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Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, mercredi 05 mars 2008, dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba sous la présidence de Amadou Toumani Touré, président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES :

AU TITRE DU MINISTÈRE DES FINANCES :

Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture et à l’installation d’équipements médicaux spécialisés au profit de 9 centres de santé de référence dans la Région de Sikasso.

Le présent marché est conclu dans le cadre de la mise en œuvre du Plan décennal de développement sanitaire et social dont l’objectif global est d’améliorer l’état de santé de la population en réduisant la morbidité et la mortalité, à travers notamment l’extension de la couverture sanitaire et l’amélioration de la qualité des services de santé.

Le marché porte sur l’acquisition et l’installation de divers équipements médicaux spécialisés comprenant des appareils d’anesthésie, des appareils de radiographie dentaire, des appareils chirurgicaux électriques, des bistouris, des centrifugeuses, des daviers, des échographes, des tables d’opération.

Les centres de santé de référence devant bénéficier de ces équipements sont ceux de Sikasso, Kadiolo, Koutiala, Yorosso, Kignan, Kolondiéba, Bougouni, Yanfolila et Sélingué.

Le marché est attribué, après appel d’offres, à Finances et Services Export (FSE SARL) pour un montant de 1,136 milliard de Fcfa environ et un délai d’exécution de 5 mois.

Le financement est assuré par le Fonds africain de développement (FAD) à hauteur de 98,08% et le Budget national 1,92%.

AU TITRE DU MINISTÈRE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIÈRES ET DE L’URBANISME :

Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret déterminant le cadre organique de la Direction administrative et financière dudit ministère.

Le présent projet de décret est adopté en vue de doter la Direction administrative et financière du ministère du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme des effectifs nécessaires à l’accomplissement de sa mission de gestion des ressources humaines, financières et matérielles du département.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES :

• Directeur de la Cellule de planification et de statistique :
– Boubacar Ibrahima Touré, ingénieur de la statistique.

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :

• Secrétaire général du ministère :
– Al-Maamoun Baba Lamine Keïta, conseiller des affaires étrangères.


• Conseillers techniques :

– Mme Fofana Kadiatou Haïdara, conseiller des affaires étrangères ;
– Salifou Diabaté, administrateur civil ;
– Founè Sylla, conseiller des affaires étrangères ;
– Amadou Opa Thiam, conseiller des affaires étrangères ;
– Issa Konfourou, conseiller des affaires étrangères ;


• Chargés de mission :

– Matiné Coulibaly, conseiller des affaires étrangères ;
– Mamadou Togo, conseiller des affaires étrangères ;


• Ambassadeur du Mali auprès de la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan :

– Amadou Ousmane Touré, magistrat ;


• Ambassadeur du Mali auprès de la République Arabe d’Égypte, de la République de Chypre, de la République de Turquie, de la République de Syrie, de la République Libanaise, du Royaume de Jordanie, de l’État de Palestine, de la République du Soudan, de la République d’Irak, avec résidence au Caire :

– Moussa Diakité, conseiller des affaires étrangères ;

• Ambassadeur du Mali auprès de la Fédération de Russie, de la République de l’Inde, de la République Slovaque, de la République de Mongolie, de la République de Hongrie, de la République de Bulgarie, de la République de Lituanie, de la République de Lettonie, avec résidence à Moscou :
– Général de brigade Bréhima Coulibaly ;

• Ambassadeur Représentant permanent du Mali auprès de l’Organisation des Nations Unies (ONU) à New York :
– Oumar Daou, conseiller des affaires étrangères.

• Inspecteurs des services diplomatiques et consulaires :
– Binafou Sidibé, conseiller des affaires étrangères ;
– Mme Konandji Aïssata Coulibaly, conseiller des affaires étrangères.

• Directeur des affaires politiques :
– Sékouba Cissé, conseiller des affaires étrangères ;
• Directeur administratif et financier :
– Mahy Hanne, inspecteur des finances ;
• Directeur adjoint du Protocole de la République :
– Macky N’Diaye, conseiller des affaires étrangères ;
• Directeur adjoint du Centre d’études stratégiques :
– Kader Sidibé, conseiller des affaires étrangères.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DE L’EAU :


• Directeur national de l’Énergie :

– Sinalou Diawara, ingénieur de l’industrie et des mines.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE :


• Chargé de mission :

– Lamine Keïta, journaliste-réalisateur
• Inspecteur des services judiciaires :
– Mme Santara Hawa Santara, magistrat.


