Pendant les trois mois de la présente session, les conseillers et les assesseurs ont eu à examiner toutes sortes d’affaires susceptibles d’être renvoyées devant une Cour d’assises. Il s’agit d’infractions contre les personnes (assassinats, meurtres, coups mortels, viols, pédophilie, enlèvements de personnes…) ; d’infractions contre les biens; d’atteintes aux biens publics ; de trafics internationaux de drogues et de corruption de fonctionnaires. Autant de maux qui gangrènent notre société.
Au total, ce sont 240 dossiers qui ont été examinés. Les décisions rendues par la Cour se présentent comme suit : 11 condamnations à mort, 20 condamnations à la réclusion à perpétuité, 54 condamnations à la réclusion à temps, 110 condamnations à l’emprisonnement ferme, 60 condamnations avec sursis, 95 condamnations par contumace, 39 acquittements, 8 actions publiques éteintes et 2 renvois.
De cette lecture, on note la nette dominance des affaires relatives aux attentats contre les personnes. Sur le plan financier, les chiffres se passent de tout commentaire : 12 850 000 F CFA d’amendes prononcées, 465 163 155 FCFA de remboursements ordonnés et 153 466 000 FCFA fixés au titre de dommages intérêts accordés. Soit un taux d’exécution estimé à 99,16%.
C’est ainsi que le Procureur général près la Cour d’Appel de Bamako, Souleymane Coulibaly, a affirmé que ce résultat est le fruit d’intenses efforts et sacrifices consentis par le gouvernement, les acteurs de la Justice et la presse. Selon lui, la tenue régulière des sessions d’assises procède d’une volonté politique forte, qui est celle de donner à la justice les moyens humains, matériels et financiers indispensables au jugement des dossiers dans un délai raisonnable et ce, afin de désengorger les prisons et permettre au plus grand nombre de justiciables de disposer d’une décision de justice.
« Cet engagement du gouvernement est d’autant plus visible qu’il a depuis quelques années accordé une attention toute particulière à la satisfaction des budgets des sessions d’Assises. Le gouvernement finançant de façon régulière les sessions, il n’y a pas de raison que la justice demeure en reste » a -t-il déclaré.
Bandiougou DIABATE
28 Décembre 2010.
