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La présidente de la Commission de réflexion sur le projet, Mme Kéïta Lalemeriem Zouboye, a remis hier au président de la République, son rapport d’activités relatif à l’examen des propositions de texte soumis à leur appréciation.

C’était au cours d’une cérémonie solennelle organisée dans la salle de banquet du palais de Koulouba en présence du Premier ministre, Modibo Sidibé, des membres du gouvernement, de l’ambassadeur du Canada au Mali, Mme Isabelle Roy et des membres de la Commission de réflexion.

En recevant ce document, Amadou Toumani Touré a remercié Mme Lalemeriem Zouboye pour la qualité du travail abattu en très peu de temps. Le chef de l’État a rappelé que l’adoption du Code de mariage au lendemain des indépendances avait été en son temps perçue comme une révolution dans les mœurs.

Le nouveau Code devrait s’efforcer de suivre l’exemple de son aîné sur le chemin de la révolution sociale. Innovante, la mouture proposée l’est, a expliqué la présidente de la Commission. Selon elle, à la différence du Code en vigueur à ce jour, le futur texte, s’il est adopté par l’Assemblée nationale, harmonisera les dispositions réglementaires nationales avec celles des conventions ratifiées par notre pays. État de droit oblige.

Le futur Code permettra également à notre pays de se doter d’une législation relative au droit de succession qui sera un texte homogène et cohérent pour prendre en charge les litiges issus des querelles de succession. Est-il besoin de rappeler que jusqu’ici, faute de dispositions législatives clairement formulées, le traitement des litiges de succession emprunte largement à la jurisprudence.

Les héritiers ont la possibilité de se référer soit au droit coutumier (d’origine religieuse), soit au droit positif. L’arbitrage entre des options fréquemment contradictoires donne indiscutablement du fil à retordre aux magistrats et aux notaires.

D’une extrême sensibilité : Le projet de nouveau code tel qu’il est ressorti de l’examen de la commission comporte 1155 articles rassemblés dans un recueil de dix livres.

Son examen a entraîné quelques fois la modification de fond de certaines dispositions du projet initial, chaque fois que celles-ci avaient été jugées en contradiction avec les fondements de notre culture ou avec les exigences d’un État de droit, a expliqué Mme Lalemeriem Zouboye.

C’est par exemple le cas des propositions concernant la modification des dispositions relatives à la nationalité. A ce niveau, la commission a jugé nécessaire de retenir la double nationalité. Elle a donc renforcé le choix déjà fait par la 3ème République.

La Commission a procédé à la suppression des dispositions du chapitre 5 relatif à l’action à fin de subsides. Au motif que celle-ci n’est pas conforme à nos mœurs.

La Commission a maintenu la proposition de maintien de la séparation des biens comme régime commun dans les options matrimoniales (polygamie, monogamie), afin de permettre aux époux qui optent pour la monogamie de choisir librement leur convention matrimoniale.

Toutefois, la Commission a enregistré des différences de vue entre ses différents membres sur certaines dispositions contenues dans le projet de nouveau Code.

Il s’agit de la sanction du ministre de culte en cas de célébration du mariage religieux avant celle du mariage civil ; de la filiation naturelle et ses modes d’établissement ; et la qualité d’héritier de l’enfant naturel officiellement reconnu par son père dans la succession de celui-ci.

Concernant ces différents points de désaccords, la commission a choisi de noter les argumentaires contradictoires qu’elle a annexés au rapport.

Ces argumentaires sont laissés à l’appréciation du chef de l’Etat, a indiqué la Présidente de la commission.
Rappelons que le processus d’élaboration du projet de Code des personnes et de la famille, a débuté, il y a près d’une décennie. A cause de l’extrême sensibilité du dossier, son adoption a plusieurs fois été différée.

Il a fallu la création de la Commission de réflexion en janvier dernier pour que les travaux d’examen du projet de texte enregistre une avancée considérable. La commission se compose de 20 membres issus de la société civile, des confessions religieuse et de l’Administration d’État.

Fruit du compromis et de la concession mutuelle, le nouveau projet de Code a réussi à concilier des positions jusque là antinomiques sur des dispositions régissant la famille (mariage, successions et parenté).

La liberté de choix pour les différentes options a été retenue, laissant ainsi à chaque citoyen la possibilité de se déterminer en fonction des principes de sa culture, de ses convictions et de sa religion. Le tout dans le respect de la loi.

La Commission a dans sa démarche veillé scrupuleusement au respect de la laïcité de l’État, aux principes de l’état de droit, à la préservation et à la promotion des droits de l’enfant et de la famille, ainsi qu’au raffermissement de la cohésion sociale.


A O. DIALLO

23 Mai 2008