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Le plan de développement économique, social et culturel (PDESC) est un outil de planification des activités des collectivités décentralisées. En l’absence du transfert effective des compétences, l’exécution de ce plan dans les communes rurales nécessite l’accompagnement de l’Etat à hauteur de 80 %.

Les communes rurales sont pour l’essentielle économiquement peu viables alors que la loi leur donne des potentielles d’actions très vaste. En fait, le code des collectivités territoriales dispose que le conseil communale règle par ses délibérations les affaires de la commune notamment celles relatives aux programmes de développement économique, social et culturel.

La conception du PDESC, élaboré en commun accord avec les populations locales qui expriment leur degré de participation (matériel, financier, etc.), répond à un des objectifs de la politique de décentralisation qui vise l’émergence d’initiatives au niveau des différents acteurs de la collectivités territoriales et la recherche d’un développement mieux maîtrisé.

La faible capacité des collectivités de base à exécuter leurs vastes potentiels d’actions a conduit l’Etat à garantir un partenariat à travers des structures sous l’autorité du ministère de l’administration territoriale et des collectivités locales. Il s’agit notamment de l’agence nationale d’investissement des collectivités territoriales (ANICT) et du programme national d’infrastructure rurale (PNIR).

En fait, la jeunesse des collectivités, synonyme de faiblesse de conscience dans la mentalité des citoyens, constitue autant d’handicap dans le cadre de la mobilisation des ressources humaines et financières hors de circuit étatique. Aujourd’hui, la plupart des communes rurales essuie de cuisants échecs dans l’exécution de leur PDESC et les responsables communaux pointent un doigt accusateur sur la procédure d’accompagnement de l’ANICT.

Ces échecs, estiment-ils, sont essentiellement dues aux critères de l’ANICT difficilement applicable par les communes pour la mobilisation des fonds nécessaire à l’investissement des initiatives communales. Depuis des années, les communes expriment un véritable besoin de reforme pour l’aboutissement rapide du processus de transfert des compétences.

Le gouvernement, en raison de la complexité de ce processus, a envisagé des mesures alternatives par la prise en comptes des dispositions de mobilisation des ressources pour les communes dans les nouveaux projets sociaux. C’est ainsi qu’il a été introduit une composante investissement d’initiatives communales au projet d’appui aux communautés rurales (PACR) pour palier le déficit de mobilisation des ressources de financement des programmes sociaux des communes rurales.

Cette composante vise à mettre à la disposition des communes, à travers l’ANICT, des financements complémentaires pour répondre aux besoins socio collectifs prioritaires exprimés dans les PDESC des communes des différentes zones d’intervention du projet. Ce projet, après un an d’exercice, soufre, selon son directeur général, de « l’inadaptation des procédures de l’ANICT aux approches de développement communautaire et aux principes de gestion financière ».

Le projet semble être de nos jours atteints, dans ses actions, par une difficulté de mobilisation des ressources de l’ANICT.
Ce pilotage à vue dans l’accompagnement des communes rurales constitue une sérieuse entrave à la politique de développement soutenue par l’Etat à travers la décentralisation.

Seydou Coulibaly

20 novembre 2007.