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Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, jeudi, dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba sous la présidence de Amadou Toumani Touré, président de la République.


Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :


Au Chapitre des mesures legislatives et réglementaires :
Au titre du Ministère de l’Administration territoriale et des Collectivités locales :

Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant prorogation des pouvoirs des Délégations spéciales nommées dans les communes de Baguindabougou, Fanga et Korarou.

Les conseils communaux de Baguindabougou dans la région de Ségou, de Fanga dans la région de Kayes et de Korarou dans la région de Mopti ont fait l’objet de dissolution par décret en date du 4 décembre 2007 à la suite de problèmes ayant rendu impossible le fonctionnement normal des organes ou d’irrégularités graves constatées dans la gestion du budget.

En application des dispositions du Code des collectivités territoriales des délégations spéciales chargées d’en remplir les fonctions avaient été nommées dans ces communes pour une période de 6 mois.

Le présent projet de décret est pris en vue de proroger les mandats des délégations Spéciales nommées dans les 3 communes pour une durée de six mois conformément aux dispositions de l’article 10 du Code.

Cette mesure va permettre de préserver le climat de paix et de cohésion sociale qui avait été perturbé au sein de ces collectivités et d’éviter d’engager des dépenses importantes pour organiser des élections partielles alors même que le renouvellement général des conseils communaux aura lieu en 2009.


Au titre du Ministère des Affaires étrangères et de la coopération Internationale :

Le Conseil des ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de l’accord de prêt additionnel, signé au Caire le 28 avril 2008, entre la République du Mali et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) relatif au financement du Projet de développement des ressources halieutiques dans le lac de Sélingué.

Par le présent accord, la Banque arabe pour le développement économique en Afrique accorde à notre pays un prêt additionnel d’un montant de 2,900 millions dollars des États Unis, soit 1,316 milliard de Fcfa environ.

Ce prêt, qui constitue le complément d’un prêt initial contracté en 2002, va contribuer au financement du Projet de développement des ressources halieutiques dans le lac de Sélingué. Ledit projet, qui a démarré en 2005, a pour objectif de lutter contre la pauvreté et d’améliorer la sécurité alimentaire et les conditions de vie des populations de la zone du projet.

Les composantes du projet comprennent notamment la construction de deux routes, la construction de deux ports de pêche et des équipements nécessaires à l’approvisionnement en eau et en électricité, la réalisation d’infrastructures sociales (écoles, centres de santé), la réalisation d’équipements de conservation et de traitement de poissons.


Au titre du Ministère des Finances :

Le Conseil des ministres a adopté :

1°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif à l’exécution des travaux de construction d’un Palais des sports dans la zone ACI 2000 à Bamako.

Le Gouvernement accorde une place particulière au développement du sport dans les objectifs de la politique qu’il conduit. C’est ainsi qu’il a été réalisé et qu’il est prévu la construction de nombreuses infrastructures sportives qui viendront renforcer celles déjà existantes dont la plupart ont vu le jour à l’occasion de la CAN 2002.

Dans la poursuite de cette dynamique, le Gouvernement a décidé de construire un Palais des sports dans la zone ACI 2000 en Commune IV du District de Bamako. La réalisation de cet équipement est inscrite dans la lettre de cadrage que le président de la République a adressée au Premier ministre le 13 novembre 2007. Le Palais des sports aura une capacité de 5 000 places et sera construit sur 2 niveaux.


Au rez-de-chaussée, il est prévu entre autres, une aire de jeux, une salle de boxe, une salle de culture physique, trois salles d’arts martiaux, deux vestiaires, des magasins.


L’étage comportera notamment des gradins, une loge et un salon présidentiel, un salon pour les officiels, une salle de reportage.

Le marché est attribué à l’entreprise COVEC pour un montant de 8,629 milliards de Fcfa environ et un délai d’exécution de 22 mois. Le financement est assuré par le budget national sur 4 exercices.

Cette infrastructure moderne va contribuer à donner un élan nouveau au sport et notamment aux disciplines comme le basket, la boxe, les arts martiaux qui ne disposaient pas d’installations à la hauteur des performances qu’elles ont réalisées.


2°)
Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture d’équipements et de matériels informatiques et à des prestations de services aux directions du ministère des Finances.

Le présent marché est conclu dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action gouvernemental d’amélioration et de modernisation de la gestion des finances publiques.

Il a pour objet la fourniture de composants logiciels, la formation à des modules spécifiques et à la réalisation de datamarts.

Ces équipements et prestations sont destinés à renforcer les capacités des directions du ministère des Finances dans les domaines de l’aide à la décision et du pilotage de la performance et de l’analyse prévisionnelle.

Le marché est attribué à la société ADVANCIEL pour un montant de 994 millions de Fcfa environ et un délai d’exécution de 16 mois. Le financement est assuré par le budget national.


Au Chapitre des mesures individuelles :

Le Président de la République a informé le Conseil de la nomination du colonel Hamidou Sissoko en qualité de Chef d’État-major particulier du président de la République.


Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :


Au titre du Ministère de la sécurité intérieure et de la protection civile :

• Directeur général de la Police nationale :

– Niamé Kéita, contrôleur général de police.


• Inspecteurs des services de sécurité et de protection civile :

Ibrahim Diallo, contrôleur général de police ;

– Falaye Kéita, contrôleur général de police ;

– Mamadou Konaté, contrôleur général de police ;

– Tidiani Coulibaly, contrôleur général de police ;

– Modibo Lamine Diarra, contrôleur général de police.


Au titre du Ministère de la Défense et des anciens combattants :

Secrétaire général du ministère:

– Général de brigade Youssouf Bamba.

• Chef d’État-major général des Armées :

– Colonnel Gabriel Poudiougou.


• Chef d’État-major de l’Armée de terre :

– Colonnel Mamadou Adama Diallo.

• Chef d’État-major de l’Armée de l’air :

– Colonnel Mamadou Togola.


• Directeur général de la Gendarmerie nationale :

– Colonnel Tiefing Konaté.

Au titre du Ministère de la communication et des nouvelles technologies :

Conseiller technique:

– Mme Coulibaly Korotoumou Diakité, administrateur des postes.


Au titre du ministère du logement, des affaires foncières
et de l’Urbanisme :


• Conseiller technique :

– Idrissa Mahamar Haïdara, inspecteur des impôts.


• Inspecteur en chef adjoint à l’Inspection des domaines et des affaires foncières :


– Mamadou Coulibaly, administrateur civil.

• Inspecteur à l’Inspection des domaines et des affaires foncières :

N’Golo Coulibaly, inspecteur des finances.

Essor

du 06 Juin 2008