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Hausse du déficit budgétaire, augmentation des dépenses de 55,130 milliards de F CFA, payement de 139 millions de F CFA au titre de la régularisation des députés rebelles de la 4e législature, augmentation de 11,44 % sur les recettes de la taxe intérieure sur les produits pétroliers sont, entre autres, les raisons qui ont motivé l’opposition parlementaire à rejeter le projet de loi portant modification de la Loi des finances 2016 adopté le lundi dernier par l’Assemblée nationale.

Adopté à 100 voix pour, 10 voix contre et 0 abstention, le Collectif budgétaire vise à intégrer certaines actions publiques qui n’avaient pas été prévues au budget initial, notamment des projets de développement dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord pour la paix et réconciliation nationale, l’opérationnalisation des nouvelles régions (Ménaka et Taoudéni), l’organisation des élections communales et du référendum, entre autres.
Selon le ministre de l’Economie et des Finances, Dr. Boubou Cissé, le budget rectifié est arrêté à 1802,046 milliards, contre 1828,106 de F CFA du budget initial, soit une diminution de 26,060 milliards ou un taux négatif de 1,52 %. De même, il vise à inscrire les dépenses nettes de 55,130 milliards de F CFA résultant de l’augmentation des dépenses de 134,112 milliards de F CFA. Ces changements expliquaient la colère de l’opposition. Elle n’a pas voté la loi.
Au cours d’un entretien qu’il nous a accordé après le vote du projet, l’honorable Mody Ndiaye, député de l’opposition, a souligné que la loi rectificative du budget 2016 renferme beaucoup d’insuffisance.
D’abord, expliquera-t-il, quand on regarde la proposition de modification apportée par le gouvernement on se rend compte que « le déficit budgétaire qui était de 174 milliards de F CFA passe à 255 milliards de F CFA ». Pour lui, ce déficit est important parce qu’il représente 4,3 % de la richesse nationale et ce niveau est supérieur au niveau initial qui était de 3,4 %.
« Ce déficit de par son pourcentage par rapport au PIB est au-dessus de la norme de la sous-région communautaire qui ne doit pas être dépassé », a dénoncé l’élu de Barouéli. Pour l’opposition parlementaire, le document proposé par le gouvernement viole le code de transparence dans la gestion des finances publiques.
Alors que le cours du pétrole n’est pas très élevé sur marché international, le Collectif budgétaire prévoit la hausse des recettes de la taxe intérieure sur les produits pétroliers à 98,100 milliards de F CFA contre 86,875 milliards de F CFA du budget initial, soit un taux de 11,44 %. Pour l’opposition, cette décision du gouvernement va rendre peu compétitives nos entreprises et renchérira le pouvoir d’achat.
Le Collectif budgétaire adopté prévoit également le payement 139 millions de F CFA à titre de régularisation des six députés qui avaient claqué la porte en 2012 pour rejoindre la rébellion. Une situation que l’opposition juge inadmissible.
« En opérant de cette sorte, on sera dans la logique de conforter l’impunité. Dès l’instant qu’il y a une commission vérité, justice et réconciliation, il était bon sur cette question, qu’elle fasse son travail. Que ceux qui ont pris les armes reconnaissent effectivement qu’ils avaient eu tort. Et maintenant s’il y a à régulariser cela va se faire. Mais ce n’est pas seulement à la suite d’une évaluation au niveau de l’Assemblée de payer des collègues qui étaient avec nous, qui ont pris des armes contre ce pays et qui vont s’en sortir de bon compte en se faisant payer de la sorte », a regretté le 3e vice-président de l’Assemblée nationale.
C’est pour toutes ces raisons que l’opposition a jugé irréaliste le Collectif budgétaire 2016.
Maliki Diallo
24 Juin 2016