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La clôture était présidée par le Ministre des Affaires Etrangères et de la coopération internationale en présence du président de l’OIF Abdou Diouf et de plusieurs autres personnalités.

A l’issue de ses travaux, il renouvelle solennellement les engagements de la Déclaration de Bamako. Se fondant sur l’action développée durant ces cinq dernières années, il exprime sa volonté d’ancrer toujours plus fermement cette exigence démocratique dans notre espace francophone au service de la paix et du développement.

Il y a cinq ans, déjà, à Bamako, la Francophonie, dans un souci de progrès concerté, a adopté des principes et pris des engagements pour la promotion et le respect de la démocratie, des droits et des libertés autour d’un corpus normatif et novateur qui lie tous ses membres.

En affirmant notamment que <>, les pays membres de l’OIF ont voulu signifier fortement que partager une langue conduit aussi à partager des principes, des valeurs et des règles.

Le Symposium salue les avancées indéniables intervenues depuis lors au titre de la consolidation de l’Etat de droit, de la tenue d’élections libres, fiables et transparentes, de l’avènement d’une vie politique apaisée, de la promotion d’une culture démocratique intériorisée et du plein respect des droits de l’Homme, qui se traduisent notamment :

• AU NIVEAU DE L’OIF :
– par l’élaboration d’un dispositif d’observation et d’évaluation permanentes,
– par la définition des modalités pratiques de mise en oeuvre des procédures de suivi,
– par l’établissement de mesures à l’encontre des Etats ayant violé les dispositions en vigueur,
– par l’assistance multiforme aux Etats et Gouvernements en vue du renforcement des capacités de l’ensemble des acteurs impliqués, en s’appuyant sur les réseaux institutionnels et de compétences,
– par l’accompagnement circonstancié des processus de transition démocratique et/ou de sortie de crises;

• AU NIVEAU DES ETATS ET GOUVERNEMENTS :
– par la généralisation et le renforcement des juridictions constitutionnelles, l’effectivité du multipartisme,
– par les progrès dans la reconnaissance et la protection des droits et libertés,
– par la mise en place de mécanismes de régulation des élections et des médias.

Le Symposium a remarqué aussi des insuffisances.

LES INSUFFISANCES

Toutefois, le premier Rapport de l’Observatoire sur l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone et d’autres sources pertinentes, mettent en lumière des insuffisances, des lacunes, voire des échecs, liés, en particulier :

– à la résurgence des coups d’Etat,
– à l’utilisation non démocratique des constitutions,
– au manquement à l’engagement d’informer l’OIF sur les pratiques nationales de la démocratie, des droits de l’Homme et de l’Etat de droit,
– aux violations répétées des droits de l’Homme.

Le Symposium souligne la portée de la Déclaration comme instrument d’action au service de la paix, sous l’autorité du Secrétaire général de l’OIF. Il relève, de même, que le droit international de la démocratie et des droits de l’Homme marque désormais de façon caractérisée l’espace francophone, où il est appelé à s’affermir.

Le Symposium rappelle, conformément aux termes de la Déclaration de Bamako, que, dans le respect des principes universels, il n’existe pas de modèle unique de la démocratie, que la démocratie et le développement sont interdépendants, et que la démocratie garantit la paix et la sécurité humaine.

Pour faire face à la montée des menaces contre la stabilité des nations et la paix internationale, le Symposium invite l’OIF à accroître ses efforts en faveur de la diplomatie préventive, fondée sur l’alerte précoce et la médiation.

Dans le même temps, le Symposium insiste sur la démarche originale et le caractère spécifique de la Déclaration de Bamako qu’il convient de préserver et de valoriser :
– c’est sur le périmètre démocratique tracé par les principes affirmés et les engagements souscrits au titre de la Déclaration de Bamako que se fonde la légitimité de l’action de la Francophonie;
– l’OIF entend à cet égard allier toujours plus le volet politique et le volet coopération de cette action;
– la Francophonie s’appuie sur une mobilisation renouvelée des réseaux institutionnels et des organisations de la société civile favorisant de la sorte les échanges d’expériences et de pratiques utiles. Le présent Symposium marque une étape hautement significative dans la mise en oeuvre et l’évaluation du dispositif de Bamako.

Dans le souci de donner toute son efficacité à la Déclaration de Bamako, le Symposium recommande pour l’avenir de mettre l’accent sur :

En ce qui concerne l’approfondissement de la démocratie, des droits de l’Homme et de l’Etat de droit,
– l’affirmation de la responsabilité commune et solidaire de l’OIF, de ses pays membres et de ses partenaires dans la mise en oeuvre effective des engagements du chapitre 4 de la Déclaration dans toutes les régions de l’espace frnacophone,
– une pratique plus active de ratification des instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et de leur transposition dans le droit national pour leur mise en oeuvre effective, notamment en ce qui concerne la liberté de la presse et la protection des défenseurs des droits de l’Homme,
– une meilleure prise en compte des droits économiques, sociaux et culturels, tels que prévus dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, de même que dans le projet de Protocole additionnel prévoyant un mécanisme de communications,
– l’amélioration des processus électoraux par le contrôle du financement des campagnes électorales, la professionnalisation des organes responsables de la gestion des élections, la constitution d’un état civil fiable,
– l’attribution de moyens juridiques et financiers pour combattre la corruption, pour lutter contre l’impunité et assurer l’indépendance réelle de la justice,
– une plus grande affirmation de la parité Hommes-Femmes.

