Après examen des points inscrits à l’ordre du jours, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :
Le Conseil des ministres a adopté :
1°) Les projets de textes relatifs à la ratification de l’accord de prêt, signé le 14 septembre 2004 entre le gouvernement de la République du Mali et la Banque islamique de développement (BID), pour le financement du projet de construction de la route Kayes-Bafoulabé.
Par le présent accord, la Banque islamique de développement met à la disposition de notre pays un prêt d’un montant de 7 millions de dinars islamiques, soit 5,39 milliards de Fcfa environ. Le prêt va contribuer au financement des travaux de construction de la route Kayes-Bafoulabé d’une longueur de 150 km divisée en trois sections : Kayes-Diamou (50 km), Diamou-Gangontéri (41 km) et Gangontéri-Sélinkègni-Bafoulabé (59 km). Il est prévu la construction d’un pont de 800 m à Bafoulabé.
La réalisation de cette voie routière, au financement de laquelle participent d’autres partenaires au développement, s’inscrit dans le cadre des actions entreprises en vue d’accélérer le processus de désenclavement intérieur et extérieur de notre pays.
2°) Les projets de textes relatifs à la ratification de la convention de crédit signée à New Delhi (Inde), le 8 août 2005 entre d’une part, le gouvernement de la République du Mali, le gouvernement de la République du Sénégal et d’autre part, l’Export-Import Bank of India (EXIM) pour le financement de l’acquisition de matériel roulant pour le trafic ferroviaire voyageurs sur l’axe Dakar-Bamako.
La conclusion de la présente convention de financement s’inscrit dans le cadre de l’accord de partenariat que le gouvernement de l’Inde a établi avec huit pays d’Afrique dont le nôtre, dénommé « Team 9 ». Aux termes de la convention, Exim Bank consent au Mali et au Sénégal un crédit d’un montant de 27,70 millions de dollars des États Unis soit 14,641 milliards de Fcfa environ. La part du Mali dans ce crédit est de 20,062 millions de dollars, soit 10,632 milliards de Fcfa environ.
Le financement est destiné à l’acquisition de matériel roulant (locomotives et voitures à voyageurs) pour le trafic ferroviaire voyageurs sur l’axe Dakar-Bamako. L’acquisition de ce matériel va renforcer les capacité du transport ferroviaire et dynamiser le trafic voyageur qui a longtemps souffert de l’insuffisance de matériel performant.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES :
Le Conseil des ministres a adopté :
1°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la construction d’une usine d’assemblage de tracteurs.
La promotion du monde rural est au centre des préoccupations du gouvernement qui a entrepris, depuis quelques années, la mise en œuvre d’une politique de développement agricole qui vise à améliorer les conditions de vie du monde rural par la modernisation de l’agriculture et l’augmentation de la productivité et de la production.
La construction d’une usine d’assemblage de tracteurs, objet du présent marché, s’inscrit dans ce cadre. L’usine aura une capacité de 8 tracteurs par jour qui peut être portée à 18.
Le marché est attribué à la société indienne Angélique international limited pour un montant de 3,051 milliards de Fcfa environ et un délai d’exécution de 12 mois. Le financement est assuré par une ligne de crédit du gouvernement de l’Inde.
2°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture de 300 tracteurs et accessoires.
L’acquisition par notre pays de 300 tracteurs procède de la volonté de modernisation de notre agriculture, condition de l’accroissement de la productivité et de la production et de l’atteinte de l’objectif de sécurité alimentaire.
Le marché de fourniture est attribué à la Société indienne Tractors international limited (Sonalika) pour un montant de 2,993 milliards de Fcfa environ et un délai d’exécution de 4 mois. Le financement est assuré par un ligne de crédit du gouvernement de l’Inde.
AU TITRE DU MINISTÈRE DES DOMAINES DE L’ÉTAT ET DES AFFAIRES FONCIÈRES :
Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant autorisation et déclaration d’utilité publique les travaux d’entretien périodique de la route Bamako-Bougouni.
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de désenclavement intérieur et extérieur du pays, le gouvernement a entrepris un vaste programme de réalisation et d’entretien d’infrastructures routières. Le projet d’entretien périodique de la route Bamako-Bougouni est une des composantes de ce programme.
Le marché relatif à l’exécution des travaux a été attribué à l’entreprise SOGEA-SATOM.
Le présent projet de décret qui autorise et déclare d’utilité publique les travaux, est adopté conformément aux dispositions du Code domanial et foncier en vue de permettre la réalisation desdits travaux et de constater l’intérêt général de l’opération qui pourra, dès lors, être effectuée en procédant, si cela s’avérait nécessaire, à l’expropriation des biens immeubles touchés par les travaux.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME :
Le Conseil des ministres a adopté deux projets de décrets portant approbation des schémas directeurs d’urbanisme respectivement de la ville de Ouéléssébougou et environs, et de la ville de Konobougou et environs. Les villes de Ouéléssébougou et de Konobougou sont appelées à connaître un développement important au cours des prochaines années en termes de démographie et d’activités sociales et économiques.
