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En principe, l’assemblée nationale doit se prononcer ce 30 juillet 2009 sur le nouveau projet de Code des personnes et de la famille. Ce texte, considéré par les organisations féminines comme une révolution, est aperçu par des confessions religieuses et traditionnelles comme une volonté manifeste du gouvernement de servir des visions étrangères à notre société. Le Haut Conseil islamique du Mali, en réponse à leur consultation par l’Assemblée nationale, a fait part de son inquiétude. Le ministre de la Justice pourra-t-il convaincre les députés du bien fondé de son texte ?

Ce projet de loi, à l’instar de l’abolition de la peine de mort et d’une législation anti-excision, souffre d’une résistance populaire depuis l’avènement de la démocratie. Il doit en principe être débattu en séance plénière à l’Assemblée nationale ce 30 juillet 2009. Le Haut Conseil Islamique du Mali (HCIM) a souligné à l’Assemblée nationale avoir été associé aux concertations pour l’élaboration du projet de texte mais exprime avoir relevé en vain «plusieurs de ses dispositions qui jurent avec nos valeurs religieuses et sociétales». Le président de l’institution qui a signé le document estime que «ce projet ne prend pas en compte toutes les réalités maliennes».

C’est le 19 juin dernier que le gouvernement a remis officiellement à l’Assemblée nationale le texte et l’a inscrit dans l’agenda de la session extraordinaire convoquée le 3 juillet 2009. Au regard de la sensibilité du projet de loi, les élus de la nation s’étaient donnés un maximum de temps pour une étude approfondie de cette réforme législative devant servir de cadre de référence pour la gestion de nombreux litiges sociaux du pays (le mariage et la tutelle la parenté, les changements de nom de famille, les règles régissant l’état-civil, la protection de l’enfant, la nationalité malienne).

A l’Assemblée nationale, le projet de loi est perçu comme telle pour sa sensibilité. Toutes les commissions techniques de l’Assemblée nationale ont été saisies pour une analyse minutieuse du texte. La commission des lois a été saisie, pour étude au fonds, et les dix autres commissions, pour avis.

On se souvient que ce code de famille avait été rejeté au cours de la législature précédente. Le gouvernement a repris le code pour «l’adapter» aux exigences sociales du pays. C’est à cet effet, qu’il a été, à nouveau, proposé à l’approbation de l’Assemblée nationale au cours de la session extraordinaire convoqué le 3 juillet dernier.

Le gouvernement comme les organisations féminines perçoivent ce code comme une exigence constitutionnelle et démocratique, voire une source de justice sociale, tandis que des confessions religieuses et traditionnelles du pays y voient une volonté ou une source de déstabilisation du tissu social malien.

De nombreux articles décrits comme des innovations du texte sont considérés par le Haut conseil islamique comme une atteinte aux valeurs musulmanes dont la majeure partie des maliens se réclame. Il s’agit notamment du qualificatif laïc du mariage, les principes de l’héritage, l’exclusion des parents dans l’héritage de leur enfant, la fixation de l’âge minimum du mariage à 18 ans, de l’absolue exigence faite aux épouses de contribuer aux charges de la famille, etc.

«La succession régie selon les dispositions du projet de texte constitue l’une des plus graves atteintes à la religion et aux coutumes de l’immense majorité des maliens» a soutenu le président du HCIM qui rétorque à toutes ces «atteintes» des propositions concrètes. Le projet de loi admet que (article 748) «les dispositions du présent livre règlent la succession de toute personne à l’exception de: celle qui, de son vivant, a expressément manifesté sa volonté, par écrit ou par devant témoins, de voir son héritage dévolu autrement, notamment selon les règles d’un droit religieux ou coutumier ; celle qui, de son vivant, a disposé par testament de tout partie de ses biens, sauf la mesure compatible avec la réserve héréditaire et les droits du conjoint survivant».

Mieux, le Haut conseil soutient qu’il est tendancieux de considérer dans ce code la circoncision et l’excision comme une atteinte à l’intégrité d’un corps humain.

Avec ces réticences, on imagine la perspective du projet de code entre de forts amendements et un rejet pur et simple.

Les élus du peuple feront certainement tout pour éliminer les incohérences du projet de loi qui peuvent porter atteinte à nos valeurs sociétales.

Le Républicain

Seydou Coulibaly

30 Juillet 2009.