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Commission ad hoc d’examen de la demande de levée de l’immunité parlementaire de certains députés : – Oumar Mariko, Me Tall, Moussa Berthé et les députés rebelles bientôt devant le juge -Mahamadou Hawa Gassama conserve son immunité suite au retrait de la plainte de Mme Konté

Sur saisine du Premier ministre aux fins d’étudier la possibilité de lever l’immunité parlementaire de certains députés le président de l’Assemblée nationale a mis en place une commission ad hoc. Celle-ci vient de déposer son rapport après avoir entendu toutes les parties. Le document, dont nous avons pu nous procurer une copie et qui devait être adopté en séance plénière hier à l’Hémicycle, est clair : levée de l’immunité parlementaire de Oumar Mariko, Me Mountaga Tall, Moussa Berthé et des 6 députés impliqués dans la rébellion au Nord. Ils seront bientôt face au juge. Seul le député Mahamadou Hawa Gassama échappe à la mesure et conserve son immunité suite au retrait de la plainte de Mme Konté Fatoumata Doumbia.

La commission ad hoc mise en place par l’Assemblée nationale était composée de 15 membres issus de tous les groupes parlementaires. Présidée par Me Kassoum Tapo, elle a travaillé pendant plus d’un mois et demi et a entendu toutes les parties concernées avant de statuer.

A propos des députés poursuivis pour des faits de rébellion, il faut préciser que le Procureur général a demandé la levée de l’immunité parlementaire des honorables Hamada Ag Bibi, Algabass Ag Intalla, Deity Ag Sidimou, Mohamed Ag Intalla, Atta Ag Houd, Ibrahim Ag Mohamed Assaleh. Il leur est reproché leur appartenance aux groupes rebelles et jihadistes MNLA, Ançardine, MUJAO et AQMI et leur implication dans de nombreux crimes, viols, amputations, destructions de sites culturels et religieux, prises d’otages, assassinats perpétrés lors de la rébellion. Après les investigations (convoqués par la Commission par l’intermédiaire de leurs groupes parlementaires respectifs, aucun de ces députés ne s’est présenté), les commissaires ont décidé de la levée de l’immunité de ces députés rebelles.

Cas de l’honorable Oumar Mariko

Une procédure judiciaire est ouverte contre le bouillant député de Kolondiéba devant le juge d’instruction du Tribunal de première instance de la Commune V pour tentative d’assassinat de deux étudiants. Les investigations (M. Mariko n’a pas répondu aux convocations de la Commission) ont permis aux commissaires d’établir que les poursuites engagées contre le député de Kolondiéba ne sont ni abusives, ni déloyales. Ils plaident pour la levée de l’immunité parlementaire du député pour qu’il puisse s’expliquer devant la justice.

Quid de l’honorable Me Mountaga Tall?

Après avoir auditionné Me Tall et son accusateur, le député Foutankè dit Babani Sissoko, dans l’affaire de la vente de l’hôtel Mariétou Palace en 2006, le rapport conclut que « les poursuites envisagées contre l’honorable Me Mountaga Tall ne sont ni abusives ni déloyales« . En conséquence, la Commission « est d’avis de lever l’immunité parlementaire de l’honorable Me Tall afin que toutes les parties s’expliquent contradictoirement devant la justice « . A signaler que Me Tall est accusé d’avoir mal géré la somme de 700 millions F CFA qui lui a été versée pour désintéresser divers créanciers de Babani Sissoko.

Cas de l’honorable Moussa Berthé

Ce député est mis en cause devant le tribunal de la Commune III pour escroquerie par un collectif de plaignants, qui l’accusent de leur avoir soutiré la somme totale de 61 450 000 F CFA en leur promettant de les recruter dans la Fonction publique. La Commission déclare que les poursuites envisagées contre lui ne sont ni abusives, ni déloyales. Elle est d’avis de lever l’immunité parlementaire de Moussa Berthé pour lui permettre de s’expliquer devant la justice.

L’honorable Gassama échappe de peu à la levée de son immunité

Une procédure judiciaire a été ouverte contre Mahamadou Hawa Gassama pour trouble à l’ordre public, incendie volontaire, dommage à la propriété mobilière d’autrui et tentative d’assassinat. C’était dans une affaire qui l’opposait au maire de la commune I, Mme Konté Fatoumata Doumbia. Mais suite à des médiations et au retrait de la plainte, la Commission a estimé qu’il n’y a pas lieu de lever l’immunité du député de Yélimané.

Bruno D SEGBEDJI

26 Juin 2013