Les propositions de l’Association des étudiants en droit (FSJP)
Adoption d’un statut favorable à l’opposition doté de mesures de protection, de garanties pour la liberté d’expression et d’exercice de l’opposition favorise le bipartisme ou le tripartisme à long terme (d’ici à 1012 par exemple) adopter le mandat présidentiel en modification de l’article 30, interdiction de toute transmance politique des élus, tels sont quelques unes des propositions faites par l’Association des étudiants pour la Défense des Droits Humains (AEDDH).
Suite à la mission d’envergure nationale confiée par le Président de la République au Comité présidé par M. Daba Diawara, celle d’insuffler une nouvelle dynamique au processus de démocratisation du Mali.
Les dirigeants de l’Association des étudiants notamment Sega Sissoko, Yaya Coulibaly, Secrétaire à la Communication ont été reçus en audition par les membres dudit Comité le 13 mars à 10 heures 15 mn.
A l’issue de cet entretien, lis ont défendu leurs points de vue avec clairvoyance et pragmatisme évoquant, du coup, tous les contours de la question, précise Sega Sissoko, avant d’ajouter que démocratie et développement vont de pairs.
Nous avons a priori suggéré
– D’un point de vue sociologique et économique Il est donc urgent pour le Mali de :
-Créer les véritables conditionnalités d’une révolution économique pour une croissance rapide et équitable des sources de revenus des populations à fin d’infléchir fortement sur la réduction des inégalités sociales profondes et injustes que connaissent les Maliens.
Exemple : pour le renforcement de la mixité du système économique, voire le libéralisme, communisme aussi paradoxal soit-il.
– Garantir le droit du travail sans distingtion de sexe, d’âge ou de diplôme,
– La rénovation des conditions d’identification des populations civiles avec l’établissement d’un fichier électronique national des populations et de la liste électorale ,
– Du point de vue institutionnel et associatif:
– De procéder à une réforme constitutionnelle avec la révision des articles : 25, 59,97,98,100,101,103,104,105 de la Constitution de février 1992 qui modifiera le monocaméralisme au bicaméralisme. Il s’agit de la transformation du Haut Conseil des Collectivités Territoriales en Sénat un peu du modèle français.
Le Parlement comportera donc deux chambres, deux entités en charge du pouvoir législatif partagé. Ceci aura pour corollaire l’intensification du contrôle parlementaire et la facilitation des rapports de débat d’analyse face aux nombreuses préoccupations nationales en vue de résolutions rapides et nécessaires.
Le mode de désignation des députés demeurera le scrutin majoritaire à deux tours, celui du Sénateur sera le scrutin pluri-nominal ou scrutin de liste basé sur la proportionnalité des voies recueillies.
La minorité est rassurée d’être représentée au Senat. Il appartient donc au comité de préciser le pouvoir respectif des élus, leurs missions et compositions au regard de leurs mandats.
– Adoption d’un statut favorable à l’opposition, doté de mesures de protections, des garanties pour la liberté d’expression et d’exercice de l’opposition, favoriser le bipartisme ou le tripartisme à long terme d’ici, par exemple, à 2022.
Interdiction de toute transhumance politique des élus. L’élu qui quittera son parti en cours de mandat devra démissionner, du coup, de son siège. Le parti désigne le suppléant.
A la fin du mandat, l’élu peut quitter son parti avant une nouvelle élection.
– Adopter le septennat pour le mandat présidentiel en modification de l’article 30.
– Maintenir le statu quo pour le mandat des élus.
– Imposer la bonne gouvernance avec une répression de qualité et de dissuasion des cadres de l’Etat, auteurs des malversations, détournements, corruption ou incompétences.
– Appuyer les organisations de la société civile et associative visiblement. De la même manière que la démocratie n’est pas le bon vouloir du peuple, elle est loin d’être un vain mot pour les gouvernants.
Par ailleurs, il n’y a pas de type démocratie, il, n’y a que des modèles de démocratie qui théoriquement est la gouvernance du peuple. C’est bien le pouvoir de la majorité mais aussi le respect, et la reconnaissance du droit majoritaire et de l’opposition.
Sa conception, sa finalité imposent la primauté du citoyen et de l’individu.
Démocratie et pauvreté, deux notions antinomiques, quoiqu’elles affichent leur opposition, leur difficulté de cohabitation avec les obstacles d’épanouissement sociaux de la paupérisation, d’analphabétisme des illégalités sociales, des fraudes et contestations électorales aux violences électorales, la privation et la mauvaise application du droit de vote pour disproportionnalité et exclusion et la faible participation aux élections rarement au dessus des 50%.
Malgré tout, les aspirations sont légitimes mais il est si impérieux pour le Mali d’accroître ses capacités institutionnelles surtout en matière de création, de production et d’industrialisations, d’un système politique fiable avec des élections libres et participatives, un système intact, indépendamment à toute alternance politique.
Le salut de la démocratie au Mali réside donc dans le progrès social équitable, pourvu que les politiques et les partis cessent d’exister pour eux-mêmes d’abord.
Le prix est cher mais c’est peut-être la seule condition déterminante pour l’aboutissement de cette démocratisation tant convoitée mais qui, au -delà, semble tomber dans une léthargie anachronique.
Sega SISSOKO
Président de l’AEDDH
04 Juillet 2008
