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Il a fallu 8 mois de travail au comité d’experts chargé de la réflexion sur la consolidation de la démocratie au Mali pour remettre hier son rapport au président de la République. Le document contient 233 propositions dont la plupart va dans le sens de la révision de la Constitution du 25 février 1992.

C’est dans le cadre d’une cérémonie solennelle, mais très brève (elle a duré une trentaine de minutes) que Daba Diawara a remis un exemplaire du rapport du comité d’experts qu’il préside et dont la tâche était de réfléchir sur les voies et moyens de la consolidation de la démocratie au Mali.

Pour un événement aussi important qui a animé le débat politique ces huit derniers mois, la présidence de la République a mobilisé le banc et l’arrière-banc de la République. Il y avait foule.

Le vieux Seydou Badian Kouyaté, qui ploie sous le poids des ans, ses camarades Amadou Seydou Traoré dit Amadou Djicoroni, Mamadou Traoré dit « Prof » pour ne citer que ceux-ci étaient de la partie. Les anciens Premiers ministres et présidents de l’Assemblée nationale étaient aussi les témoins oculaires de ces instants inédits.

Le rapport dont la presse ignore encore le contenu dans ses détails contient, aux dires du président du comité d’experts, 233 propositions. La majeure partie de ces propositions appelle à une révision de la Constitution adoptée le 25 février 1992, aux lendemains de la révolution de mars 1991.

D’autres recommandations faites par le comité d’experts vont dans le sens de la modification ou l’élaboration des textes fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de certaines institutions de la République. Mais Daba Diawara s’est gardé de citer nommément les institutions concernées dans son allocution.

Le cadre juridique de l’exercice des activités susceptibles de concourir à l’exercice de la démocratie comme les élections, l’exercice de la liberté de la presse et l’accès aux médias d’Etat est aussi concerné.

Pour Daba Diawara, la consolidation de la démocratie passe par des préalables. Il a cité dans l’ordre croissant : « des institutions adaptées dont le fonctionnement est harmonieux et moins lourd pour le contribuable ; des partis politiques aux capacités renforcées ayant des raisons objectives de se renforcer ; des élections mieux organisées, plus transparentes, moins chères, avec une participation élevée des citoyens, et des résultats moins contestés ».

Entre tradition et modernité

On note aussi « l’amélioration de la qualité de la presse écrite et le respect du pluralisme politique au niveau de l’audiovisuel ; une société civile contribuant efficacement à la consolidation de la démocratie et de la citoyenneté ; le raffermissement des bases du dialogue social et de la résolution des conflits sociaux ainsi qu’une une meilleure protection des droits de l’homme ».

La Commission, aux dires de son président, s’est inspirée du riche passé politique et institutionnel de notre pays en faisant un savant dosage entre modernité et tradition. Ainsi, les réflexions, qui sont le fruit des séances d’écoutes et de rencontres des politiques aussi bien que de la société civile tant de l’intérieur que de l’extérieur, a puisé dans l’histoire des institutions et faits politiques du Mali du temps des empires médiévaux à la période coloniale et post-coloniale dominée par plusieurs régimes politiques (de la dictature à la révolution et la transition de mars 1991 ayant donné naissance à la IIIe République).

Si l’on s’en tient au discours de Daba Diawara, le comité dont il avait la destinée en main n’a nullement abordé l’aspect touchant l’article 30 de la constitution ou le fameux déverrouillage du mandat présidentiel. Un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive depuis l’installation de la commission.

La polémique entourant cette question a été même aggravée en son temps par Koulouba qui a été soupçonnée de glisser dans la presse des articles commandités et qui réitéraient la modification de l’article 30 de notre loi fondamentale, permettant au président de la République de se succéder à lui indéfiniment.

La polémique n’est pas autant éteinte tant que les observateurs avertis ne verront pas le rapport dans son essence. Il faut aussi attendre ce que va donner la révision constitutionnelle proposée par Daba Diawara.

Après avoir reçu copie du rapport, le président Amadou Toumani s’est réjoui de la méthodologie de travail de la commission basée sur l’une des valeurs de notre tradition : l’écoute de l’ensemble des couches sociales. Il a fondé son espoir sur le fait que la réflexion faite dans le rapport contribuera à améliorer notre processus démocratique.


Abdrahamane Dicko

14 Octobre 2008