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Au cours de sa session ordinaire du mercredi 20 Février 2008, le
Conseil des ministres a adopté deux Projets : un projet de loi
portant Code des pensions des fonctionnaires civils, des
militaires et des députés, et un Projet de décret fixant les
paramètres techniques dudit Code.

En effet, les fonctionnaires civils, les militaires, les députés
et leurs ayants-droit bénéficient de pensions lorsque surviennent
certaines situations, telle que la mise à la retraite ou
l’incapacité du bénéficiaire de continuer ses fonctions, pour
cause d’infirmité.

Ainsi, la pension se définit comme une allocation en numéraire
(argent) versé à un agent afin d’assurer sa subsistance, en
contrepartie de cotisations. Et c’est la Caisse des Retraites du
Mali qui est l’organisme chargé de gérer les différents régimes de
pension.

Pourquoi un Code des pensionnaires?

Depuis quelques décennies, la Caisse des Retraites est confrontée
à des difficultés qui vont croissantes. En effet, il y a un écart
notoire qui se creuse tous les ans, entre les recettes générées
par les cotisations et les dépenses de prestations constituées des
pensions, les majorations pour famille nombreuse, les allocations
familiales et les pensions de reversions.

Au nombre des facteurs explicatifs de cet écart, il faut citer
l’inadaptation des textes à un contexte qui a fortement évolué,
l’accroissement du nombre de bénéficiaires de pension, le blocage
des taux de cotisations. Alors que pendant ce temps, les pensions
augmentent au même rythme que les salaires.

A titre d’illustration, un fonctionnaire qui cotise pendant 40 ans
consomme, en quatre ans de retraite, la totalité du montant de sa
cotisation. Ainsi, d’une façon générale, le déficit de la Caisse
des Retraites du Mali a atteint un niveau si important que tout le
système de protection sociale est menacé d’effondrement.

En effet, les statistiques démontrent qu’en 2004, le montant des
pensions versées a atteint 25 milliards de FCFA, pour des
cotisations de 2,2 milliards de FCFA. Soit un déficit de 15,8
milliards de FCFA. En 2012, le montant des pensions atteindra 60,8
milliards de FCFA, pour des cotisations de 14,8 milliards, soit un
différentiel de plus de 50 milliards de FCFA !

Il est devenu impératif de prendre des mesures de réforme afin de
sauvegarder le système et de le pérenniser au profit des
générations présentes et à venir. Aussi, suite à des études, et
après des concertations avec les partenaires, le gouvernement a
donc décidé de procéder à une relecture des textes relatifs aux
pensions.

C’est ainsi que des innovations importantes ont été décidées. Il
s’agit notamment de refondre, en un seul texte, les différents
textes qui régissaient les pensions, de modifier aussi la base de
la cotisation et la base servant au calcul de la pension, de
supprimer certaines incohérences et inquiétés, et d’instituer un
régime complémentaire de retraite par capitalisation.

Au total, ces mesures, qui n’entraîneront pas de diminution
d’ancienneté, vont contribuer à l’équilibre de la caisse des
retraites et à la viabilité du régime des pensions des
fonctionnaires civils, des militaires et des députés.

Il ne suffit pas seulement d’adopter un tel Code pour la seule
survie de la Caisse des Retraites. Le gouvernement doit aussi
prendre des mesures pour que les pensionnaires aient facilement
accès à leurs pensions. Je veux dire par là qu’il doit multiplier
les guichets, surtout quand on sait que le nombre insuffisant des
guichets cause beaucoup d’ennuis aux retraités. Et pour cause :
certains retraités peuvent rester une journée entière à faire la
queue, avant de toucher leurs pensions
”, a indiqué un retraité.

Moussa TOURE

22 Février 2008.