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Au cours de la rencontre que le bureau de l’Assemblée nationale, élargi à certains membres de la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, de la Justice et des Institutions de la République, a eue, le mardi 15 juin dernier, avec le Haut Conseil Islamique, le président de l’institution, Dioncounda Traoré, a proposé à ses illustres invités la constitution d’une commission paritaire.

Celle-ci, selon lui, doit reprendre le Code pour le relire et trouver un terrain d’entente. L’Imam Dicko et ses collègues, qui n’entendent qu’une telle opportunité, ont vite adhéré à cette suggestion du président Dioncounda Traoré.

En principe, c’est ce mardi 22 juin que les membres de la dite commission paritaire devrait siéger à l’Hémicycle. Seulement voilà : ce nouveau procédé du président de l’Assemblée nationale contrarie la procédure législative. En effet, dans le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, nulle part, une telle disposition n’est prévue dans la procédure législative devant aboutir à l’adoption d’un projet de loi. Fut-il celui portant Code de la famille et des personnes. Il n’existe en dehors de la commission des Lois, présidée par Mme Camara Saoudata Dembélé, aucune autre structure de l’Assemblée nationale, pouvant étudier, dans tous ses moindres détails, ce projet de loi.

Dans les textes du parlement, les commissions, créées par les députés portent généralement sur des enquêtes (levée d’immunité ou sujet d’intérêt national) ou dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale. On ne crée pas une nouvelle commission- surtout paritaire- pour l’examen d’un projet de loi. Les onze commissions permanentes existent déjà. Une pourrait être saisie sur le fond de la loi et les autres pour avis.

En s’engouffrant dans un nouveau schéma, Dioncounda Traoré torpille les textes. Alors que la démocratie, c’est d’abord le respect des normes. Les députés, qui votent les lois, doivent donc donner l’exemple. C’est pourquoi, nous estimons, qu’avant que cette commission paritaire ne siège mardi, que les députés rectifient le tir et ramène l’examen du Code de la famille au sein de la commission Loi.

Et là, ce ne sont pas seulement les membres du Haut Conseil Islamique qui seront entendus. Toutes les autres confessions religieuses, la société civile, les femmes, les jeunes prendront part aux pourparlers. La Commission Loi n’est pas liée par les avis que les uns et les autres émettront. Il faut que ce postulat soit connu de tous. Parce que demain ou un autre jour, certains pourraient être amenés à dire que «nous avons dit telles choses ou proposer telles autres aux députés, mais ils ne les ont pas pris en compte».

Il est vraiment dangereux que le Code de la famille soit désormais une affaire entre l’Assemblée nationale et le Haut Conseil Islamique seulement. Que les autres acteurs, notamment les femmes puissent se faire entendre. Sinon, une nouvelle bévue pourrait être commise par les honorables députés.

C’est vrai que le gouvernement a joué sa partition. Il reste maintenant aux élus de la nation de s’assumer, de façon responsable et patriotique. Alors vivement un Code de la famille consensuelle qui tient compte de la laïcité de l’Etat et de sa forme républicaine. Sinon, le texte serait anticonstitutionnel et ne passera pas au niveau des neufs sages. A suivre.

Chahana TAKIOU

Le 22 Septembre du 21 Juin 2010.

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Code de la Famille et peine de mort :Les bêtes noires des députés et du gouvernement

 » Chat échaudé craint eau froide ». Ainsi, pourrait-on résumer le renvoi jeudi du projet de loi portant abolition de la peine de mort par l’Assemblée nationale et la rencontre avec le Haut conseil islamique du Mali (HCIM).

La séance plénière des députés, jeudi, à l’Assemblée nationale a été dominée par le renvoi de 6 projets de lois surs les 10 inscrits à l’ordre du jour, le renvoi de l’interpellation du ministre de la Communication et des Nouvelles technologies, mais surtout le renvoi à une autre session, c’est-à-dire au mois d’octobre 2010 du projet de loi portant abolition de la peine de mort.

Depuis le début de cette législature, jamais autant de projets de lois n’avaient été renvoyés. Selon des députés, le renvoi des projets de lois n’est pas une volonté délibérée des députés. Il résulte généralement du fait que les commissions chargées de les examiner dans le fond n’ont pu écouter toutes les personnes ressources qu’elles souhaitent pour que celles-ci les orientent vers les meilleures décisions.

Mais le renvoi du projet de loi portant abolition de la peine de mort suscite certains commentaires. Ce projet et celui sur le Code de la famille et de la personne constituent les bêtes noires tant pour le gouvernement que pour les députés.

Mardi en recevant les représentants du Haut conseil islamique pour échanger sur le projet du Code, l’Assemblée nationale s’inscrivait dans une logique d’un vote à long terme puisque la prochaine rencontre entre le bureau de l’AN et la délégation du HCIM n’étant prévue que le 22 juin. Or, la présente session, dite session d’avril, doit prendre fin le 3 juillet.

Pour ce qui est du projet de loi portant abolition de la peine de mort, son renvoi à la prochaine session sous-entend que son vote ne sera pas pour bientôt. La prochaine session s’ouvre au mois d’octobre. Elle est dite session budgétaire parce que aura comme plat de résistance l’examen et le vote du Budget d’Etat 2011.

On imagine peu les honorables examiner ce projet qui, comme le Code, demeure un sujet très sensible sur lequel la plupart des députés ne voudraient pas se faire griller. A l’Assemblée nationale, on murmure un éventuel rejet pur et simple du projet de loi sur l’abolition de la peine de mort.

La réalité, c’est que l’AN ne semble point disposer à examiner ou voter des lois qui suscitent la polémique au sein de la société. Sa stratégie de renvoi des deux projets est plutôt un signal au gouvernement qui ferait mieux de retirer ces projets.

Denis Koné

21 Juin 2010.