demeurent. Il s’agit notamment de l’insuffisance des infrastructures et des équipements, du matériel didactique et du personnel enseignant.
Les actions et mesures engagées ou à venir, la signature de l’accord de partenariat pour une école apaisée et performante vont permettre de consolider les acquis et de corriger les insuffisances constatées.
