La justice française confirme les décisions rendues au Mali
Il peut arriver que, dans le cadre du partenariat public-privé, des investisseurs reprennent le contrôle de nos sociétés en restructuration avec, en tête, une seule idée : en tirer le maximum de profits dans le minimum de temps, avant de s’en débarrasser de la façon la plus crapuleuse. Exactement comme un enfant qui, au lieu de se contenter du sein de sa mère, opte de lui siphonner le sang tel un vampire.
Le Tribunal de grande instance de Paris a rendu le 20 octobre 2010 une décision symbolique à plus d’un titre. Car, non seulement il a débouté Canac Railways Services Inc (une société canadienne qui a géré Transrail à travers un partenariat stratégique) qui voulait rendre in exécutoire en France un jugement rendu contre elle par le Tribunal du commerce de Bamako, le 6 février 2009 et confirmé par un arrêt de la Cour d’appel de Bamako, le 4 août 2010.
Mieux, le juge français a confirmé, à son tour, la décision qui condamne Canac à payer à Transrail la somme de 3 milliards de F CFA qu’elle a indûment ponctionnée dans le patrimoine de celle-ci, en plus des dommages et intérêts, mais aussi les frais nécessités par cette énième procédure dilatoire. Décision assortie d’exécution provisoire nonobstant les voies de recours !
Il peut arriver que, dans le cadre du partenariat public-privé, des investisseurs reprennent le contrôle de nos sociétés en restructuration avec, en tête, une seule idée : en tirer le maximum de profits dans le minimum de temps, avant de s’en débarrasser de la façon la plus crapuleuse. Exactement comme un enfant qui, au lieu de se contenter du sein de sa maman, opte de lui siphonner le sang tel un vampire.
C’est bien ce qu’a fait cette société de droit canadien, Canac Railways Services Inc, en se servant de sa position de plus gros porteur d’actions, au sein du partenariat stratégique qu’elle a formé avec des Français et des Sénégalais, pour contrôler la majorité du capital de Transrail-SA.
Ainsi, sous sa houlette, ce groupement de partenaires de « référence », une fois installé aux commandes de Transrail en octobre 2003, a commencé sa gestion par la récupération, dès les 3 premiers mois et avant le 31 décembre 2003, des 5,1 milliards qu’il a injectés dans le capital.
Et la ponction a continué à telle enseigne que la société n’était plus en mesure de payer les honoraires d’assistance technique qu’il facturait à (excusez du peu)… 300 millions de F CFA par mois ! D’octobre 2003 à avril 2007, soit 4 ans, la facture s’élevait à 9 milliards de F CFA sur lesquels Transrail avait payé 4,3 milliards – dont 1,8 milliard au titre de frais de premier établissement et il est resté 4,7 milliards d’impayés.
En revanche, qu’a-t-il effectué au titre des investissements conformément aux dispositions de la convention de concession ?
Pas un seul sou percé ! Ayant au contraire ainsi accru les difficultés d’une entreprise qu’il était censé remettre sur pied, il se prépara plutôt à faire ses valises. Non sans avoir au préalable établi un budget mirobolant avec un bénéfice fictif de l’ordre de 3 à 4 milliards de F CFA.
Une démarche opposée à celle de la « bande à Canac »
Une manœuvre dolosive – façon pour les juristes de désigner une tromperie délibérée sur la marchandise – qui lui permit de fourguer ses actions entre les mains d’une société américaine du nom de Savage. Cette dernière ne tardera pas à se rendre compte qu’elle avait été flouée par le groupement piloté par Canac et, sans plus tarder, elle cherchera à récupérer sa mise. En la rétrocédant à Advens, évidemment sur la base du compte courant présenté par Canac dans lequel Transrail était censé lui devoir les 4,7 milliards !
Le repreneur Advens, qui avait également pris possession des parts d’autres petits porteurs sénégalais, s’est retrouvé donc largement majoritaire dans le capital de Transrail. Mais, contrairement à la « bande à Canac », Advens a adopté une démarche toute différente. La preuve par trois.
Primo : au lieu de porter la double casquette d’actionnaire et d’opérateur comme l’a fait Canac avec les résultats que l’on sait, il a pris le soin de chercher un opérateur qui maîtrise la gestion ferroviaire : Vecturis !
Secundo : à son tour Vecturis, l’opérateur commis par Advens, a produit une étude sur l’état des lieux de ce qui va et, surtout de ce qui ne va pas à Transrail. Entre autres constats effectués : celui, implacable, que les investissements ferroviaires sont trop lourds à faire réaliser par le seul concessionnaire. Et, depuis 4 ans, les Etats sénégalais et malien après avoir dénoncé en vain le manque d’investissements de Canac, qui n’en a eu cure, s’engagent à s’investir dans ce sens.
Tertio : contrairement à Canac qui facturait à 300 millions par mois les frais d’assistance technique, Vecturis ne réclame que 23,5 millions par mois et il nous est revenu qu’Advens, en tant que concessionnaire n’a, à ce jour, réclamé le moindre franc.
B. H.
(correspondance particulière)
11 Novembre 2010.