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Mardi 7 avril, les avocats du Végal l’ont présenté comme une victime de la lutte contre la corruption dans la procédure judiciaire qui l’oppose à 9 de ses agents qu’il a mis à la porte. Hier, ces mêmes agents et leur conseil, Me Amidou Diabaté, ont répliqué preuve à l’appui, que le même Végal a violé des lois de la République et constitue un frein à la mission pour laquelle il a été nommé.

Pendant plus de trois heures, le Collectif des agents du Bureau du Vérificateur général (BVG), au nombre de 9 personnes et leur avocat, l’honorable Me Amidou Diabaté, ont entretenu la presse sur ce qu’il convient d’appeler le feuilleton judiciaire qui les oppose au Végal. Le porte-parole du Collectif, Daniel Amaguoin Tessougué, a recadré le débat en faisant comprendre que des manœuvres sont savamment orchestrées pour détourner l’opinion de l’information réelle.


Flash-back:
Pendant 4 ans, de décembre 2004 à juillet 2008, les 9 agents du BVG ont travaillé en situation de détachement que Sidi Sosso Diarra lui-même a demandé dans trois lettres différentes aux ministres de tutelle des services concernés. En novembre 2008, à deux ans de la fin de leur mandat, il décide de leur faire changer de statut en leur proposant d’opter pour la disponibilité.

La Section administrative de la Cour suprême, qui a été saisie par certains agents, a, par arrêt n°213 du 31 décembre 2008, suspendu l’application desdites lettres. Le Végal forme un recours en révision le 5 janvier. Mais pour empêcher ses collaborateurs de travailler comme le veut l’arrêt 213, il désactive les badges d’accès à leurs bureaux, change les serrures et utilise les forces de l’ordre pour les empêcher d’accéder aux locaux.

Les agents évitant l’affrontement quittent le BVG dans le calme et saisissent le juge administratif. L’arrêt n°23 du 5 février 2009 rejette le recours en révision du Végal et impose la réintégration des agents autorisés de droit à continuer leur travail en position de détachement. Cet arrêt notifié à Sidi Sosso Diarra, par voie d’huissier le 11 février 2009, a fait l’objet de son refus d’exécution 24 h plus tard, le 12 février lorsque les 9 agents étaient venus reprendre le travail.

Ils seront en butte au même constat de badges désactivés, serrures changées et même de présence d’un détachement d’agents du GMS, appelés par le Végal pour les chasser.

Le recours aux forces publiques contre l’exécution d’une décision de justice est l’élément d’infraction qui a conduit en prison Sidi Sosso Diarra le 31 mars 2009. Cette infraction, prévue et punie par l’article 64 du code pénal, a été retenue par le juge d’instruction du Tribunal de la Commune IV.

Pour Me Diabaté, « il n’est nullement question de travailler à déstabiliser ou à affaiblir le BVG dont lui et ses clients ont soutenu la création et le soutiendront ». L’infraction commise par le Végal est « l’emploi illégal de la force publique contre une décision de justice », a ajouté Me Diabaté.


Prévarications et obstructions

Aser Kamaté, l’un des deux magistrats concernés, a soutenu qu’il ne saurait y avoir de confusion entre « disponibilité »et « détachement » même pour quelqu’un de mauvaise foi. La disponibilité, selon lui, signifie que l’agent travaillant pour un intérêt privé n’a pas d’avancement dans son corps d’origine, ni de salaire ou d’avantages. Le fonctionnaire en détachement quitte son corps d’origine pour s’occuper d’un travail d’intérêt public.


Pour le porte-parole des 9, Daniel Amagouin Tessougué,
« c’est contre cette attitude illégale du Végal que nous avons porté plainte devant le Tribunal de la Commune IV en se constituant partie civile. C’est au regard de cette plainte que Sidi Sosso Diarra a été inculpé et placé sous mandat de dépôt pour abus d’autorité par réquisition et emploi de la force contre l’exécution d’une décision de justice ».

M. Tessougué déplore le fait que d’aucuns parlent de complot contre le Végal dans sa mission par le fait de la présence de deux magistrats parmi les 9 agents : (M. Tessougué et Aser Kamaté). « Voir en l’exercice d’un droit légitime par des citoyens dans un Etat de droit, une cabale, un complot, relève d’une bataille d’arrière-garde », a-t-il fulminé, avant d’ajouter que cela est une injure contre leurs personnes dont le combat a été dédié à la lutte contre la corruption. Selon eux, ils sont victimes d’une injustice puisqu’ils ne sont pas payés depuis le 31 décembre 2008.

Le Végal, présenté comme un modèle de gardien des deniers publics est dépeint par les 9 comme « un prédateur invétéré de l’argent public ». Quelques révélations en sont faites : « Le BVG n’a aucun manuel de procédure ou d’organigramme, refusés par Sidi Sosso Diarra », a affirmé M. Tessougué, qui ajoute qu’il « est l’antre et l’incarnation vivante de la violation des droits ».

« Le Végal a écrit au DG de l’INPS pour lui reverser 151 millions de F CFA sur les cotisations des agents en détachement », a affirmé Seydou Issa Traoré, gestionnaire des ressources humaines et membre du Collectif. En 2007, selon le Collectif, il a alloué 80 millions de F CFA à certains organes pour le défendre et soigner son image.

« Le Végal a empêché un de mes collègues et moi à vérifier la direction de l’Office du Niger où il y a eu plus de 5 milliards F CFA de malversations. Il a biffé des passages du rapport sur les logements sociaux. Il n’a pas voulu qu’on fasse de vérification de gestion au Haut conseil national de lutte contre le Sida mais une vérification de performance » , a encore accusé Tessougué.

A la question de savoir si leur présence au BVG dérange les pouvoirs publics à cause de leur intégrité morale, M. Tessougué a répondu que le Végal lui avait dit un jour, qu’ils n’était pas les bienvenu au BVG ainsi que son collègue Aser. Une confidence, qui avait été faite à Sidi Sosso Diarra par une plus haute autorité, selon toute vraisemblance. Comme par enchantement, ils se retrouvent quelques mois plus tard, sur la liste d’agents à congédier.

M. Tessougué se dit obligé de faire ces déballages répondant ainsi à ceux qui les accusent d’empêcher un homme de faire son travail de nettoyage des écuries d’Augias dans la lutte contre la corruption.


Abdrahamane Dicko

10 Avril 2009