Une attention prioritaire a été portée, en outre, au développement d’initiatives concertées, dans le cadres des Nations Unies, notamment pour la création et l’établissement, à Genève, du Conseil des droits et l’Homme.

En ce qui concerne la prévention des crises et des conflits et les dispositifs d’alerte,
– au niveau des Etats et des Gouvernements, le renforcement des capacités des acteurs et des institutions oeuvrant dans ces domaines, la systématisation de l’éducation à la culture démocratique et de la paix, une protection accrue de la liberté des media, avec le corollaire de l’affirmation de leur responsabilité, une vigilance soutenue de la part des organisations de la société civile, la renonciation au recours à la force comme moyen de règlement des conflits;
– au niveau de l’OIF, le renforcement de la concertation avec les Etats et les Gouvernements, le développement des indicateurs et des concepts opératoires de conflictualité, une impulsion plus affirmée des actions de coopération avec les organisations régionales.

CONSOLIDATION DE LA PAIX

En ce qui la concerne la paix, le rapport final note :

– des appuis, toujours plus adaptés, aux processus de sortie de crise et de transition : par un accompagnement approprié sur le plan juridique et politique, dans le respect de la créativité et des dynamiques endogènes, ainsi que par une prise en compte plus systématique des dimensions économiques et sociales de la reconstruction.
– la réaffirmation du principe selon lequel rien ne saurait en aucune manière justifier une prise de pouvoir par la force.
– toute l’importance qui s’attache au dialogue politique, social et culturel, à tous les niveaux afin de consolider, le cas échéant, de restaurer la confiance et d’établir le consensus.
– le rôle nouveau que devrait jouer la Francophonie, en raison de sa vocation, fondée sur les valeurs humanistes et de solidarité, aux fins d’appuyer et de développer, par la concertation entre ses pays membres et par la coordination des efforts internationaux, des actions de plaidoyer auprès des Institutions financières internationales en vue de la pleine réalisation de l’engagement commun pour une paix durable.

Au moment où l’Organisation Internationale de la Francophonie entreprend des mutations institutionnelles décisives, le Symposium affirme tout à la fois l’importance fondatrice de la Déclaration de Bamako et la place prépondérante que tient sa mise en oeuvre dans l’espace francophone, sous l’impulsion du Secrétaire général de l’Organisation Internationale de la Francophonie.

Mamadi TOUNKARA

CONTEXTE

En adoptant, le 3 novembre 2000, la Déclaration de Bamako, que les Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays ayant le français en partage ont faite leur, lors du Sommet de Beyrouth, en octobre 2002, les pays membres de la communauté francophone ont voulu se doter d’un texte de référence scellant leur accord sur les principes constitutifs de la démocratie ainsi que sur les engagements propres à donner corps à ces derniers autour de la consolidation de l’Etat de droit, de la tenue d’élections libres, fiables et transparentes, de la gestion d’une vie politique apaisée, de l’intériorisation de la culture démocratique et du plein respect des droits de l’Homme.

OBJECTIFS DE LA DECLARATION DE BAMAKO

Comme le précise l’invitation formulée dans la correspondance adressée par le Secrétaire général de l’OIF, le 31 juillet 2005, à chacun des Chefs d’Etat et de Gouvernement de nos pays membres, le principe a été acté de tenir à Bamako, du 6 au 8 novembre 2005, à l’invitation de S.E. Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République du Mali, un Symposium portant bilan de la mise en oeuvre de la Déclaration adoptée 5 ans plus tôt. Il s’agira, notamment, dans le strict respect de l’esprit et de la lettre de cette Déclaration, de poursuivre les objectifs ci-après :
– prendre la mesure directe des avancées enregistrées, comme des difficultés rencontrées par les pays pour répondre aux engagements consignés dans la Déclaration de Bamako;
– apprécier la portée des mécanismes prévus pour surmonter les crises et consolider la paix au regard des évolutions concrètes et des actions mises en oeuvre par l’OIF;
– énoncer, sur cette base, des propositions susceptibles de renforcer l’efficacité des systèmes nationaux ou du dispositif de Bamako, en formulant des recommandations propres à le rendre pleinement opérationnel, voire à le consolider, en s’attachant à la prévention et à l’alerte précoce.
– chercher à rationaliser, pour en améliorer l’impact, les modalités de soutien conjugués à ces processus, comme l’a préconisé le Secrétaire général des Nations Unies dans son rapport présenté en mars 2005, en proposant la création à l’ONU d’un « Fonds pour la démocratie destiné à fournir une assistance aux pays qui cherchent à instaurer la démocratie ou à la renforcer« .

9 novembre 2005.