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La position de la DGE sur l’aide publique aux partis, le fichier électoral, le recensement administratif, les municipales de 2009, sont entre autres, des questions que le colonel Siaka Sangaré, Délégué général aux élections, aborde dans l’entretien qu’il a accordé à notre reporter.

Les Echos : M. le Délégué général, quel commentaire faites-vous de la répartition de l’aide aux partis politiques ?

Siaka Sangaré : Nous avons, ici à notre niveau, appliqué la loi dans toute sa rigueur et conformément aux dispositions de la charte des partis politiques, notamment les dispositions relatives au financement public des partis politiques. Nous avons fait la répartition de l’aide entre les 5 partis politiques qui étaient éligibles. Il restait environ 710 millions F CFA.
Nous ne faisons pas de commentaires particuliers parce que nous estimons qu’après 5 années d’exécution de ce financement, nous ne comprenons pas que la majorité des partis politiques ne parviennent à se faire élire au financement public alors qu’il est indispensable pour leur fonctionnement.

Qu’est-ce que qui manquait en gros aux dossiers des partis politiques ?

S. S. : C’était en fait l’obligation relative à la justification d’un compte dont la sincérité et la moralité sont établis par le rapport de vérification de la section des comptes de la Cour suprême. C’est le seul critère qui a fait que tous les partis politiques qui n’ont pas pu se faire élire au financement public de 2007. Seuls les comptes des 5 partis dont j’ai parlé tantôt ont été certifiés conforme aux dispositions légales.

M. le délégué général pourtant, vous avez élaboré et mis à la disposition des partis politiques un manuel de procédures. Quelle était la philosophie et est-ce que vous pensez que ça a servi réellement ?


S. S.
: Si je m’en tiens aux résultats dont je viens de parler, je dirais que l’impact de ce guide n’est pas très visible. Quand nous nous sommes aperçus en 2005, qu’aucun parti politique n’était éligible au financement public, qu’ils avaient des difficultés pour pouvoir respecter certaines obligations notamment la tenue d’une comptabilité régulière et conformément aux dispositions en vigueur, nous avons, en partenariat avec la section des comptes de la Cour suprême et avec le ministère de l’Administration territoriale ; organisé une réflexion qui nous a amené à élaborer ce qu’on appelle aujourd’hui le manuel de procédure pour la tenue des comptes des partis politiques.

Le projet de ce guide a été validé en session de formation avec l’ensemble des représentants des partis politiques qui ont fait des observations pertinentes là-dessus. C’est la mouture finale qui a été multipliée et mise à la disposition de tous les partis politiques. Il y a eu également une session de formation sur le contenu de ce guide.

Malheureusement, nous nous rendons compte aujourd’hui que le contenu de ce guide n’a pas été suffisamment compris par les partis politiques. La preuve c’est qu’en 2006, 6 partis politiques étaient éligibles, alors que pour 2007 ils ne sont que 5. C’est pour cela que cette année déjà, nous avons estimé qu’il faut reprendre la formation sur ce guide et à cet effet nous avons saisi par écrit tous les partis politiques pour nous donner la liste de deux représentants et nous proposons d’organiser une session de formation encore sur ce guide en partenariat avec la section des comptes de la Cour suprême et le ministère de l’Administration territoriale pour que les partis politiques puissent mieux se former. Cette occasion pourrait également nous permettre peut-être de simplifier le guide.

Nous avons des élections communales l’année prochaine : Est-ce que le fichier sera prêt pour cela ?

S. S. : Pour 2009, il y aura effectivement des élections communales qui sont des élections de proximité, des élections extrêmement importantes et qui permettent en fait de préparer 2012. Donc, les enjeux de 2009 sont très importants pour nous. Je l’ai dit à plusieurs occasions.

Aujourd’hui, l’une des faiblesses de notre processus électoral réside un peu dans la détérioration de la qualité des listes électorales qui s’explique en fait par les insuffisances que nous avons relevées depuis le Race (Ndrl : récemment administratif à caractère électoral) lesquelles insuffisances auraient dû être corrigées par les différentes opérations de révision annuelle qui se sont succédées depuis 2001 jusqu’à ce jour.

Malheureusement, il faut le dire, les commissions administratives chargées de ces opérations n’ont pas été à la hauteur malgré la présence en leur sein des représentants des partis politiques.

Donc aujourd’hui, il y a ce problème que nous sommes entrain de résoudre. Nous venons de recevoir le tableau rectificatif issu des dernières révisions de 2007 que nous sommes en train de vérifier et de saisir. Donc à la suite de ces opérations de saisie, nous allons avoir le fichier électoral de 2008 qui en fait doit être soumis à une dernière révision avant 2009.

A cette occasion, nous voulons une fois de plus fournir le maximum d’efforts en faveur des partis politiques en attendant peut-être la relecture de la loi pour que les révisions de 2008, en prévision des élections communales de 2009 puissent réussir, être une réussite totale. Voilà les dispositions que nous sommes entrain de prendre et nous allons procéder en 2008 à la formation des délégués des partis politiques en tout cas des membres des commissions administratives. Nous voulons former des formateurs qui seront présents dans tous les cercles si nous avons évidemment les moyens car ça pose un problème de moyen dont nous n’avons pas la solution à notre niveau seul.

Est-ce que vous pensez que pour les communales, il n’y aura pas de problème surtout qu’un moment il avait été question d’auditer le fichier ?

S. S. : Avec les dispositions que nous sommes en train d’envisager, je pense qu’il ne doit pas y avoir de problèmes. C’est vrai, vous avez parlé de fameux problème d’audit du fichier et il y en a qui ont cru que la DGE n’en voulait pas. Ce n’est pas du tout ça. Nous avons toujours dit qu’en fait les élections sont dites transparentes si et seulement si les informations sont accessibles et s’il n’y a aucune barrière pour empêcher un groupe d’électeurs en raison de sa race, son ethnie, de sa religion de participer aux élections. Et c’est le cas.

La revendication d’audit du fichier électoral, je crois que c’est venu un peu par mimétisme parce que, dans certains pays, on l’avait demandé et on l’avait obtenu. Seulement, si on compare l’environnement institutionnel de ces pays à celui du Mali, ce n’est pas du tout le même.

Dans le contexte, il y a une structure aujourd’hui chargée de la supervision, du suivi et du contrôle des opérations électorales, laquelle structure comprend les représentants des partis politiques. Donc il appartient à mon avis aux partis politiques, à travers cette structure, de demander l’audit ou de faire les vérifications nécessaires.

Toutes les opérations des élections de 2007, tous les actes que nous avons posés étaient sous le contrôle de la Céni. Si on doit exiger, en un moment où ce n’était pas indiqué, moi je pense que c’était difficile et ça allait compromettre la bonne organisation des élections.

Les dispositions nous envisageons de prendre, avec la volonté politique de tout le monde, je suis sûr et certain que nous pourrons surmonter les difficultés relatives aux imperfections contenues dans le fichier électoral.

Propos recueillis par

Alexis Kalambry

21 février 2008.