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– Codes et Textes Usuels de la république du Mali
En adoptant en 2000 le Programme Décennal de Développement de la Justice (PRODEJ), le Gouvernement de la République du Mali a lancé un vaste chantier visant à réformer la Justice et à la moderniser tout en rendant l’institution judiciaire plus accessible et plus crédible.
Le PRODEJ est ainsi appelé à relever un nombre considérable de défis dont ceux ayant trait à la satisfaction des besoins en matière de documentation juridique. Le processus participatif qui a précédé la mise au point du Programme décennal, a relevé des difficultés énormes d’accès aux sources d’information juridique et judiciaire; tant pour les professionnels que pour les usagers. D’où la production de ce CD-ROM qui s’inscrit dans la foulée des initiatives prises par le ministère de la Justice en vue de faciliter l’accès des acteurs de la Justice, des justiciables, des étudiants, des médias etc. aux principaux textes de loi.
La modernisation de la Justice passant aussi par une judicieuse utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication, le choix du CD-ROM et du réseau Internet s’est imposé naturellement à nous. Il s’agit donc à travers ces supports, de démocratiser davantage la disponibilité instantanée et le coût de l’accès ciblé à l’information juridique.
Le ministère de la Justice est fier de savoir que désormais tout citoyen peut avoir accès à tout moment aux principaux codes et textes usuels de notre pays à travers le site Internet sur la réforme de la Justice au Mali, logé à l’adresse http://www.justicemali.org. Ce site Internet est lui-même inclus dans ce CD-ROM afin de faciliter son exploitation hors connexion. L’ambition du ministère de la Justice est de procéder périodiquement à la publication de mises à jour de ce CD-ROM et d’en améliorer continuellement la qualité et la convivialité. Du coup, un pas important vient d’être franchi dans la diffusion du droit malien et dans sa disponibilité constante pour tous, donnant ainsi un sens à l’adage selon lequel « Nul n’est censé ignoré la loi ».
C’est le lieu de remercier la Coopération canadienne qui a aidé à l’élaboration de ce précieux outil; mais aussi toutes les autres coopérations qui œuvrent inlassablement pour l’amélioration des prestations de notre appareil judiciaire.
Maître Fatoumata SYLLA
-Ministre de la Justice,
-Garde des Sceaux
-Chevalier de l’Ordre National
CODES ET TEXTES USUELS DE LA REPUBLIQUE DU MALI
01 – Code du Mariage et de la Tutelle
02 – Code de la nationalité malienne
03 – Code de la Parenté
04- Régime général des obligations
05- Code de procédure civile, commerciale et sociale
06- Recouvrement et voies d’exécution
07- Droit de l’arbitrage dans le cadre du traité de l’OHADA
08- Règlement d’arbitrage de la Cour de l’OHADA
10- L’usure et le taux d’intérêt légal
11- Code pénal
12- Répression du crime d’enrichissement illicite
13- Répression de la corruption
14- Les atteintes au bien public
16- Code de la route
17- Usage des voies ouvertes à la circulation publique
18- Code du travail
19- Code de prévoyance sociale
21- Administration des collectivités territoriales
22- Statut des fonctionnaires des collectivités territoriales
23- Code des collectivités territoriales
24- Représentants de l’Etat au niveau des collectivités territoriales
27- La Cour suprême
28- Membres des Tribunaux de commerce
29- De l’état civil
30- Frais de justice en matière civile et commerciale
31- Frais de justice en matière pénale
32- Le régime de la presse et délit de presse
33- Conseil supérieur de la communication
34- Comité national de l’égal accès aux média d’Etat
35- Agence malienne de presse et de publicité
36- Services privés de radiodiffusion sonore
37- Services privés de communication audiovisuelle
39- La Constitution
41- Des associations
43- Atteintes à la sûreté intérieure de l’Etat
44- Organisation de la liberté religieuse et de l’exercice des cultes
45- Les associations culturelles et congrégations religieuses
46- Les conditions d’exercice du droit de grâce
47- Assignations à résidence, des mesures d’éloignement et d’expulsion
49- La relégation
50- Le régime de la propriété littéraire et artistique
51- Réglementation des loyers des locaux d’habitation
52- Baux à usage commercial, industriel, artisanal ou professionnel
53- Création du Secrétariat général du Gouvernement
54- Le Secrétariat général du Gouvernement
55- Les modalités de légalisation en République du Mali
56- Les droits et privilèges accordés aux missions diplomatiques
58- Création et organisation de la profession d’avocat
59- Statut des huissiers de justice
61- Institution de charge et statut des commissaires-priseurs
62- Statut des experts judiciaires
63- Statut général des fonctionnaires de la police
64- Statut particulier du cadre de la police
65- Les corps du cadre de la police
67- Modalités d’application de la loi portant régime pénitentiaire
68- Répression des infractions à la police sanitaire des animaux
69- Réglementation de la police sanitaire des animaux
70- Régime des armes et des munitions
71- Saisie conservatoire et vente forcée des aéronefs civils
72- Création de la Gendarmerie nationale
73- Organisation et modalités de fonctionnement de la Gendarmerie nationale
76- Le droit commercial général
77- Droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique
78- Acte uniforme portant organisation des sûretés
79- Modification du Code des impôts
80- Règlement intérieur de l’Assemblée nationale
81- Code des assurances des Etats membres de la CIMA
Source:www.justicemali.org/codes.htm
