Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 06 juin 2007 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de son Excellence Amadou Toumani Touré, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :
Le Conseil des ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification du Pacte de non-agression et de défense commune de l’Union africaine, adopté à Abuja le 31 janvier 2005 par la 4è session.
L’Union africaine s’est fixé comme objectifs, entre autres, de promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent. A cet effet, elle œuvre à la mise en place d’une politique de défense commune sur le continent et veille au règlement pacifique des conflits entre les États membres.
Le Pacte de non-agression et de défense commune de l’Union africaine a été adopté à Abuja le 31 janvier 2005, en vue de permettre aux États membres de faire face aux menaces intérieures ou extérieures à la paix, à la sécurité et à la stabilité du continent ainsi qu’au bien-être des populations.
Le Pacte a pour objectifs de promouvoir la coopération entre les États membres en matière de non-agression et de défense commune, de prévenir les conflits entre les États ou dans les États, de promouvoir les règlements pacifiques des différends.
Dans le cadre du Pacte, les États s’engagent notamment à se prêter mutuellement assistance pour leur défense et leur sécurité communes, à réagir, individuellement ou collectivement, par tous moyens contre toute agression ou menace d’agression contre un État, à constituer à terme une armée africaine.
Le Conseil de paix et de sécurité est chargé de la mise en œuvre du Pacte.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ÉTAT ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS :
Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi autorisant le gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances.
Par le présent projet de loi, le gouvernement, se référant à l’article 74 de la Constitution, demande à l’Assemblée nationale l’autorisation de prendre des mesures par ordonnances dans la période comprise entre la clôture de la session ordinaire ouverte le 2 avril 2007 et l’ouverture de la session ordinaire d’octobre 2007.
Les mesures que le gouvernement se propose de prendre, en vue d’assurer l’exécution de son programme, se rapportent aux domaines de la création des services et organismes publics, des statuts du personnel, des traités et accords internationaux et de la production.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ :
Le Conseil des ministres a adopté les projets de textes relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Programme national de lutte contre le paludisme (PNLP).
La lutte contre le paludisme est une des priorités de la politique de santé de notre pays. Le paludisme représente en effet, la première cause de décès des enfants de moins de 5 ans et la première cause d’anémie chez les femmes enceintes.
Notre pays s’est doté en 1993 d’une politique nationale de lutte contre le paludisme qui a fait l’objet d’une actualisation en 2006.
Aux niveaux continental et mondial, différentes initiatives ont été prises en vue de réduire la mortalité et la morbidité dues au paludisme et des financements ont été mobilisés à cet effet.
Par ailleurs, il est prévu dans le cadre de l’intensification de la lutte contre le paludisme de mettre en œuvre des mesures nouvelles telles que la modification du schéma thérapeutique et la distribution gratuite de nouveaux médicaments antipaludiques aux enfants de moins de 5 ans.
La création d’un service dénommé Programme national de lutte contre le paludisme vise à doter notre pays d’un outil institutionnel approprié qui aura la charge d’animer et de coordonner les activités de lutte contre le paludisme.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ÉCRITES :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE :
Le Conseil des ministres a examiné une communication relative à l’approvisionnement du pays en produits de première nécessité et en aliment bétail. Ladite communication fait le point de la situation en ce qui concerne les stocks et les prix des denrées de consommation courante et de l’aliment bétail.
Au niveau des constats, les enquêtes réalisées font apparaître qu’au regard des stocks disponibles, les marchés sont correctement approvisionnés en produits de première nécessité, à l’exception du lait en poudre.
S’agissant des prix, il est apparu une réelle tension sur le marché du lait en poudre qui connaît, à l’échelon mondial, des perturbations dues à une baisse sensible de l’offre de ce produit. D’autre part, il a été relevé des hausses de niveau variable sur le riz et la farine et une stabilité ou des baisses sur d’autres produits.
D’une manière générale, les hausses de prix constatées à l’exception de celle du lait en poudre, ne constituent pas un phénomène exceptionnel dans les périodes de soudure.
Cependant, le Conseil des ministres a donné les orientations nécessaires en vue d’assurer un approvisionnement correct et une meilleure régulation du marché des produits alimentaires.
Concernant l’aliment bétail, la campagne 2006-2007 a été marquée par une production faible de graine de coton. La CMDT a cédé 205000 tonnes à l’ensemble des huileries alors que celles-ci ont exprimé des besoins de l’ordre de 800 000 tonnes.
Cet énorme déficit entre l’offre et la demande de graine de coton a conduit à un ralentissement des activités et à l’arrêt de certaines unités, à la rareté de l’aliment bétail sur le marché et au renchérissement du prix de celui-ci.
Le Conseil des ministres a demandé que des dispositions soient prises afin d’éviter, à l’avenir, de telles situations.
AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :
Le Conseil des ministres a examiné une communication relative aux conclusions de la 7è session de la Grande commission mixte de coopération Mali-Niger, tenue du 3 au 5 avril 2007 à Niamey.
Cette 7è session s’est penchée sur les moyens de consolider les acquis et de renforcer davantage les liens multiformes de coopération existants entre les deux pays voisins.
A cet effet, les deux parties ont formulé des recommandations en vue d’approfondir la coopération dans les domaines prioritaires de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, de la santé, de l’éducation, de la sécurité transfrontalière, de l’artisanat et du tourisme, de l’équipement et des transports, de la jeunesse, de la culture, de l’environnement, des mines.
Un comité de suivi se réunira entre deux sessions pour faire le point de l’exécution des recommandations.
