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Le Code de bonne conduite est un ensemble d’engagements entre les partis politiques et des candidats pour un bon comportement des responsables, des cadres et des militants à toutes les phases du processus électoral. Les partis et candidats aux consultations électorales de 2012 au Mali (élection présidentielle et élections législatives) s’apprêtent à signer, demain au cours d’une cérémonie solennelle à Azalaï Grand Hôtel de Bamako, le document qu’ils ont eux-mêmes validé jeudi dernier.

Les signataires s’engagent, entre autres, à proscrire toute forme de violence verbale ou physique, et toutes attaques personnelles et/ou diffamatoires ; à bannir toute forme de campagne à caractère régionaliste, ethnique, raciste, sexiste ou religieux ; à faire obligation à leurs candidats de ne pas utiliser au profit de leurs campagnes politiques les avantages, pouvoirs et moyens provenant de l’Etat, de ses démembrements ou de toute autre structure publique ou para publique ; à ne pas acheter le suffrage des électeurs, ni entretenir la fraude ; et à renoncer à la violence sur toutes ses formes pour régler leurs contentieux.

De 1992 à 2012, le Mali a organisé 21 scrutins (les élections partielles non comprises). Les résultats de ces différents scrutins, à l’exception de ceux de 1997, ont été acceptés par la classe politique plutôt pour des raisons d’environnement que de performances techniques. En effet, les élections générales de 1997, qui ont été caractérisées par l’annulation du scrutin du 13 avril, ont occasionné une fracture de la classe politique qui a entraîné le retrait de certains partis politiques du processus électoral.

Plus jamais le 13 avril

A l’issue de la table ronde de la classe politique, organisée du 19 au 22 janvier 2001 au Cicb (ex Palais des congrès), une déclaration sur la décrispation politique fut adoptée, ainsi qu’un Pacte républicain de bonne conduite électorale en vue des élections générales de 2002. Les élections législatives de 2002 n’ont permis à aucun parti ou groupement politique d’avoir la majorité absolue à l’Assemblée nationale. C’est dans ce contexte politique que l’initiative d’un projet de Code de conduite des partis politiques et des candidats a été prise à la demande des partis politiques. Son élaboration est soutenue par le projet Partenariat pour le renforcement des capacités des partis politiques (actuel Centre malien pour le dialogue interpartis et la démocratie-Cmdid) et le National democratic Institute (NDI).

Après les élections de 2007, la Fondation Cmdid, a réalisé une évaluation de la mise en œuvre dudit code en termes de respects de ses différentes dispositions durant les élections de 2007. Dans la perspective des élections générales et référendaires de 2012, le NDI et le Cmdid ont organisé, un atelier de partage et de discussions sur cette évaluation. Cet atelier a permis de relever les acquis et faiblesses de la mise en œuvre du Code au cours du processus électoral 2007. Il ressort de cette évaluation que tous les acteurs rencontrés sont unanimes sur l’utilité d’un Code de bonne conduite dans la moralisation de la vie politique en période électorale. Cependant les dispositions relatives à l’interdiction de la distribution des pagnes et teeshirt ou de la corruption électorale, n’ont pas été respectées. De même, des violences verbales ont été proférées par certains candidats.

Malgré ces manquements, l’évaluation a permis de constater que les dispositions majeures du Code, tels que le non recours à la violence, la veille sur la distribution régulière des cartes d’électeurs par les partis politiques eux-mêmes, l’abstinence des partis politiques de toute forme de campagne à caractère régionaliste, ethnique, raciste ou religieux, l’interdiction de toute forme de perturbation du processus, le recours à la justice et l’acceptation des décisions de justice, ont été respectées par l’ensemble des partis politiques et des candidats.

Au regard de ces acquis, les partis politiques et les candidats ont décidé d’actualiser le Code conformément au nouveau code électoral en vue de faciliter les élections générales de 2012 et toutes les consultations électorales à venir au Mali.

L’atelier de validation du document a été tenu le 15 mars dernier au Mandé Hôtel en présence du chef d’équipe Gouvernance à l’Usaid, Stephanie Garvey, du directeur-résident de NDI, Badié Hima, du directeur exécutif de la fondation Cmdid, Dr. Moumouni Soumano et des représentants d’une vingtaine de partis et candidats.

Que dit le Code de bonne conduite ?

Le Code que les dirigeants des partis politiques légalement constitués et candidats légalement reconnus en République du Mali vont signer demain régit leurs rapports en période pré- électorale, électorale et post- électorale aussi bien lors des échéances électorales de 2012 que celles à venir. En adhérant à ce code, les signataires se disent soucieux de garantir la paix et la stabilité politique, économique et sociale au Mali pour les générations actuelles et futures ; conscients du rôle capital des partis politiques et des candidats dans l’expression du suffrage universel et dans la mobilisation participative des citoyens ; convaincus que l’organisation de bonnes élections en tant qu’exigence démocratique concourt à l’apaisement du climat politique et social, gage de la consolidation de notre jeune démocratie ; convaincus de la nécessité, pour l’ensemble des acteurs politiques participants à la compétition électorale en cours, de s’entendre dans un cadre consensuel sur les règles du jeu politique et les exigences démocratiques fondamentales ; résolus à ne ménager aucun effort pour contribuer à créer les conditions d’une vie politique apaisée au Mali ; soucieux d’éviter la violence et les dérives sous toutes leurs formes et d’instaurer la culture du pluralisme et du respect des droits de l’homme, des libertés individuelles et collectives, génératrice de stabilité politique.