La ville de Ouéléssébougou dans le cercle de Kati en 2è Région, chef lieu de la commune rurale du même nom qui comprend 44 villages avait une populations estimée à 12 177 habitants en 2004. Celle-ci doit atteindre 15 000 habitants en 2014 et 20 000 habitants en 2024.
La ville de Konobougou dans le cercle de Barouéli en 4è Région est le chef lieu de la commune rurale du nom comprenant 43 villages. Sa population estimée à 6 967 habitants en 2004 doit atteindre plus de 9 000 habitants en 2014 et plus de 13 000 habitants en 2024.
L’adoption de schémas d’urbanisme pour ces villes va permettre à celles-ci de disposer d’instruments de prévision et de planification de leur développement urbain au cours des vingt prochaines années.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE :
Chef de cabinet :
– Mohamed Ag Akeratane, psychologue ;
Chargé de mission :
– Mme Korotomou Théra, économiste ;
Directeur administratif et financier :
– Cheick Hamalla Haïdara, inspecteur des services économiques.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :
Conseiller technique :
– Mme Ky Annita Paré, professeur d’enseignement secondaire ;
Chargé de mission :
– Mme Guèye Mariam Séré, traductrice-interprète ;
Directeur national de la Formation professionnelle :
– Mme Keïta Fatoumata Keïta, professeur principal ;
Directeur général du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’Apprentissage (FAFPA) :
– Danzié Mallé, professeur principal.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ÉCRITES :
AU TITRE DU MINISTÈRE DU PLAN ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE :
Le Conseil des ministres a examiné une communication relative à la politique nationale de renforcement des capacités.
Il est aujourd’hui établi que l’un des obstacles majeurs au processus de développement des États africains réside dans la faiblesse des capacités nationales dans tous les secteurs d’activités.
Afin de remédier à cette situation, notre pays a initié plusieurs programmes ou projets de renforcement des capacités qui ont montré leurs limites, en raison notamment de l’absence d’une politique nationale dans le domaine.
Le projet de politique nationale de renforcement des capacités a été élaboré dans le but de disposer d’un cadre de planification d’action permettant des interventions cohérentes de renforcement des capacités sur une base durable.
Le projet est bâti autour de 6 orientations stratégiques, 8 domaines prioritaires et 5 stratégies d’intervention. La mise en œuvre des éléments de cette politique va permettre à notre pays de se doter d’une capacité humaine et institutionnelle, efficace et efficiente pour concevoir et gérer son développement.
AU TITRE DU MINISTÈRE DES MINES, DE L’ÉNERGIE ET DE L’EAU :
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le plan directeur d’éclairage public des villes du Mali.
L’énergie électrique est un indicateur et un des facteurs essentiels du développement économique et social d’un pays. Dans ce domaine, l’éclairage des voies publiques, des monuments, des façades, des bâtiments et des lieux publics, communément appelé éclairage public, joue un rôle de première importance pour le mieux-être des cités.
En effet, l’éclairage public contribue à améliorer la sécurité et les conditions de vie et participe au développement économique des localités bénéficiaires en favorisant l’essor de nombreuses activités commerciales et artisanales.
L’État a entrepris la réalisation de réseaux d’éclairage public dans certaines villes et localités. Sur les 41 localités actuellement électrifiées par la société EDM-SA, 11 disposent de réseaux d’éclairage public moderne, 11 de réseaux d’éclairage public sommaire et 19 ne disposent d’aucun éclairage public.
Les travaux d’éclairage public les plus récents ont porté sur l’extension du réseau de Bamako, la construction des réseaux des villes de Kayes, Sikasso, Ségou et Mopti en 2001/2002 dans le cadre de la CAN, des réseaux de Koutiala et San en 2004 et des réseaux de Kita et Bougouni en 2005.
Le plan directeur d’éclairage public des villes vise à inscrire le programme d’éclairage public des villes dans un cadre de planification cohérent. A cet effet, le plan comporte un programme en deux volets.
Le premier volet, qui comporte trois phases, concerne la réalisation de nouveaux réseaux d’éclairage public dans les localités ne disposant pas de réseaux modernes. Il couvrira 26 localités de plus de 5 000 habitants actuellement électrifiées par EDM-SA, tous les chefs lieu de cercle et les centres urbains de plus de 10 000 habitants ne possédant pas encore d’électricité et 67 centres semi-urbains qui ne disposent pas de réseaux d’électricité.
Le deuxième volet, qui sera exécuté en deux phases, porte sur l’extension des réseaux d’éclairage public existant.
La mise en œuvre du plan directeur d’éclairage public va s’étaler dans le temps en tenant compte de la disponibilité des moyens.