• Conseillers à la section administrative de la Cour suprême :

– Madassalia Maïga, magistrat.
• Conseillers à la section judiciaire de la Cour suprême :
– Mme Coulibaly Madeleine Maïga, magistrat ;
– Salikou Diarra, magistrat.
• Directeur national de l’administration de la justice :
– Christian Idrissa Diassana, magistrat.


• Directeur national de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée :

– Alcaïdi Sanidiè Touré, administrateur des affaires sociales.


• Directeur de la cellule de planification et de statistique :

– Mahamane Agaly Maïga, magistrat.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE :


• Directeur de la cellule de planification et de statistique :

– Youssouf Camara, administrateur des arts et de la culture.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ÉCRITES :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES :

Le Conseil des ministres a examiné une communication relative aux modalités d’organisation des opérations de renouvellement des conseils de villages, de fraction et de quartier.

Le village, la fraction et le quartier sont actuellement régis par une loi du 28 juin 2006 complétée par un décret du 29 décembre 2006 et trois arrêtés pris en février 2008. Ces textes définissent les règles de création et d’administration de ces entités administratives de base.

Ils disposent que le village, la fraction ou le quartier est administré par un chef assisté d’un conseil. Le chef de village, de fraction ou de quartier est désigné selon les coutumes et les traditions de la localité.

Il est nommé par décision du représentant de l’État dans le cercle ou dans le District de Bamako, sur proposition du conseil de village, de fraction ou de quartier et après avis consultatif du conseil communal et du représentant de l’État dans la commune.

Le conseil de village, de fraction ou de quartier, dont le nombre de membres varie de 5 à 11 pour le village et la fraction et de 11 à 15 pour le quartier selon le nombre d’habitants, est désigné pour un mandat de 5 ans en assemblée générale des chefs de famille ou leurs représentants.

Les dernières opérations de désignation des conseils de village, de fraction ou de quartier remontent à 1988. Il a résulté de cette situation des difficultés dans l’administration et le fonctionnement de nombreux villages, fractions et quartiers.

Aussi, conformément aux nouveaux textes s’appliquant au village, à la fraction ou au quartier, il est prévu de procéder au renouvellement des conseils de village, de fraction et de quartier sur tout le territoire dans le courant du 2è trimestre 2008.

Le chronogramme des opérations et le budget y afférents ont été arrêtés afin de conduire à bonne fin ce processus de renouvellement.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DE L’EAU :

Le Conseil des ministres a examiné une communication relative à l’évolution des titres miniers de recherche et d’exploitation.

Dans le cadre de la promotion de la recherche et de l’exploitation minières dans notre pays, le Gouvernement a adopté en 1999 un nouveau code minier qui a créé les conditions favorables aux investissements dans le secteur.

Ainsi, depuis une quinzaine d’années, beaucoup d’investissements étrangers directs ont été réalisés dans le secteur minier comme en attestent les nombreuses conventions d’établissement signées avec les sociétés.

Au 31 décembre 2007, 222 conventions d’établissement ont été signées dont 199 pour la recherche et 23 pour la prospection. Sur les 222 conventions, 178 ont été signées au cours de la période 2002-2007. 39 conventions d’établissements sont en instance de signature.

De 2002 à 2007, le montant total des investissements dans la recherche minière est estimé à 53 milliards de FCFA dont l’essentiel pour l’or et le reste réparti entre le fer, le diamant, le calcaire et l’uranium.

Actuellement, 6 sociétés d’exploitation minières sont en activité et 2 sont en phase de développement.

La production d’or a connu un niveau record en 2006 avec 58,382 tonnes et une contribution à l’économie nationale de 116 milliards de Fcfa. La production de 2007 a été de 52,753 tonnes et celle prévue pour 2008 doit s’établir à 46,013 tonnes.

Il a été relevé, s’agissant des titres miniers, que certaines sociétés qui ont signé des conventions d’établissement ne respectent pas les obligations énoncées dans ces actes.

Dans ce cas, et après mise en demeure, il est procédé à l’annulation des titres détenus par ces sociétés. C’est ainsi que de 2002 à 2007, 71 permis de recherche ont fait l’objet d’annulation et cette mesure est en passe d’être appliquée à d’autres sociétés.