Partager


Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 6 janvier 2007 dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba sous la présidence de Amadou Toumani Touré, président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :


AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de la convention portant statut du fleuve Volta et création de l’Autorité du bassin de le Volta (ABV), signée à Ouagadougou le 19 janvier 2007.

Le bassin hydrographique de la Volta, c’est à dire les territoires arrosés par ce fleuve et ses affluents couvre une superficie d’environ 400 000 km2.

Six pays, à savoir le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Mali et le Togo ont en partage ce bassin.

Notre pays est concerné à travers le Sourou, affluent de la Volta, dans le cercle de San.

C’est en raison du constat d’une dégradation continue des ressources du bassin de la Volta, en particulier de ses ressources en eau, que les États riverains ont décidé de promouvoir la coopération et l’intégration sous-régionales en vue d’assurer la gestion rationnelle et durable desdites ressources.

A cet effet, ils ont adopté une convention qui détermine le statut du fleuve et crée un organisme interétatique de gestion du bassin, dénommé Autorité du bassin de la Volta.

S’agissant du statut, le fleuve Volta, y compris ses affluents, sous-affluents et défluents, est déclaré fleuve international.

Concernant l’Autorité du bassin, elle a pour mandat notamment de promouvoir les outils de concertation permanente entre les parties prenantes de promouvoir la mise en œuvre de la gestion intégrée des ressources en eau, d’autoriser la réalisation des ouvrages et projets par les États, de réaliser des projets et ouvrages communs.

AU TITRE DU MINISTÈRE DES FINANCES :

Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation de marchés relatifs à l’exécution des travaux de construction de centres de santé dans les régions de Mopti et Tombouctou.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de santé, le gouvernement a initié le Programme de développement sanitaire et social (PRODESS) dont une des composantes porte sur la réalisation, la réhabilitation et l’équipement d’infrastructures sanitaires.

Les présents marchés, conclus dans ce cadre, sont relatifs à l’exécution des travaux de construction de centres de santé dans les régions de Mopti et Tombouctou.

Les travaux sont repartis en deux lots et comprennent :

– pour le lot 1 : la construction du centre de santé de référence de Tenenkou et des centres de santé communautaire de Komoguel, Guidio-Saré, Gathi-Loumo, Kormou, Sah et Djigui-Ciré dans la région de Mopti ;
– pour le lot 2 : la réhabilitation et l’extension du centre de santé de référence de Tombouctou et la construction des centres de santé communautaire de Bani Kane, N’Daki, Salakoïra et Léré dans la région de Tombouctou.

Les marchés ont été attribués, après appel d’offres, à la Générale malienne d’entreprise (GME) pour des montants de 2 milliards 168 millions de Fcfa environ et un délai d’exécution de 18 mois pour le lot N°1 et de 1 milliard 545 millions de F cfa environ et un délai d’exécution de 18 mois pour le lot N°2.

Le financement des deux marchés est assuré par la Banque islamique de développement à hauteur de 85% et par le budget national (15%).

AU TITRE DU MINISTÈRE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIÈRES ET DE L’URBANISME :

Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation des schémas directeurs d’urbanisme de Moribabougou et de N’Gabacoro-Droit et environs. Les villes de Moribabougou et de N’Gabacoro-Droit sont deux villes voisines, chefs-lieux de communes rurales de mêmes noms dans le cercle de Kati.

Limitrophes du District de Bamako, elles ont connu ces dernières années un essor important et leur expansion est appelée à s’amplifier au cours des prochaines années.

La population de la Commune de Moribabougou qui comprend, outre la ville, 2 villages et qui coïncide avec le périmètre d’urbanisation est passée de 2 740 habitants en 1987, à 5 377 habitants en 1998 et à 7 442 habitants en 2006. Celle-ci doit atteindre 15 691 habitants en 2026.

Quant à la Commune de N’Gabacoro-Droit que se compose, outre la ville, de 6 villages, sa population a évolué de 2 739 habitants en 1987 à 6 000 habitants en 1998 et à 8 296 habitants en 2006. Celle-ci doit atteindre 17 491 habitants en 2026.

L’adoption de schémas directeurs d’urbanisme va permettre à ces deux villes et environs de disposer d’instruments de planification et de gestion de leur développement dans les vingt prochaines années.

AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le président de la République a informé le Conseil de la nomination de Daba Diawara, ancien ministre, pour conduire la réflexion sur la consolidation de la démocratie au Mali.

L’annonce de la désignation d’une personnalité chargée de conduire cette réflexion avait été faite par le président de la République dans son discours à la nation le 22 septembre 2007.

Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :

* AU TITRE DU MINISTRE DE L’ÉLEVAGE ET DE PÊCHE


Conseiller technique:

Issa Touré, vétérinaire et ingénieur d’élevage

Directeur national des services vétérinaires:


Kassoum Diakité
, vétérinaire et ingénieur d’élevage

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION DE BASE, DE L’ALPHABÉTISATION ET DES LANGUES NATIONALES


Directeur administratif et financier:


Youba Ba
, inspecteur des services économique

AU TITRE DU MINISTÈRE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIÈRES ET DE L’URBANISME

Directeur national de l’urbanisme et de l’habitat:

Imirane Abdoulaye, ingénieur des constructions civiles