Samedi, la cérémonie de clôture du conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada) a eu lieu au centre international des conférences de Bamako.
Plusieurs engagements et décisions ont marqué cette clôture.
En effet, ces assises consacraient la fin du mandat de notre pays. Ainsi, en vertu de l’article 27 du Traité, le ministre de la Justice du Mali, Me Fanta Sylla, a passé le témoin à son homologue du Niger, Maty Elhadj Moussa, qui a avoué que “Le Niger est honoré par cette marque de confiance pour présider aux destinées de l’organisation. Après la très fructueuse présidence malienne, nous ne pouvons que continuer l’œuvre entamée. Le Niger va coûte que coûte relever le défi, en poursuivant et parachevant les actions entreprises par le Mali”.
Le nouveau président Maty Elhadj Moussa, a au nom de ses pairs, remercié le président de la République Amadou Toumani Touré, le gouvernement et tout le peuple malien pour l’hospitalité à l’endroit de l’organisation.
De même, ces assises ont été sanctionnées par l’élection d’un nouveau secrétaire permanent : Boutora Takpa Koléka a remplacé sur proposition du Togo, son compatriote Kwawo Lucien Johnson à ce poste.
Egalement, le Burkina Faso a souhaité et obtenu le renouvellement du mandat de Mathias P. Niambékoudougou, au poste de directeur général de l’École régionale supérieure de la magistrature.
Durant l’ultime conseil de la mandature du Mali, force est de reconnaître qu’a prévalu, la franchise dans les débats souvent passionnés mais empreints de convivialité et d’estime réciproque entre les ministres de la Justice et leurs collègues en charge des finances des États membres de l’OHADA,.
Cotisations des États aux budgets des institutions, situation de l’école régionale supérieure de la magistrature, gestion du personnel et question de la signature du traité révisé de l’OHADA, ont été également débattus durant les travaux par les participants.
Membres des différents gouvernements de l’organisation régionale ont établi un diagnostic des difficultés entravant le bon fonctionnement de cette communauté judiciaire, puis ont préconisé des solutions.
Concernant les cotisations, une revue des contributions financières de la part de chacune des délégations présentes, i.e., 11 pays sur 16, a eu lieu. Etats membres, en retard de versement, ont pris l’engagement de verser l’intégralité de leurs contributions.
Le conseil a même préconisé l’envoi d’émissaires dans les pays qui n’ont rien versé depuis leur adhésion à l’organisation et demandé que le problème des cotisations soit à l’ordre du jour du prochain conseil prévu dans la capitale nigérienne.
Concernant la signature du traité révisé de l’OHADA, Me Fanta Sylla, a expliqué à ses pairs, les démarches effectuées par le gouvernement du Mali pour la signature du projet par les chefs d’État ainsi des différentes propositions de modification faites au traité par l’Organisation internationale de la Francophonie.
De même, les ministres ont exigé des responsables des institutions, la présentation de leurs projets de budgets respectifs, à l’avenir.
Les ministres ont procédé à l’adoption des budgets de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2007 des différentes institutions. Ces prévisions sont évaluées comme suit : 549,7 millions de Fcfa pour le secrétariat permanent, 795,7 millions de Fcfa pour la cour commune de justice et d’arbitrage et 928,1 millions de Fcfa pour l’école régionale supérieure de la magistrature.
L’examen du projet de statut du personnel de l’OHADA, va s’effectuer entre janvier et mai 2007, suivant un chronogramme précis.
05 décembre 2006.
