Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :
Le Conseil des ministres a adopté :
1°) Les projets de textes relatifs à l’adhésion du Mali à la Convention internationale n° 150 de l’Organisation internationale du travail (OIT) concernant l’administration du travail, adoptée à Genève le 7 juin 1978 par la 64è session de la Conférence internationale du travail.
La présente convention, qui est complétée par la recommandation n° 158, est relative au système d’administration du travail, défini comme l’ensemble des organes de l’administration publique qui sont responsables ou chargés de l’administration du travail.
La convention formule des directives concernant le rôle, les missions et l’organisation de ces organes. L’objectif à réaliser est de mettre en place une administration du travail efficace et dont les tâches sont bien coordonnées.
2°) Les projets de textes relatifs à l’adhésion du Mali à la Convention internationale n° 183 concernant la protection de la maternité, adoptée à Genève le 15 juin 2000 par la 88è session de la Conférence internationale du travail.
La convention n° 183 de l’Organisation du travail, complétée par la recommandation n° 191, est un instrument juridique international qui vise à assurer la protection de la femme travailleuse en état de grossesse.
A cet effet, elle édicte des directives relatives notamment à la protection de la santé, au congé de maternité, au congé en cas de maladie ou de complications, à la protection de l’emploi et à la non discrimination. Pour l’essentiel, les dispositions de la présente convention sont déjà contenues dans les textes législatifs et réglementaires de notre pays et appliquées.
L’adhésion à la convention va conforter l’engagement de notre pays en faveur de la promotion des femmes.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES :
Le Conseil des ministres a adopté les projets de textes relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Cellule technique de coordination du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté.
Dans le cadre de la gestion du développement, en particulier de la lutte contre la pauvreté, notre pays a adopté en 2002 le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP), qui constitue le cadre unique de référence des politiques et stratégies de développement à moyen terme et qui régit désormais les relations entre le gouvernement et l’ensemble des partenaires techniques et financiers.
Une structure légère dénommée Cellule technique de coordination du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté a été mise en place en 2001. Cette Cellule a assuré la préparation du CSLP et a par la suite pris une part importante dans sa mise en œuvre.
Compte tenu du fait que le CSLP est entré, depuis quelques années, dans sa phase de mise en œuvre et même d’évaluation, il est devenu nécessaire de revoir les missions et les règles d’organisation de la cellule.
Tel est l’objet de l’adoption des présents projets de textes. Aux termes de ces textes, la cellule est chargée de la mission de coordination et de suivi de la mise en œuvre du CSLP.
A ce titre, elle assure notamment l’appropriation du processus CSLP par tous les acteurs, le suivi-évaluation et la coordination du processus de révision du CSLP.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ÉCRITES :
AU TITRE DU MINISTÈRE DES MINES, DE L’ÉNERGIE ET DE L’EAU :
Le Conseil des ministres a examiné et approuvé le Programme de développement du secteur minier.
Depuis 1992, le secteur minier a enregistré une forte progression dans notre pays. La production aurifère industrielle a atteint 63,685 tonnes d’or métal en 2002 et le Mali se positionne au 3è rang des producteurs d’or sur le continent après l’Afrique du Sud et le Ghana.
La contribution du secteur minier à l’économie nationale est assez significative. En effet, les retombées économiques, sociales et financières résultant des taxes, des impôts et autres droits du secteur sont estimées à 33,8 milliards en 2001 ; 55,4 milliards en 2002 ; 46,9 milliards en 2003 et 42,4 milliards en 2004. Depuis 1997, la contribution des sociétés minières en termes d’achats locaux, de masse salariale et de réalisations socio-économiques est évaluée à plus de 152 milliards de Fcfa.
Malgré cet apport appréciable, le secteur minier est soumis à des contraintes majeures qui font obstacle à son plein développement. Il s’agit, entre autres, de :
– la stagnation des programmes de recherches ;
– la faiblesse des administrations minière, fiscale et douanière ;
– les besoins croissants des communautés locales ;
– la faiblesse des infrastructures qui renchérit le coût des investissements ;
– la faiblesse des ressources humaines nationales dans le domaine ;
– La dépendance d’une seule substance : l’or soumise aux fluctuations fréquentes de cours.
C’est pour lever ces contraintes et assurer le développement durable du secteur par la valorisation de l’important potentiel géologique et minier que possède notre pays, qu’il a été élaboré le Programme de développement du secteur minier.
L’objectif du programme est d’accroître l’impact positif du secteur minier sur l’économie nationale et, en définitive, de permettre à ce secteur de contribuer de façon durable et significative à l’amélioration des conditions de vie des populations maliennes.
Le programme, qui doit être mis en œuvre sur une période de 10 ans, comporte un plan d’action qui s’articule autour d’un certain nombre d’activités parmi lesquelles :
– l’amélioration du cadre juridique et institutionnel ;
– l’amélioration des connaissances géologiques et minières de base ;
– la gestion de l’environnement pour minimiser les impacts négatifs de l’activité minière ;
– la diversification de la production minière ;
– l’appui aux communautés de base ;
– la production de matériaux de construction et d’intrants ;
– la promotion et l’assistance aux petites exploitations minières et à l’artisanat minier.
