Cette première journée du Dialogue Minier qui a durée trois jours aura permis, conformément à ses objectifs, de discuter largement et sans complaisance de l’ensemble des défis auxquels sont confrontés actuellement le développement du secteur minier notamment la dépendance de l’industrie minière de la seule substance or, et des nombreux litiges entre opérateurs miniers et l’administration.
Les débats ont porté sur des thèmes, qui sans être exclusifs, résument avec clairvoyance les préoccupations relevées par les différents acteurs intervenant dans le secteur minier à savoir : l’emploi, l’environnement et le développement communautaire, la fiscalité.
Ainsi, les écueils liés à l’interprétation et à l’application de la législation minière ainsi qu’à ses interdépendances avec la législation appliquée à des secteurs connexes comme l’industrie et le commerce ont été largement établis. L’emploi, qui constitue la priorité des priorités, a fait l’objet d’une attention particulière.
Quant à la maîtrise des effets de l’exploitation minière sur l’environnement ainsi que les besoins immenses et légitimes liés au développement de nos localités riveraines des exploitations minières, le Dialogue Minier ne pouvait trouver meilleur champ d’échanges constructifs.
Au regard des discussions et échanges fructueux sur les différentes préoccupations exprimées par les sociétés minières, le ministère des Finances, celui des Domaines, la Direction Nationale du commerce et de la concurrence, les communautés locales, les travailleurs et la commission Finance, le Dialogue a retenu diverses recommandations.
Quelques recommandations
Considérant l’application appropriée des dispositions spécifiques en matière économique, fiscale et douanière des conventions d’établissement des sociétés minières toutes les fois que ces dispositions dérogent au droit commun ; le renforcement de l’effort de communication réciproque et permanent afin d’aplanir les déficits de communication source de beaucoup de problèmes; l’éclaircissement écrit par le ministère des Finances des différents éléments devant être inclus dans les bases de calcul des différents impôts et taxes dus; les structures suscitées rappellent aux sociétés minières qu’elles sont tenues de transmettre trimestriellement aux structures appropriées (DGI, DNGM et DNDC) les rapports d’affinage et de vente de l’or, une copie des contrats d’affinage et de vente; rappellent aux sociétés minières qu’elles sont tenues de transmettre trimestriellement la situation des transactions des comptes offshore à la BCEAO et à la DGI; demandent de prendre en compte dans le cadre de la relecture du code minier la notion « d’investissements nouveaux ». Recommandent aux autorités compétentes, la création du fonds de recherche minière pour pérenniser l’exploitation aurifère et créer les conditions pour la diversification des productions minières.
Dans son discours, M. Mohamed Kéïta conseiller technique à la Direction Nationale de la Géologie et des Mines, a indiqué que ces recommandations ci-dessus seront examinées avec le plus grand soin par le gouvernement.
Par conséquent, elles devront constituer un stimulant pour le Département chargé des Mines dans l’accomplissement de ses missions.
Il a enfin exhorté les acteurs du secteur minier à consolider en permanence, par leur attitude quotidienne, le travail abattu par ce premier Dialogue qui pourra être une résolution aux problèmes qui se vont poser.
Moussa TOURE
12 décembre 2005.