Les partis et candidats souscrivent aux valeurs et fondements d’une compétition électorale libre, équitable, régulière, transparente et pacifique; ils persuadés de la nécessité d’une saine implication de tous les acteurs dans les différentes phases du processus électoral ; décidés à contribuer au relèvement du taux de participation des échéances électorales et à réussir une bonne organisation des élections tout cours.

A quoi s’engagent les candidats ?

Les partis et candidats s’engagent sur un certain nombre de principes à observer et de comportements à bannir avant, pendant et après les différents scrutins.

Pendant la période pré-électorale, les partis politiques et candidats signataires du code s’engagent à promouvoir un esprit républicain par l’instauration d’un climat de confiance et de dialogue entre les partis politiques et candidats d’une part, entre les partis politiques, candidats et les autorités compétentes d’autre part ; à mobiliser leurs militants et les citoyens pour s’inscrire sur les listes électorales ; à ne pas manipuler les listes électorales par l’inscription d’électeurs fictifs, le refus d’inscrire des électeurs de partis concurrents, la radiation illégale d’électeurs de la liste électorale, tout autre moyen qui nuise à l’établissement correct et complet de la liste électorale. Ils donnent leur parole aussi pour assurer leur participation effective aux travaux des commissions de distribution des cartes d’électeur ; sensibiliser et mobiliser leurs militants et les citoyens pour le retrait de leurs cartes d’électeur ; veiller à une distribution régulière des cartes d’électeur ; faire, en rapport avec les agents de l’administration, l’état des cartes d’électeur non distribuées en vue de leur publication avant le jour du scrutin ; et ne pas subtiliser des cartes d’électeur à des fins frauduleuses ;

Pendant la période officielle des campagnes électorales, les acteurs politiques maliens s’engagent à faire leurs campagnes électorales sur la base des projets de société ou des programmes de gouvernement dans le strict respect des dispositions législatives et réglementaires ; à proscrire toute forme de violence verbale ou physique ; ainsi que toutes attaques personnelles et/ou diffamatoires ; à bannir toute forme de campagne à caractère régionaliste, ethnique, raciste, sexiste ou religieux ; à faire obligation à leurs candidats de ne pas utiliser au profit de leurs campagnes politiques les avantages, pouvoirs et moyens provenant de l’Etat, de ses démembrements ou de toute autre structure publique ou para publique ; à ne pas recourir à l’appui des personnes physiques et morales que dans les limites autorisées par la loi ; à s’interdire tout achat de conscience par quelques moyens que ce soit ; à entreprendre une campagne de sensibilisation de leurs militants et sympathisants ainsi que de tous les citoyens en vue de l’amélioration du taux de participation ; à exhorter les acteurs électoraux au respect scrupuleux de la loi ; et à sensibiliser les citoyens aux infractions électorales.

Le jour du scrutin, ils promettent de se faire représenter dans les bureaux de vote par des délégués bien formés, instruits de leurs devoirs et responsabilités ; ne pas manipuler ou corrompre les agents électoraux et les délégués des partis concurrents ;

Article 21 : ne pas acheter le suffrage des électeurs ; ne pas entretenir la fraude par l’achat, le vol et l’usage des cartes d’autrui ; ne pas influencer les électeurs par quelques moyens que ce soit ; n’entreprendre aucune action susceptible de compromettre le bon déroulement du vote, du dépouillement, de la proclamation des résultats dans les Bureaux de vote, de l’acheminement des résultats, de la centralisation, et de leur proclamation officielle; éviter toutes actions susceptibles de provoquer des troubles et violences ; dénoncer après vérification, les dérapages, les fraudes et autres infractions dans le strict respect des dispositions législatives et règlementaires ; veiller à ce que leurs délégués dans les bureaux de vote et dans les commissions de centralisation participent aux opérations sans interruption jusqu’à la publication des résultats ; et d’organiser des mécanismes de collecte des informations fiables au niveau communal, local, régional (District) et national et représentations diplomatiques et consulaires ;

Après le jour du scrutin, les partis politiques et candidats signataires du code prennent cinq engagements majeurs: renoncer à la violence sur toutes ses formes pour régler leurs contentieux ; régler de manière pacifique, à travers le dialogue permanent, la concertation, la consultation et la médiation, tout différend qui surviendrait dans le processus électoral ; recourir, en cas de besoin, aux juridictions compétentes pour le contentieux électoral ; ne pas interférer dans le processus officiel de proclamation et de gestion du contentieux électoral ; et se soumettre aux décisions de justice par rapport aux résultats électoraux.

Mieux, afin de veiller au bon respect du code, les signataires du document s’engagent reconnaître, valoriser et donner de la visibilité au bon respect du code par les partis et candidats ; et surtout à mettre diligemment en place une commission de Suivi du Code de bonne conduite.

Sékou Tamboura

20 Mars 2012